Les problèmes des réfugiés

La problématique des réfugiés reste encore de nos jours une véritable préoccupation pour les scientifiques, les politiques et bien d’autres acteurs concernés par cette problématique. En effet depuis l’adoption de la Convention de Genève de 1951 relatif aux réfugiés, un bon nombre de textes juridiques internationaux, régionaux et nationaux ont suivi cette initiative avec pour objectif commun de protéger la vulnérabilité du réfugié. A ces textes s’accompagnent un ensemble d’institutions internationales et non gouvernementales assurant la mise en œuvre de la protection et de l’assistance des réfugiés. Cependant à cause du caractère irréductible des conflits dans la scène internationale ce dispositif normatif et institutionnel est toujours mis à l’épreuve faisant face à de nombreuses difficultés. Le continent africain qui est considéré aujourd’hui comme celui donc « le nombre de victimes du fait des conflits armés est le plus élevé du monde »[1], avec 13 millions de déplacés internes et 3,5 millions de réfugiés, est la meilleure illustration de cette difficulté que rencontre la protection et l’assistance des réfugiés. Une réalité conflictuelle qui affecte toutes les sous régions du continent avec comme foyer le plus conflictuel l’Afrique centrale qui se « présente aujourd’hui comme une sous région en proie à des déplacements humains massifs, à l’intérieur et à l’extérieur des frontières nationales. Cet accroissement des populations déplacées s’explique principalement par la multiplication des conflits armées qui y prévalent, accentuant la vulnérabilité des civils et les poussant à rechercher des cieux plus cléments »[2].

On a ainsi les populations rwandaises et burundaises qui ont fui les grands lacs au milieu des années 90, les populations centrafricaines et tchadiennes qui sont celles qui continuent encore à demander l’asile sur les terres limitrophes aux leurs. Le cas du Cameroun et sa  perpétuelle image de « terre d’accueil ». En effet depuis la fin des indépendances le Cameroun a toujours été un lieu de refuge pour beaucoup de populations voisines « en janvier 1966 et janvier 1970, période où la guerre du Biaffra bat son plein au Nigéria, le Nord Cameroun accueille des milliers de réfugiés et principalement les populations nomades, les Haoussa musulmans (Bocquene, 1986 : 207-217) ). En 1978, le Cameroun est encore sollicité par un afflux de ressortissants équato- guinéens fuyant la dictature de Macias Nguema, situation qui coïncide d’ailleurs avec une déclaration de coopération entre le HCR et le Gouvernement Cameroun. Entre 1979 et la décennie 90, la partie septentrionale est à nouveau sous le choc avec l’arrivée de plus de 100 000 réfugiés tchadiens fuyant la guerre civile ; ce qui permettra au Gouvernement de signer un accord de siège au HCR en 1982 ; Entre 1980 et 2000, le Cameroun accueillie des milliers de Congolais fuyant le régime Mobutu ou l’instabilité politique du pays après la démocratisation ; A la suite de conflits ethniques survenus en janvier 2002 au Nigéria, les grassfields (Donga mantung, Banyo) accueillent près de 20 000 ressortissants nigérians ; En 2003, plus de 3000 éleveurs Mbororo venus de la Centrafrique se sont réfugiés au Cameroun suite aux attaques perpétrées par des milices centrafricaines ; En janvier 2004, la région du Mambila frontalière à la province de l’Adamaoua accueille près de 23 000 éleveurs Mbororo venus de Centrafrique à la suite d’un conflit qui les avait opposé à des communautés agricoles de l’Etat de Taraba »[3].Une sollicitation continue avec de nos jours les arrivées massives et régulières des populations Mbororo de Centrafrique qui sont estimées à 80 000 sur 102 648 réfugiés. Cet afflux des réfugiés créent un certain nombre de problèmes à l’Etat qui est sensé assumer certaines charges comme l’éducation (article 22), le logement(article 21), l’assistance publique(article 23).Des populations qui croient trouver des zones ou leurs droits sont respectés donc leur bien être assuré, mais qui «(…) découvrent souvent un autre visage de la précarité »[4].

