Le terme de branche du droit renvois aux divisions et subdivisions du droit objectif en deux branche principale : droit privé et publique.

  • Cette distinction privé publique parait être apparut de façon spontanée et inconsciente.
  • Cette distinction ce retrouve dans le droit occidental et même anglais.

L’existence de la distinction :

De prime abord, cette distinction semble reposer sur des fondements simples. Ainsi, le droit privée étudie le rapport des personnes privée et le publique s’intéresse au rapport entre personne publiques.

Quelles sont les branches du droit ? Le droit "droit objectif" c'est l'ensemble des règles et des normes juridiques à caractère obligatoire qui sont applicables dans un pays.

Cependant c’est plus complexe, au 19e on pouvait définir cette distinction ainsi. L’état exerçait des fonctions régalienne : armée, police, justice, impôt, services publiques. A l’heure actuelle ce n’est plus le cas car l’état comme les collectivités territoriale, exerce des activités privées et ainsi on ne peu plus se servir du critère organiques.

Les domaines respectifs du droit privé et public

Droit public

Les droits publics réunis l’ensemble des règles qui ont pour objet l’organisation, les structures, et les composantes de l’état et des collectivités publiques et qui gouverne leurs rapports avec les particuliers.

Le droit public cherche à satisfaire l’intérêt général tout en assurant l’exercice des pouvoirs publics.

Droit privé

Les droites privées réunis l’ensemble des règles qui gouvernes les rapports des particuliers entre eux ou avec les collectivités privée : on y regroupe les associations, et les sociétés civile commerciale.

Le droit privée cherche a assuré la satisfaction des intérêts individuels.

Les justifications de la distinction

La distinction entre droit privée et publique, s’explique par une nécessité pédagogique en classant les règles en deux grandes familles, on en facilite la connaissance. Par ailleurs cette distinction permet de compenser la démultiplication et la spécialisation des normes actuelles.

  • Première justification, droit privé et publique se distingue par leurs objets
  • Seconde justification, ils se distinguent par le caractère
  • Troisième distinction, ils se distinguent par la sanction : le droit privé est sanctionné par les tribunaux et par recours a la force publique, alors que le droit public est beaucoup plus difficile à sanctionner tout simplement parce que l’état a du mal à se sanctionner lui même.

Une distinction artificielle et idéologique ?

  1. L’imprécision de la distinction. Aujourd’hui de nombreuses questions traites du droit public et du droit privé, cela concerne particulièrement les matières procédurales : procédure pénale et civile. Ainsi ces matières procédurales mélangent droit privé et publique.
  2. La fausseté de la distinction, car le droit privé ne se contente pas d’assurer ou de protéger les intérêts individuels il s’intéresse également a l’intérêt général. Par ailleurs, les règles du droit public sont sanctionnées comme les règles du droit privé ; il est sanctionné devant les tribunaux administratifs, ces mêmes tribunaux ont un pouvoir de contraintes contre les administrations publiques.
  3. Certaines disciplines dépassent la distinction droite privée droit publique, l’exemple du droit communautaire => droit de l’union européenne, et cour européenne des droits de l’homme.

Distinction persistante entre droit privé et publique

Cette distinction conserve un certains nombres d’intérêts :

  • Elle justifie la dualité des ordres juridictionnels. Ce qui signifie que la droite privée relève de la compétence des juridictions judiciaires et le droit publique relève de la compétence des juridictions administratives.
  • Cette distinction implique que l’état et les collectivités publique sont soumit a des règles particulière en matière de contrat de responsabilité ou en matière de droit des biens.

Les subdivisions traditionnelles du droit public

Le droit public peut se définir comme l’ensemble des règles consacré a l’organisation de l’état. Et au fonctionnement politique administratif et financier des collectivités publiques. Cette définition nous indique les trois matières du droit public.

  • Le droit constitutionnel qui détermine les règles relatives a la forme de l’état, a la constitution du gouvernement et des pouvoirs publiques.
  • Le droit administratif : il détermine l’organisation des administrations publiques.
  • Droit des finances publiques : il détermine les règles relative au budget et a l’impôt et les impôts directs et indirects.

