L’arrêt CE du 9 Septembre 1996
Le sujet porte sur la répartition du pouvoir réglementaire entre le Premier ministre et le Président de la République. Il faut revenir sur l’arrêt CE, septembre 1992,...
15 octobre 2012 ∙ 2 minutes de lecture
Retrouvez tous les articles concernant les résumés de cours de Droit en fonction de votre niveau et suivant les programmes établis par l’enseignement supérieur.
Utilisez ces fiches de révisions simples et efficaces pour améliorer votre niveau dans les thématiques juridictionnelles et réussir vos examens.
Approfondissez vos connaissances dans les sujets liés à la justice, à la responsabilité et aux codes de la société et maîtrisez le vocabulaire juridique.
Le Statut des Communautés Autonomes Espagnoles
« La Constitution est fondée sur l'unité indissoluble de la nation espagnole, patrie commune et indivisible de tous les Espagnols. Elle reconnaît et garantit le droit à...
1 octobre 2012 ∙ 4 minutes de lecture
Les Réfugiés Camerounais
La problématique des réfugiés reste encore de nos jours une véritable préoccupation pour les scientifiques, les politiques et bien d’autres acteurs concernés par cette...
23 juin 2010 ∙ 6 minutes de lecture
Les Organisations Politiques
Ce sont des organisations prétendant au monopole de représentation des citoyens. On distingue les organisations politiques spécialisées dans la conquête de l'exercice...
25 septembre 2009 ∙ 3 minutes de lecture
L’Etat
Définition de Max Weber (sociologue Allemand) état français est une institution dont la direction administrative dispose d'un pouvoir normatif garanti par le monopole de la...
25 septembre 2009 ∙ 3 minutes de lecture
Les Sources des Règles de Droit
droit écrit = loi (mais elle ne peut prévoir toute les difficultés, elle peut être incomplète ou obscure. La règle de droit peut émaner d'autres sources (jurisprudence ou...
25 septembre 2009 ∙ 3 minutes de lecture
La Division du Droit
Droit international et droit interne droits en vigueur dans un Etat déterminé ayant des organes, des sanctions... relations sociales internationales entre Etats, individus :...
14 septembre 2009 ∙ 4 minutes de lecture
Les Notions Juridiques
Droit public: il régit les relations entre l'État et les particuliers. Droit privé: il régit les relations entre les citoyens. Droit constitutionnel: c'est un droit public...
17 octobre 2008 ∙ 3 minutes de lecture