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Les immigrés africains

Il s’agit donc ici d’une étude limitée dans l’espace et dans le temps. Son cadre spatiale est celui de la sous région Afrique centrale prise dans sa perspective CEMAC, avec comme pays illustratif le Cameroun. Quant à son cadre temporel, l’étude couvrira la période allant de juillet 2005 à nos jours. En effet, la date de juillet 2005 marque l’adoption de la loi portant statut des réfugiés au Cameroun, mais également l’arrivé massif des réfugiés centrafricains sur le territoire camerounais. Disciplinairement, cette étude s’inscrit dans l’espace du droit international humanitaire et plus précisément du droit international des réfugiés et de l’ensemble normatif encadrant ces personnes vulnérables à l’instar de la convention de Genève de 1951 et de son protocole de 1967, puis des autres textes à caractère régional comme la convention de l’ OUA de 1969 portant sur les problèmes propres aux réfugiés en Afrique et des textes nationaux comme la loi camerounaise de 2005.

Pour une meilleure appréhension du sujet la clarification de certains concepts est nécessaire. Des concepts comme, prise en charge sociale et réfugiés. Pour donner une définition de cette expression qui scied avec l’objet de cette étude, il faudrait définir les différents termes qui la compose au préalable puis voir si celles-ci coïncident avec la perspective onusienne de la prise en charge des réfugiés. D’après le dictionnaire de la réadaptation, la prise en charge est une « intervention visant à s’occuper d’une partie ou de toute la problématique d’une personne ayant des incapacités »[5]. Le social quant à lui renvoi à plusieurs représentations, celle qui peut etre choisie ici est celle qui perçoit le social comme ce « qui a pour objectif l’amélioration des conditions de vie des défavorisées »[6]. Ces définitions montrent bien qu’il s’agit d’un acte humanitaire qui a pour but d’apporter des solutions à des personnes qui du fait de leur nature vulnérable ne peuvent pas subvenir à leurs besoins. Une intervention qui incombe aux Etats et institutions spécialisées conformément à la logique des droits de l’homme qui classe cette prise en charge dans la catégorie des droits de deuxième génération ou droits créances qui comme le dit Daniele LOCHAK « supposent une intervention active de l’Etat pour être mis en œuvre »[7] . Parmi ces personnes on peut citer le réfugié. Qui au sens du protocole de 1967 est perçue comme « craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays ; ou qui, si elle n’a pas de nationalité et se trouve hors du pays dans lequel elle avait sa résidence habituelle à la suite de tels événements. »

Le réfugié est donc un individu livré à lui-même à cause d’évènements monstres qui se sont déroulés dans le pays ou il avait sa résidence habituelle et qui est sensé béneficier d’une assistance ou prise en charge sociale.

L’on peut s’interroger sur le système de prise en charge social des réfugiés dans un pays comme le Cameroun. Savoir comment celui-ci se présente ? Quels sont les problèmes auxquels il fait face et quelles sont les hypothèses qui peuvent être faites pour rééquilibrer ledit système ? En effet,Le système de prise en charge des réfugiés au Cameroun et dans d’autres pays africains d’accueil des réfugiés est en effet assez défaillant comme le confirme les différents rapports annuels des agences du HCR. Des défaillances qui s’expliquent en grande partie par le déséquilibre entre les fonds alloués aux réfugiés et les besoins de ceux-ci. Un abandon du principe de solidarité internationale qui préconise l’assistance aux pays en développement qui accueillent un grand nombre de réfugiés. Pour donner une réponse objective sur ces interrogations, la méthode exégétique juridique et analytique semblent les plus idoines car nous permettant de faire une interprétation savante des textes portant sur la prise en charge des réfugiés, puis en choisissant une communauté bien précise de réfugiés au Cameroun en occurrence les Mbororo centrafricains et grâce à divers rapports d’institutions et statistiques portant sur l’assistance de ces réfugiés faire une analyse de cette prise en charge. Et enfin émettre des hypothèses. Quant au cadre théorique qui encadre ce travail, la théorie systémique de David Easton semble la plus adéquate car elle nous permet de comprendre pourquoi un système (la prise en charge des réfugiés en Afrique centrale et notamment au Cameroun) est défaillant et ce qui peut être fait pour la rendre plus équilibré.

Pour  vérifier l’hypothèse émise, il semble sans doute opportun d’axer la réflexion autour de deux parties. Dans la première partie, il sera question d’analyser l’encadrement juridique et les institutions portant sur la prise en charge sociale des réfugiés au Cameroun. Dans la seconde partie, il s’agira de décrire de manière pratique les difficultés que rencontrent cette obligation au Cameroun et proposer des actions qui peuvent être menées pour essayer de trouver un équilibre.

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Olivier

Professeur en lycée et classe prépa, je vous livre ici quelques conseils utiles à travers mes cours !