Les procédures en matière de choix professionnels

Par Olivier

Rédigé le 25 août 2010

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Chapitres

I/ Les décisions de gestion courante
II/ Les décisions affectant la structure de la société ou la situation des associés

I/ Les décisions de gestion courante

A) Définition

C’est le fait d’exercer en toute indépendance une activité de direction et de gestion. Exemples : paiement de factures, recrutement de personnel, organisation du travail… Elles sont prises par les dirigeants.

B) Les organes de gestion courante

1. Les gérants de SNC et de SARL

Dans les rapports avec les tiers, le gérant d’une SNC prend des décisions de gestion courante entrant dans l’objet social, c’est-à-dire ayant un rapport avec l’activité de la société. On protège donc les associés. Dans la SARL le gérant peut agir en toute circonstance au nom de la société.

2. La SA

SA classique : la direction est assurée par un DG qui représente également la société. Il est contrôlé par un CA qui détermine les orientations de la société. Le président du CA et le DG peuvent être une même personne (PDG).
SA moderne : dirigée par un directoire, représenté par le président du directoire, représenté par le président du directoire. Les membres du directoire sont nommés et contrôlé par le conseil de surveillance.

3. L’AGO : les décisions ordinaires

Obligatoire dans les SA, réunion annuelle, l’AGO des actionnaires prend des décisions dites ordinaires. Exemples : nommer les dirigeants, répartir les bénéfices, approuver la gestion faite par les dirigeants.

C) Le rôle du commissaire aux comptes

Obligatoire dans les SA, ils effectuent un travail de contrôle au profit des actionnaires : certification de la régularité des comptes, respect des normes comptables, vérification du respect du principe d’égalité entre actionnaires…