Retrouvez tous les articles concernant les cours universitaires de Droit en fonction de votre niveau et suivant les programmes établis par l’enseignement supérieur.

Utilisez ces fiches de révisions simples et efficaces pour améliorer votre niveau dans les thématiques juridictionnelles et réussir vos examens.

Quel que soit votre niveau à l’université, ces articles sont fait pour vous et vous aideront à développer vos compétences en matière de juridiction.

Cour de Droit Pénal International

Section I - Droit international pénal et droit pénal international Section II - Approche du cours Section III - Histoire du droit international pénal II/ Première Partie: Le...

26 septembre 2008 1 minute de lecture

L’Impartialité du Consentement

COURS DE M.RIZZO Année 2007 Art. 1109 du c.c : « le consentement n’est pas valable si il a été formulé par erreur, surpris par le dol ou extorqué par une violence. »...

18 novembre 2007 7 minutes de lecture

Les Libertés et Droits de l’Enfant

1- Principe premier L'enfant doit jouir de tous les droits énoncés dans la présente Déclaration. Ces droits doivent être reconnus à tous les enfants sans exception aucune,...

19 mars 2007 3 minutes de lecture

Comment Attribuer la Nationalité ?

La nationalité est le lien juridique qui relie un individu à un État dont il est le « national ». Chaque État édicte souverainement les règles régissant l'attribution...

10 octobre 2006 10 minutes de lecture

La Notion Juridique de la Nationalité des Etrangers

Dans tous les états, la nationalité est avant tout une notion juridique. C'est la chose essentielle. Eu égard à cette notion juridique a été mis en place une série de...

10 octobre 2006 36 minutes de lecture

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