Certains auteurs rajoutent le droit international public qui est l’ensemble des règles régissant les rapports entre état souverains. + Le droit pénal, alors qu’a l’université se sont des professeurs de droit privé qui enseignent le droit pénal. Le droit pénal est la branche ayant pour objet de prévenir et de réprimer les infractions. On peut lui associer la procédure pénale qui est le rameaux de la procédure ayant pour objet de déterminer l’organisation judiciaire de compétences d’instruction des procès et d’exécution des juridictions pénales de l’ordre judiciaire. Logiquement le droit pénal comme la procédure pénale devraient être rattachée au droit public puisqu’il réprime les atteintes à l’intérêt général. Il faut relever que dans le procès pénal, l’état intervient à travers le ministère public. Ainsi le procès pénal, oppose l’état accusateur à la personne accusée alors que le procès civil, oppose deux personnes privées. D’un autre coté, le droit pénal ne se contente pas de protéger l’intérêt général. Il protège également des intérêts privés a commencé par les intérêts de la victime. On rajoutera que le droit pénal ne relève pas des juridictions administratives mais qu’il relève des juridictions judiciaires. Ainsi le droit pénal et la procédure pénale sont des matières mixtes (de droit privé et publique).

Les divisions au sein du droit privé

Pendant longtemps, le droit privé c’est confondu avec le droit civil car tous les rapports entre particuliers pendant longtemps étaient régis par le droit civil.

Le droit civil, tronc du droit privé

Le droit civil est solide, stable et qu’a partir de lui se développent de nouvelles branches. Sa solidité s’explique par sa composition de nombreuses matières.

A. le droit des personnes et de la famille

Il est la composante du droit civil qui détermine les règles relatives à l’état et a la capacité des personnes ainsi que les règles relatives aux rapports de famille. Ainsi, le droit des personnes s’intéresse à la personne en tant que telle, tandis que le droit de la famille s’intéresse à la personne au sein de sa famille

=> à l’intérieur de la famille on trouve le droit extra-patrimonial et le droit patrimonial ; dans le premier on y met le mariage, le divorce, la filiation et l’autorité parentale. Dans le second, on y inclut les régimes matrimoniaux et les successions.

B. le droit des biens

Le droit des biens est la composante du droit civil qui détermine les droits que l’on peut exercer sur les choses.

Ainsi on y étudie le droit de propriété, la copropriété, l’usufruit => il s’agit du droit réel temporaire, qui confère a son titulaire, l’usage et la jouissance d’un bien appartenant a autrui, a charge d’en conserver la substance. On étudie également les droits de servitude => charge établie sur un immeuble pour l’usage et l’utilité d’un autre immeuble appartenant à un autre propriétaire.

C. le droit des obligations

Il est la composante du droit civil, qui détermine les règles applicable à tous les contrats et les règles de la responsabilité civile. L’exemple du droit des contrats qui comprend le droit commun des contrats et le droit des contrats spéciaux. Il établit également le droit des quasi-contrats qui regroupent les faits volontaires licites créateurs d’obligation.

D. le droit des sûretés

Il est la composante du droit civil qui détermine les règles applicables aux sûretés => qui sont des garanties fournies au créancier pour l’exécution de son obligation. Dans les droits des sûretés on trouve les sûretés personnelles => engagement au créancier d’un ou plusieurs débiteurs. On trouve également les sûretés réelles. Le droit des personne est complété par le droit extra-patrimoniale qui se prolonge dans le droit patrimonial, qui eux même renvoient au droit des biens et des obligations, par dessus lequel vient se greffer le droit des sûretés.

Les branches détachées du droit civil

Plus le droit civil se développe plus de nouvelles branches spécialisée apparaissent.

A. le droit commercial et ses ramifications

Il s’agit de la branche du droit privé qui détermine les règles applicables aux commerçants et aux actes de commerces.

Le droit commercial est justiciable devant les tribunaux de commerce qui ont une composition particulière puisque les magistrats sont des commerçants élus. Le droit commercial contient plusieurs subdivision : le droit maritime => transport par la mer, le droit bancaire => étudie les effets de commerce, les banques et l’usure (prêt a intérêt), on trouve aussi le droit boursier qui étudie le droit de bourse, le droit des la concurrence, et le droit des entreprise en difficultés.

B. le droit social

C’est la branche du droit privé qui détermine les règles relatives aux relations de travailles et a la protection contre les risques. On aura le droit du travail et le droit de la protection sociale.

C. autres branches :

Le droit des assurances qui fût codifié en 1976, le droit rural codifié en 1955, le droit de la propriété intellectuelle codifié en 1992, et le droit a la consommation en 1993.

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Simon

Juriste et ancien élève de l'UPPA et de la Sorbonne, je mets à dispositions mes TD, notes et fiches de cours pour aider les étudiants. N'hésitez à poser vos questions en commentaire : On essaiera de vous aider en faisant de notre mieux !

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