La royauté : un statut au dessus du droit ?

Le premier roi souverain est Philippe Lebel (1285-1314). La souveraineté c’est le détachement de l’autorité public des rapports contractuels. C’est le passage du lien contractuel vers un lien de sujétion. Le Roi de France a des sujets, tous les Hommes levant et couchant dans le Royaume. C’est un pouvoir qui n’a pas existé depuis l’époque antique. Pendant la période féodale, seul le Roi est sacré. Jusqu’à Philippe Auguste, c’est le sacre qui fait le Roi.

Le Sacre

La plupart du temps à Reims, dans la cathédrale où a eu lieu le baptême de Clovis. Première étape : Le Roi doit prêter deux serments : le serment canonique et le serment au Royaume (le défendre, gouverner pour le bien commun). Deuxième étape : L’adoubement royal, on lui remet les insignes de chevalier (« Joyeuse » : l’épée de Charlemagne et le manteau royal). Troisième étape : L’Acclamation des grands, c’est une forme d’élection. Quatrième étape : L’Onction avec l’huile « miraculeuse », symbolique : sur la tête (pour représenter l’intelligence), sur la nuque (pour représenter l’humilité) et sur les épaules (pour représenter la force). Cinquième étape : Les Régalias, c’est la remise du sceau, la main de justice, un glaive et d’autres insignes. Sixième étape : L’Intronisation, c’est les paires du Royaume qui installent le Roi sur le trône de France. Ensuite le Roi sort de la cathédrale et est acclamé par le Peuple. Le Roi détient l’Hériban, c’est une prérogative très particulière utilisée pour la première fois lors de la bataille de Bouvines en 1214. La possibilité de lever une Ost royale, c’est à dire la levée de troupes sur l’ensemble du territoire. Le précédent va créer la règle. A Bouvines, c’est la première bataille POUR le Roi, c’est un sentiment national. La conception de la Nation en tant que telle.

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La Nation et ses implications

1 – L’utilisation des ressources et des richesses du droit féodal C’est le droit qui s’applique au fief. Le Roi va utiliser la justice féodale pour étendre son Royaume : ex de Jean sans terre et la commise de fief de 1204 (Normandie, Maine et Anjou). Il va alors pouvoir exercer sur ces régions une autorité directe. Milieu 12ème siècle, apparaît l’idée que le Roi bénéficie toujours d’un hommage lige. A partir du 13ème siècle, apparaît une close : le service du au Seigneur se fait sauf si il y a Ost. 2 – L’utilisation du droit romain Primitivement c’était le droit de l’Empire Romain, qui s’est effondré au 5ème siècle. Il est redécouvert à partir du 12ème siècle. Or, dans le droit romain, il existe la notion de Res Publica et la souveraineté. Le droit romain considère que si l’Empire détient un certain nombre de prérogatives alors il est souverain. . Imperium : pouvoir de commandement . Auctoritas : pouvoir politique . Maiestas : la nature particulière du pouvoir royale (le Sacre) . Juris Dictio : pouvoir de dire le droit : pouvoir législatif et justice public A partir du 13ème siècle, le Roi récupère la Haute Cour. 3 – Les implications de la souveraineté Sur le plan interne, l’autorité royale se dvp avec le lien de sujétion. Cette nouvelle puissance va s’afficher au niveau mondial. L’Empereur romain germanique estime avoir toute l’Europe et le Pape de même. a – L’indépendance vis-à-vis de l’Empereur romain germanique Il entend exercer à son profit son Dominium Mundi (le monde lui appartient). Il réunit en 1158 à Roncaglia les plus grands romanistes pour démontrer qu’il est bien le maître du monde. Le Roi de France refuse cela, Philippe Auguste en l’occurrence. Avec la bataille de Bouvines, il impose son indépendance. En 1216, le Pape déclare que le Royaume de France est indépendant de l’Empire romain. Milieu 13ème siècle, les légistes du Roi déclarent que « Le Roi est Empereur en son Royaume » et « Le Roi ne tient de personne ». b – L’indépendance vis-à-vis du Pape Etant le chef des Chrétiens, le Roi doit gérer tous les Chrétiens. Tous les royaumes sont indépendants mais ils doivent tous reconnaître la supériorité du Pape et de l’Eglise. Mais le Roi de France refuse et durant tout le 13ème siècle, on assiste à une concurrence entre les deux. C’est en 1296 que le conflit éclate, entre Philippe Auguste et Boniface 8. En 1301, le Pape réunit un concile pour aire juger le Pape. En 1303, Philippe Lebel envoie son chancelier Guillaume de Nogaret pour rencontrer le Pape, à Agnani, la résidence d’été des Papes). Lors de cette rencontre, le Pape meurt dans des circonstances plus ou moins claires. Le nouveau Pape élu est favorable à la France et reconnaît son indépendance. C’est le gallicanisme, cad que l’Eglise de France est soumise au Roi pour l’aspect temporel et supérieure au point de vue spirituel. A partir de ce moment, le Royaume de France est indépendant. II – La désignation de Roi de France Tous les Capétiens ont suivis le même objectif, pendant presque 1000 ans. Les lois fondamentales du royaume apparaissent dès Hugues Capet (988) et les dernières au 16ème siècle. A – Les règles de dévolution de la couronne

_______________________Fait à Caen le 21/10/08_______________________

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Olivier

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