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Une Déontologie Amplement Déployée

Tout subordonné doit suivre les instructions orales et écrites de son supérieur. Cette obligation a toujours existé : elle est conçue sur le modèle militaire. A l'origine,...

14 novembre 2017 13 minutes de lecture

Une Déontologie Lourdement Sanctionnée

Le régime disciplinaire trouve son fondement dans la Constitution elle-même.
// article 15 DDHC → « La société* a le droit de demander compte** à tout agent public*** de...

13 novembre 2017 14 minutes de lecture

Le Droit de Grève dans la Fonction Publique

La liberté syndicale a été reconnue en 1946, il aurait donc été logique que le droit de grève soit reconnu en même temps, mais non ... → antinomie donc qui dit...

13 novembre 2017 5 minutes de lecture

La Liberté Syndicale des Fonctionnaires

Grande loi qui a consacré pour la 1ère fois en France la liberté syndicale : loi du 21 mars 1884. Cette loi ne valait que pour le secteur privé. La FP n'était pas...

13 novembre 2017 4 minutes de lecture

La Carrière dans la Fonction Publique

Dans la fonction public il peut y avoir des carrières linéaires (on en progresse pas) ou verticale (progression). On parle de carrière parce que dans la FP il y a terme...

13 novembre 2017 9 minutes de lecture

Les Modalités d’Accès à la Fonction Publique

Article 6 de la DDHC : « tous les citoyens sont également admissibles aux emplois publics, selon leur capacité et sans autre distinction que celle de leur vertu et de leur...

13 novembre 2017 9 minutes de lecture

Les Conditions d’Accès à la Fonction Publique

Ces conditions concernent tous ceux qui ont vocation à entrer dans la FP. Article 5 Titre I du Statut Général (loi du 13 juillet 1983) : « nul ne peut avoir la qualité de...

10 novembre 2017 5 minutes de lecture

L’Entrée dans la Fonction Publique

Les règles du concours sont dominées par le principe d'égale admissibilité aux emplois publics (article 6 DDHC) ... Principe : ÉGALITÉ Cela veut-il dire pour autant...

10 novembre 2017 6 minutes de lecture

Les Sources Normatives de la Fonction Publique

Les fonctionnaires sont placés dans une situation, du fait de leur titularisation, dite légale & réglementaire → leur statut (régime juridique) prend la forme de...

31 octobre 2017 7 minutes de lecture

Le Système de Carrière dans la Fonction Publique

                             La fonction publique française, soumise à un régime juridique spécifique, reste encrée dans son principe de «...

31 octobre 2017 7 minutes de lecture

La Diversification des Modes de Recrutement des Fonctionnaires

Le modèle français de recrutement des fonctionnaires et de nomination aux postes d'encadrement supérieur de l'État est assez ancien et il se heurte à  la question d’une ...

31 octobre 2017 2 minutes de lecture

Les Conséquences de la Titularisation

On trouve les règles dans les lois ou dans les règlements → décrets. On va ici distinguer la situation du fonctionnaire & celle des agents publics. Du fait de sa...

31 octobre 2017 5 minutes de lecture

La Nécessaire Titularisation de l’Agent Public dans un Grade de la Hiérarchie Administrative

Article 2 de la Grande Loi sur les Fonctionnaires du 13 juillet 1983 : « les fonctionnaires sont les personnes qui sont nommées dans un emploi permanent à temps complet et...

31 octobre 2017 4 minutes de lecture

La Nécessaire Qualité d’Agent Public (employeur public)

Dans la fonction publique, il n'y a pas que des fonctionnaires (ce n'est qu'une catégorie). Loi du 13 juillet 1983 (« portant droits et obligations des fonctionnaires ») :...

31 octobre 2017 6 minutes de lecture

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