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Quelles sont les grandes règles en droit constitutionnel ?

Par Olivier

Rédigé le 17 octobre 2008

3 minutes de lecture

Chapitres

LE DROIT CONSTITUTIONNEL.
LA RÉPUBLIQUE ET LA DÉMOCRATIE.
Les différentes formes d'état

LE DROIT CONSTITUTIONNEL.

Droit public: il régit les relations
entre l'État et les particuliers.

Droit privé: il régit les relations
entre les citoyens.

Droit constitutionnel: c'est un droit
public donc il régit les relations entre l'État et les
particuliers.

Le droit constituionnel étudie
l'organisation de l'État et ses institutions politiques. Il
détermine les règles qui régissent les relations entre les
différents organes. L'interet du droit constitutionnel se trouve
dans la constituion qui garantie des libertés fondamentales que les
institutions politiques doivent respecter.

Les institutions politiques francaises
sont le Parlement, le Sénat, le gouvernement, le président de la
république.

Juridiction supreme administrative : le
conseil d'État.

Les institutions politiques créent le
droit.

Les institutions judiciaires font
respecter le droit.

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LA RÉPUBLIQUE ET LA DÉMOCRATIE.

La république est différente d'une
monarchie. Dans une république, le chef de l'État n'est pas un
monarque. Il est élu.

La démocratie est différente du
despotisme. Dans une démocratie, il y a la separation des
pouvoirs(excecutif, legislatif et judiciaire). Le pouvoir de l'État
est exercé suivant plusieurs organes. Le suffrage universel est
appliqué afin de désigner les titulaires réels du pouvoir. C'est
la garantie des libertés fondamentales, présentes dans la
constitution. On est donc dans un État de droit.

Dans une démocratie populaire, les
communistes dirige l'État.

Il ya donc deux notions de la
démocratie.

Il existe des démocraties qui ne sont
pas des républiques comme le Royauùe-Uni ou l'Espagne.

Il existe des républiques populaires
sans démocraties comme la Chine ou Cuba mais aussi des république
de typethéocratique comme les républiques islamisques.

En france, on a tendance a croire que
ces deux termes sont synonymes. Il y a la fois des éléments
convergents (pouvoir réel = réprésentants élus, la compatibilité
entre République et démocratie) et des éléments divergents (
comme les monaarchies démocratiques qui sont des républiques
dictaturiales).

Les différentes formes d'état

L'État fédéral peut revêtir trois
principes applicables:

le principe de superposition: deux
ordres juridiques coexistent sur le territoire. La répartition des
compétences d'attribution à l'État fédéral est déclarée dans
la constitution. La répartition des droit communs revient donc a
l'echelon des états fédérés. Ils existent aussi, pour certains
pays comme l'allemagne ou la suisse, la répartition des compétences
concurrentes: l'État fédéral et les états fédérés peuvent
intervenir dasn certains domaines suivant les règles de la
constitution fédérale.
Le principe d'autonomie: les états
fédérés peuvent organisés leurs institutions politiques comme
ils le veulent. Ils ont leur propre gouvernants et leur propre
constitution. Seule la constitution fédérale peut imposer une
forme de régime. Cependant, il y a des conséquences: les conflits
entre État fédéral et états fédérés. Ils sont réglés par un
organe juridictionnel fédéral ( la cour supreme aux États-Unis,
la cour constitutionnelle en Allemagne).
Le principe de participation:
c'est le plus souvent le principe de bikamérisme: à l'échelon
fédéral, l'organe législatif a deux chambres. La chambre haute (
le Sénat aux états-unis et le bundesrat en allemagne) et la
chambre basse ( la chambre des représentants aux états-unis et le
bundestag en allemagne). Aux états-unis, il y a deux sénateurs par
état et les réprésentants sont proportionnel par rapport a
l'ensemble de la population de l'état concerné. Il n'y a donc pas
d'égalité représentée entre les antités fédérées et le
sénat: les représentants ont moins d'importance que les sénateurs.
En allemagne, que ce soit le bundesrat ou le bundestag leur
répartition de memmbres dépend de la démographie. Cependant nous
pouvons constater que le poid démographique est beaucoup moins
important que pour le bundestag. Le bundesrat est représenté par
des délégués désignés par les gouvernants de chaque land.