Le traité de Lisbonne a prévu l’adhésion de l’UE à la CEDH car d’une part l’élargissement des compétences de l’UE l’a conduite à agir de plus en plus fréquemment sur le terrain des droits fondamentaux posant un certain nombre de problème. mais dans le même temps, l’UE s’est dotée de la Charte des droits fondamentaux, laquelle a valeur obligatoire et peut être invoqué devant le juge.

L’Europe des Juges

Cette formule fait référence à un ouvrage de R. LECOURT (1976) dans lequel il démontre le rôle fondamental qu’ont eu les juges dans la construction européenne....

5 mars 2018 9 minutes de lecture

Le Système Juridictionnel de lʼUnion Européenne

Les données sont simples et résultent de l’article 19 § 1 TUE qui stipule que les J° nationales appartiennent aux J° de l’UE. Aujourd'hui c’est inscrit dans le...

5 mars 2018 6 minutes de lecture

Peut-on Parler d’une Spécificité du Droit Public Comparé ?

Selon John Bell dans La comparaison en droit public de 1999, « le droit public comparé a des particularités lesquelles le différencient du droit privé comparé. ...

1 mars 2018 16 minutes de lecture

Le Contrôle de la CEDH

Le système de contrôle juridictionnalisé actionné par des particulier, dirigé contre leur propre Etat membre et s’imposant parce que doté de l’autorité de la chose...

1 mars 2018 10 minutes de lecture

Les Notions Autonomes de la CEDH

Dans le fait que cette convention prétendant s’appuyer sur un patrimoine commun composé du droit des États partis renvoie dans toute une série de domaine à des termes...

1 mars 2018 2 minutes de lecture

L’Effet Horizontal de la CEDH

→ Effet imprévu du dynamisme de la JP de la Cour. Dans la mesure où l’approche classique d’une convention en matière des droits de l’homme pouvaient conduire à...

28 février 2018 2 minutes de lecture

La Théorie des Obligations Positives

Il s’agit la d’une lecture très moderne et contemporaine du droit et de l’usage du droit, en particulier en ce qui concerne la protection des droits fondamentaux. →...

28 février 2018 5 minutes de lecture

L’Étendue des Droits Garantis par la CEDH

C'est l'une des grandes particularités de la Convention EDH que d'organiser la protection des droits fondamentaux d'une façon profondément originale qui modifie complètement...

28 février 2018 9 minutes de lecture

L’Originalité du Droit de la CEDH

Cette originalité résulte de la combinaison d'une série de facteurs qui nous empêchent de raisonner comme on le fait d'habitude. La Cour finalement va les affirmer, les...

28 février 2018 7 minutes de lecture

Les Caractéristiques du Droit de la CEDH

→ Parler de la Convention EDH est une erreur de langage. C'est plutôt du droit de la Convention EDH qu'il nous faut parler car aujourd'hui, incontestablement, le texte de la...

28 février 2018 5 minutes de lecture

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