L’urbanisme n’est plus juste une affaire d’état, les pouvoirs publics, doivent désormais faire les efforts nécessaires (à concurrence de 25% de quota) pour augmenter le nombre de logements sociaux, et sont soumis à des contraintes lourdes pour se faire (notamment communes).

L’urbanisme change, ce n’est plus simplement la question de loger le petit propriétaire, mais il faut permettre au plus grand nombre de se loger, et ce qui nous fait entrer dans des considérations qui ne sont plus « que des considérations d’urbanisme ».

Le Règlement National d’Urbanisme (RNU)

C’est la base du droit de l’urbanisme, quand il n’y a pas de documents d’urbanisme (PLU), on applique le RNU. Le but du RNU est de doter l’ensemble du territoire, d’un...

12 décembre 2017 13 minutes de lecture

Le Droit de Préemption

Véritable prérogative régalienne de la personne publique. Cette dernière peut la déléguer à d'autres collectivités voire à des personnes morales de droit privé. C'est le...

8 décembre 2017 7 minutes de lecture

La Zone d’Aménagement Concertée (ZAC)

Il est vrai qu’il y a là un mode opératoire plus lourd, plus conséquent, nous entrons là dans des opération d’aménagement à proprement parlé. L’aménagement est par...

8 décembre 2017 11 minutes de lecture

Les Cartes Communales

Les cartes communales constituent un mode de gestion adapté aux petites communes, n’ayant pas besoin d’un plan ambitieux comme le PLU. En France, la carte communale est un...

8 décembre 2017 4 minutes de lecture

Le Lotissement

Le lotissement a fait l’objet de modifications importantes ces dernières années, et en particulier suite à l’ordonnance de décembre 2005 et surtout au décret du 5 janvier...

7 décembre 2017 13 minutes de lecture

L’Urbanisme Commercial

C’est une branche du droit de l’urbanisme. Ce domaine est rarement enseigné car on est à mis chemin entre le droit privé (commerces) et le droit public (c’est bien de...

7 décembre 2017 11 minutes de lecture

Le Permis d’Aménager

Introduit par le décret de janvier 2007. C’est plus une nouveau terminologique que juridique. Il s’agit de la nouvelle appellation de « l’arrêté de lotir ». On doit...

7 décembre 2017 4 minutes de lecture

Le Permis de Construire

Il est vrai que le permis de construire a fait l’objet lui aussi de ces améliorations, simplifications qui découlent de deux textes : Ordonnance du 8 décembre 2005 (valeur...

7 décembre 2017 33 minutes de lecture

Le Certificat d’Urbanisme

Le certificat d’urbanisme est une technique juridique ancienne ayant pour objet de permettre à un futur propriétaire d’un terrain, personne morale, de connaître le statut...

7 décembre 2017 8 minutes de lecture

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU)

C'est un document de base qui décide de la répartition communale en zone. Il décide des conditions de délivrance des autorisations d'urbanisme. Jusqu'à la loi de 2000...

5 décembre 2017 18 minutes de lecture

Le Schéma de Cohérence Territoriale (le SCOT)

C'est celui qui va avoir son autorité sur les PLU, les cartes communales, etc. Autrement dit, il y a une hiérarchie dans les documents d'urbanisme. Les SCOT ont succédé aux...

5 décembre 2017 6 minutes de lecture

Les Règles Générales des Documents d’Urbanisme

En 1983, le législateur a décentralisé la compétence en matière d'élaboration des plans d'occupation des sols, devenus les PLU. Les plans d'urbanisme sont de l'initiative...

24 novembre 2017 5 minutes de lecture

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Les Sites Naturels Protégés

Ils sont protégés par la loi de 1930, par un certain nombre de dispositifs. Les règles  figurent désormais au Code de l’environnement. Concernant le site, il s'agit non pas...

22 novembre 2017 6 minutes de lecture

Les Monuments Historiques

C’est + une manière d’urbaniser que d’assurer la préservation d’édifices existants. (Caisse d’épargne de Mériadeck). Un jour on nous présente Mériadeck, comme un...

21 novembre 2017 5 minutes de lecture

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