Pour exercer une activité économique, l'entrepreneur dispose dans un premier temps d'une alternance puisqu'il peut choisir l'entreprise individuelle ou la forme sociétaire.

I/ L'entreprise individuelle

Ce n'est pas un statut juridique car dans ce cas l'entreprise n'a aucune existence propre. Elle existe qu'au travers de l'entrepreneur (personne physique isolée) qui va exercer son activité en nom personnel. Elle n'a pas de patrimoine autonome ni de personnalité : il y a donc confusion entre les patrimoines (il n'y en a qu'un seul, qui est à la fois personnel et professionnel).
Le patrimoine personnel n'est donc pas protégé contre les aléas de l'activité professionnelle de l'entrepreneur : les créanciers peuvent théoriquement saisir les biens personnels de l'entrepreneur pour obtenir le paiement des dettes professionnelles.
Il existe des solutions de par la loi pour protéger les biens personnels dans une certaine mesure.

A) Les avantages de l'entreprise individuelle

Il n'y a aucun capital minimum requis pour créer une entreprise individuelle car la garantie des créanciers est représentée par le patrimoine de l'entrepreneur.
Il y a autonomie de gestion, c'est-à-dire la liberté de prendre des décisions concernant l'activité sans aucun contrôle.

B) Les inconvénients de l'entreprise individuelle

Elle est réservée aux activités de faible envergure ne nécessitant pas de capitaux importants.
Elle peut donc être un frein au développement de l'entreprise.
La responsabilité financière est totale pour l'entrepreneur.
Toutefois, il existe des solutions juridiques pour alléger cette responsabilité :
- l'entrepreneur peut protéger sa résidence principale (déclaration notariée).
- la loi oblige les créanciers à saisir prioritairement les biens professionnels.
- régimes matrimoniaux (contrats de mariage).

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II/ Les sociétés

Il existe deux catégories de sociétés : les sociétés civiles et les sociétés commerciales. On s'intéresse ici qu'aux sociétés commerciales.
La société est un contrat entre plusieurs personnes qui confère à l'entreprise un statut juridique propre et donc de la personnalité morale.
Toutes les sociétés ont à la fois des règles communes mais vont aussi avoir des règles spécifiques selon le statut choisi.

A) Les éléments constitutifs du contrat de société

- L'affectio societatis : c'est l'élément psychologique du contrat de société. Il exprime une volonté de la part des associés de collaborer pour gérer en commun l'entreprise dans leur intérêt et de façon égalitaire.
- Les apports : une société ne peut exister sans apports. Il y a plusieurs catégories d'apports.
- Le partage des bénéfices et des pertes.
Ce qui fait donc la différence essentielle entre l'entreprise individuelle et la société est que l'entrepreneur n'est plus seul sauf exception, ce qui entraîne que la société est nécessairement dotée de la personnalité morale et possède un patrimoine distinct de celui de ses membres. C'est le contrat de sociétés qui va définir les règles de fonctionnement de celle-ci.

B) Les différents types de sociétés

Il existe différents types de sociétés pour répondre à la diversité des besoins économiques, en termes de tailles et d'activités.
On distingue deux grand types de sociétés : les sociétés de personnes et celles de capitaux, auxquelles on peut rajouter les sociétés hybrides (ou mixtes).

1- Les sociétés de personnes

Ce qui est fondamental dans ce type de sociétés, c'est la personne même des associés : elle repose sur la confiance entre les individus (sociétés « intuitus personae »). Cela a un certain nombre de conséquences très importantes :
- si décès d'un associé : dissolution de la société.
- si un associé veut vendre ses parts : il doit avoir l'accord de tous les autres.
- la responsabilité des associés est indéfinie : y compris sur leur patrimoine personnel.
- la responsabilité des associés est solidaire : les créanciers peuvent s'adresser à n'importe quel associé, qui devra ensuite demander à chaque associé de participer en fonction de sa participation dans la société.
Ces deux dernières conséquences n'existent pas dans toutes les sociétés de personnes : dans les sociétés en commandite par actions, certains associés ne sont responsables que sur leurs apports.

2- Les sociétés de capitaux

La personne des associés n'a aucune importance : ce qui compte, ce sont les apports qu'elles effectuent pour créer la société.
- si décès d'un associé : pas de dissolution.
- les associés peuvent céder librement leurs parts.
- la responsabilité des associés est limitée au montant de leurs apports.

3- Les sociétés hybrides

La SARL : elle a des points communs avec la société de personnes (les associés doivent se connaître, se faire confiance ; et un associé peut céder ses parts à condition d'obtenir l'accord de ses partenaires). Cependant, la responsabilité de chacun est limitée par ses apports dans la société.
L'EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) : cas particulier car c'est une société à associé unique. Le patrimoine de l'entrepreneur est distinct de celui de la société et sa responsabilité est limitée aux apports qu'il a effectué.

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Olivier

Professeur en lycée et classe prépa, je vous livre ici quelques conseils utiles à travers mes cours !