Il s’agit de l’ensemble des règles juridique qui définissent la transmission, l’organisation et le fonctionnement du pouvoir politique.

Il s’agit donc de la règle qui définit le statut de l’état et a ce titre se trouve donc au sommet de la hiérarchie des normes.

Un Régime Parlementaire ou Présidentiel ?

« Le gouvernement a voulu rénover le régime parlementaire. Je serai même tenter de dire qu’il veut l’établir, car pour de nombreuses raisons la République n’a jamais...

20 décembre 2017 10 minutes de lecture

L’Adoption de la Loi Ordinaire sous la Vème République ?

Guillaume Drago, Professeur de droit public à l’université Paris II, insiste dans un constat sur la confection de la loi qu’ « il existe dans les faits un déséquilibre...

19 décembre 2017 12 minutes de lecture

La Séparation des Pouvoirs

Ce principe est également né au 18ème et son objectif était de lutter conte la concentration des pouvoirs qui caractérisent la monarchie absolue. La forme la plus...

15 décembre 2017 9 minutes de lecture

L’État Fédéral et États Confédérés

C’est la forme la plus aboutie des états, c’est aussi le mode d’organisation étatique le plus répandu dans le monde, appelé aussi le fédéralisme. Forme...

15 décembre 2017 5 minutes de lecture

L’État Unitaire (Formes d’États)

L’état unitaire : état dans lequel il n’existe qu’un seul centre de pouvoir. Les organes de l’État détiennent la totalité des attributions étatiques. Ces...

15 décembre 2017 3 minutes de lecture

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14 décembre 2017 2 minutes de lecture

La Notion d’État

Le terme d’État a évolué avec le temps. Il vient du latin status (situation, statut), il désigne au Moyen-âge et aujourd’hui la condition juridique d’une personne...

14 décembre 2017 6 minutes de lecture

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