Les règles de dévolution de la couronne

Les règles :

. Indivisibilité du royaume
. Hérédité
. Primogéniture
. Agnation

L’invisibilité

 

Elle est apparue dès le début du 10ème siècle. L’argument : « 1 Dieu, 1 Royaume, 1 Roi ». A la mort d’Hugues Capet, en 996, il n’a qu’un seul fils, Robert le Pieu. Son fils laisse lui trois fils mais on a prévu un seul héritier.

 

L’hérédité

Ce principe apparaît dès Hugues Capet, qui est lui-même élu par les grands. Hugues Capet ne veut pas qu’à sa mort le trône devienne électif. Il veut que son fils Robert le Pieu lui succède. Il est élu en juillet 987 et il met son fils au gouvernement en décembre 987. En mars 988 il le fait élire et sacrer, il y a donc deux rois. D’un côté le Rex Coronatus qui a la charge de roi de France (Hugues Capet) et d’autre part le Rex Designatus (Robert le Pieu). Quand il meurt en 996, on a donc déjà un roi…donc à sa mort, son fils est déjà roi. Robert le Pieu fait de même et son fils est élu. Cette technique est le sacre par anticipation. La première utilisation en 988 et la dernière en 1179 avec Philippe Auguste. Mais son fils n’a pas été sacré mais il devient naturellement roi car ça faisait 2 siècles que cela se passait comme ça.

 

La primogéniture

→ C’est le choix du fils
Le futur roi n’est pas choisi au hasard, c’est toujours l’aîné. Le principe n’apparaît pas avec Hugues Capet mais avec son petit fils : Hugues le Jeune, qui est sacré par Robert le Pieu en 1023. Hélas, en 1026, chute de cheval d’Hugues le Jeune, il meurt avant son père. Donc Robert le Pieu choisi l’aîné de ces deux autres fils (restant). C’est à partir de là que c’est l’aîné qui succède au père.

La crise apparaît au début du 14ème siècle, nouvelle loi fondamentale…l’agnation, qui apporte un élément nouveau.

 

L’agnation

L’exclusion des femmes

Il existe plusieurs prétendants à Louis X : Jeanne, l’enfant de Louis V et Philippe, le frère de Louis X. Le 13 novembre 1316, l’enfant naît et c’est un garçon : Jean I. Cet enfant meurt le 19 novembre. On cherche alors l’héritier de Jean I donc il va falloir quitter la ligne directe → soit Jeanne soit Philippe.  En février 1317, on organise une réunion des grds Seigneurs qui décident d’élire Philippe de Poitiers, qui devient Philippe IV. Un argument : la loi Franc (6ème siècle), la loi salique, qui interdit la succession des biens aux femmes. Mais on ne peut pas invoquer cet argument puisque le royaume de France n’est pas un bien. C’est le droit privé dans le droit public.

Charles IV meurt, deux prétendants : Isabelle a eu un fils avec Edouard II d’Angleterre : Edouard III. « Femme peut faire pont et planche » dit le droit féodal. En plus, c’est le seul petit fils de Philippe Le Bel. Mais il y a aussi Philippe de Valois, son cousin germain (A VERIFIER). Mais, Philippe III est anglais car sa mère Isabelle s’est mariée avec Philippe II d’Angleterre. Fin 1328, les grds Barons se réunissent à nouveau et élisent Philippe de Valois : Philippe IV. Quelques adages : « Les lys ne filent pas » et « les lys ne tombe point en quenouille ».

En 1337, Edouard III revendique la couronne de France. Les légistes anglais se chamaillent → 1340 – 1453 : la guerre de 100 ans. Ce principe va jouer en 1515 avec Louis XII, cousin au 5ème degré de François 1er.

 

Le sort des cadets : l’apanage

C’est un système leur permettant de vivre selon leur rang créé dès Robert le Pieu. Il va donner à son fils non roi un territoire (la Bourgogne) → Robert de Bourgogne. Les filles ont droit à l’apanage mais pas au territoire, cela est « transformé » en bijoux, dotes, etc.

Quelques remarques : cela n’est pas une obligation, c’est le frère roi qui décide. Il est impossible de vendre l’apanage, l’hommage qui est du est un hommage lige. En plus de cela, s’ajoute une close de réversion, cad que si l’apanagiste n’a pas de fils, l’apanage revient au roi.

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Olivier

Professeur en lycée et classe prépa, je vous livre ici quelques conseils utiles à travers mes cours !