La pensée du droit positif

1 - L’origine de positivisme

C’est au 16ème siècle que le positivisme apparaît. Montaigne écrit : « Nos lois maintiennent en crédit non pas parce qu’elles sont justes mais parce qu’elles sont lois ».

2 – Les courants du positivisme

Le courant Ihering (1818-1892), juriste allemand pour qui le caractère contraignant du droit est attribué non pas à la nature mais à l’Etat. C’est le positivisme étatique. Celui-ci est opposé au courant d’Hans Kelsen (1883-1976) qui fonde l’école de Vienne. Il fonde une branche du positivisme, on parle de positivisme juridique ou positivisme normativisme. Hans Kelsen oppose les normes juridiques générales aux normes juridiques individuelles. Il existe un autre courant que l’on appelle sociologique, c’est Savigny (1779-1861) ou Auguste Lecomte pour qui le droit résulte de l’Histoire d’une nation.

3 - La critique du positivisme

C’est une explication partielle. Par ailleurs, le positivisme risque d’aboutir à légitimer les régimes totalitaires. Cela reviendrait à légitimer tous les droits.

IV – Bref aperçu de l’évolution du droit positif (non positiviste mais en vigueur actuellement) français

•    Les débuts : 732 av. J.C, le droit romain avec la fondation de Rome. Avec le Corpus Juris Civilis rédigée à la demande de l’empereur Justinien. Cet écrit comporte quatre parties :

→ Le digeste (compilation de textes doctrinaux)
→ Les institutes (les explications du droit dans un ordre logique et clair)
→ Le code (l’ensemble des Constitutions avant Justinien)
→ Les novelles (l’ensemble des Constitutions après Justinien)

•    476 ap. J.C, le droit barbare, qui est coutumier et oral.

•    Le droit féodale, qui aboutie à un morcellement générale du droit.

•    10ème siècle, l’Ancien droit, comportant environ 60 coutumes générales différentes et 700 coutumes locales.

•    Fin 18ème siècle – Charles VII, il demande la rédaction des coutumes.

•    17 juin 1789 – La période du droit intermédiaire.

•    21 mars 1804 – Le droit du code Napoléon, il demande la rédaction d’un code civil, à quatre juristes.

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Distinction entre droit privé et droit public

I – Le droit public

A – Le droit international public

B – Le droit public français

II – Le droit privé

Il régit les relations entre les particuliers et entre les particuliers et les administrations lorsque  l’Etat n’intervient pas comme puissance public.

A – Le droit international privé

C’est le droit privé applicable en présence d’extranéité. Ex : accident de français à l’étranger. Quelles seront les juridictions compétentes ? Devant la juridiction compétente, quelle loi appliquer ?

B – Le droit privé français

1 – Le droit civil

C’est le droit commun du droit privé.

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Olivier

Professeur en lycée et classe prépa, je vous livre ici quelques conseils utiles à travers mes cours !