Découvrez tous les articles consacrés aux cours de Droit à l’attention des élèves de Terminale STMG et dans le cadre du programme officiel établi par l’éducation nationale.

Prenez le temps d’analyser les différentes thématiques abordées cette année et de les redécouvrir via ces articles pour ne rien rater des informations essentielles.

Approfondissez vos connaissances dans les sujets liés à la justice, à la responsabilité et aux codes de la société et maîtrisez le vocabulaire juridique.

L’Entreprise en Droit

Afin de pouvoir exercer une activité économique, le droit a mis en place des statuts en ce qui concerne les acteurs économiques. Ces statuts les permettent d'avoir des règles...

11 septembre 2011 1 minute de lecture

Les Droits de Propriété Industrielle

La propriété industrielle protège les créations industrielles, essentiellement les brevets et les marques. Le brevet confère à son détenteur un monopole d’exploitation de...

2 septembre 2010 3 minutes de lecture

Le Droit de la Consommation

Le droit de la consommation peut être défini comme l’ensemble des règles destinées à protéger le consommateur. Ce dernier se définit comme celui qui achète un bien ou un...

1 septembre 2010 3 minutes de lecture

Le Droit de la Concurrence

La conception libérale ne veut pas dire qu’aucune règle n’existe sur un marché. Au contraire, on parle de droit du marché pour désigner l’ensemble des règles...

1 septembre 2010 3 minutes de lecture

Les Litiges et Conflits du Travail

Les litiges et conflits collectifs du travail donnent lieu à des modes de règlement spécifiques : En cas de litige individuel le conseil de prud’hommes, juridiction...

26 août 2010 3 minutes de lecture

La Protection des Salariés

Compte tenu de la situation de subordination du salarié, le droit encadre les pouvoirs de l’employeur : En reconnaissant au salarié dans l’exercice de son travail la...

26 août 2010 5 minutes de lecture

Le Lien de Subordination

Définitions : Le droit du travail regroupe l’ensemble des règles qui régissent, organisent, les rapports entre employeur et salarié. Il vise à protéger le salarié et...

25 août 2010 4 minutes de lecture

Les Décisions du CE

Définition du CE : instance représentative des salariés, dans les entreprises d’au moins 50 personnes.   A) Information et consultation    1. L’obligation pour...

25 août 2010 2 minutes de lecture

L’Exercice du Pouvoir de Décision

  A) Définition C’est le fait d’exercer en toute indépendance une activité de direction et de gestion. Exemples : paiement de factures, recrutement de personnel,...

25 août 2010 2 minutes de lecture

Les Pouvoirs Décideurs Selon le Type d’Entreprise

Créer une entreprise, c’est trois questions : Les apports : ils peuvent être financiers, matériels ou en industrie (savoir-faire). Dans certains cas ils ne sont pas...

25 août 2010 3 minutes de lecture

Le Droit d’Entreprise

La liberté d'entreprendre Issue de l’article 4 de la DDHC, la liberté d’entreprendre apparaît aujourd’hui comme le fondement des libertés économiques. Elle reconnaît...

24 août 2010 2 minutes de lecture

L’Entreprise pour le Droit Aujourd’hui

Des règles communes Le droit a prévu des règles pour réglementer l’activité économique et donc aux entreprises (portée générale, champ d’application le plus large...

23 août 2010 3 minutes de lecture

Les Décisions Soumises à une Réglementation Spécifique

Présentation du CE Le CE (Comité d’Entreprise) est une institution représentative du personnel composé de salariés élus dans les entreprises de 50 salariés ou plus. Rôle...

31 décembre 2009 2 minutes de lecture

Le Pouvoir de Décision Lié aux Types de Décisions

Qui sont les dirigeants ? Dans les SA Il existe deux types d’organisation du pouvoir de directions dans les SA : × Les classiques, comprenant un président directeur...

31 décembre 2009 2 minutes de lecture

La Réglementation des Statuts Juridiques

L'aspect humain On agit seul ou à plusieurs. Importance donnée au relationnel L'aspect financier La responsabilité Le capital minimum exigé Les besoins financiers pour exercer...

31 décembre 2009 2 minutes de lecture

Le Cadre Juridique de l’Entreprise

Le droit, tant au niveau national, communautaire que national, consacre les liberté économiques pour l’entreprise, et ce, dès la révolution de 1789. Les libertés reconnues...

31 décembre 2009 2 minutes de lecture

Le Droit pour l’Entreprise Aujourd’hui

La liberté Elle consiste à pouvoir :       Faire tous ce qui ne nuit pas à autrui       « la liberté de chacun finit là ou commence celle des autres »      ...

27 octobre 2009 2 minutes de lecture

L’Entreprise au regard du Droit Aujourd’hui

Les critères pour qualifier une entreprise : Recherche d'un bénéfice Exercice d'une activité économique Reunion et combinaison des moyens humains technique et financier en...

27 octobre 2009 2 minutes de lecture

Les Décisions Relatives à des Règles Spécifiques

La loi ou le législateur peuvent intervenir dans les décisions privées ou non de l'ordre public économique, c'est-à-dire pour protéger l'intérêt général ou un groupe de...

7 septembre 2009 2 minutes de lecture

Pouvoir de Décisions et Type de Décisions dans les Sociétés

La particularité des sociétés est d'offrir des possibilités de partage entre associés et dirigeants, ce qui peut donner lieu à des conflits ou tout au moins à des compromis...

7 septembre 2009 3 minutes de lecture

Les Formes Juridiques d’une Entreprise

Les critères de choix d'une forme juridique sont nombreux, on peut citer le type d'activités économique, la taille de l'entreprise, la fiscalité qui lui sera appliquée, la...

7 septembre 2009 3 minutes de lecture

Différence entre Entreprise Individuelle et Sociétés

Pour exercer une activité économique, l'entrepreneur dispose dans un premier temps d'une alternance puisqu'il peut choisir l'entreprise individuelle ou la forme sociétaire. Ce...

7 septembre 2009 3 minutes de lecture

Les Règles Juridiques d’une Activité Economique

Les règles juridiques gouvernant l'activité économique s'inscrivent dans un cadre général constitutionnel qu'on désigne sous le terme de liberté publique économique. Ces...

7 septembre 2009 2 minutes de lecture

Statuts et Règles Juridiques en Entreprise

Il n'existe aucune définition légale de l'entreprise ce qui pose un certain nombre de problèmes lorsqu'il faut appliquer des règles de droit à une activité économique....

7 septembre 2009 2 minutes de lecture

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