Chapitres
La cour souveraine
C’est une juridiction qui statue en dernier ressort sur sont territoire. Les principales juridictions souveraines sont les Parlements.
Les Parlements
La curia in parlamento : le parlement de Paris. Son ressort s’étend sur 1/3 du Royaume au XVIIème siècle. C’est la juridiction souveraine sur le territoire soumis. Le nombre de parlementaire est compris entre 200 et 250, ce sont tous des officiers. Les membres du ministère public sont eux des commissaires. Il y a en tout 13 parlements auquel s’ajoute quatre conseils souverains.
Les compétences des parlements
Ils ont trois séries de compétence :
- Rendre la justice
- Exerce un contrôle sur les lois du Roi
- Compétence en matière de police administrative (c’est la garantie de l’ordre public)
Les parlements peuvent édicter des arrêtes de règlement, ils peuvent imposer des textes.
La compétence juridictionnelle
Les parlements rendent la justice en dernier ressort au nom du Roi. Cette compétence est d’ailleurs concédée par le Roi. Exceptionnellement, les parlements peuvent être compétents en premier et dernier ressort (pour les conflits d’hôpitaux, université, etc.). Les parlements sont donc des juridictions d’appels, ils comportent deux chambres principales : la Tournelle (en matière criminelle) et la Chambre des requêtes (en matière civile). Dans tous les parlements, il existe une grande Chambre solennelle, compétente pour les affaires les plus importantes du royaume.
La compétence législative
Il existe une pratique d’enregistrement des actes royaux : la retranscription de l’acte du Roi sur les registres royaux. Lorsque les parlementaires reçoivent un texte, ils contrôlent quatre points :
- la contradiction avec d’autres édits ou ordonnances
- La contradiction avec les coutumes
- Un examen sur la logique juridique
- Vérifier si le texte ne contredit pas les lois fondamentales
Si l’acte est accepté, il est enregistré et dès lors devient exutoire sur le ressort du parlement. Lorsque le parlement n’est pas d’accord, il renvoi des remontrances au Roi avec ce qui fait grief au texte : des remontrances techniques. Soit le Roi modifie l’ordonnance, soit il refuse toute modification et renvoi le texte avec lettre de Jussion et oblige le parlement à l’appliquer. Seulement, le parlement n’est pas obligé de suivre ces lettres. Il renvoi alors de nouvelles remontrances. Si le parlement cède, il enregistre le texte en précisant que le texte est sur ordre du roi, il indique aussi que le parlement a cédé sous la pression. Mais le parlement peut persister dans son refus et le roi Roi peut alors procédé à un enregistrement forcé s’il apparaît en majesté. En province, le chancelier, gouverneur ou intendant peut procéder à un enregistrement forcé. L’enregistrement est alors l’acte obligatoire pour que l’acte entre en vigueur. Les remontrances vont être un mouvement pour bloquer le pouvoir royal
Le mouvement contestataire
Les parlements vont revendiquer un rôle accru. Ils vont vouloir avoir des revendications politiques.
Une contestation ancienne
1648-1653 : la Fronde : Louis XIII vient de mourir. Louis XIV n’est âgé que de cinq ans d’où la nécessité d’une régence. Mais nous sommes dans un contexte difficile : la guerre de 30 ans, qui est très onéreuse. Apparaît en 1648 les édits fiscaux, alourdissent des impôts. Les parlementaires vont alors envoyer leurs remontrances, qu’ils rendent même publiques. D’où un enregistrement forcé par Anne d’Autriche (régente de Louis XIV) mais le parlement annule l’enregistrement forcé. Le roi Roi va alors être obligé de fuir pendant quelques temps. En 1652, Louis XIV réussit à faire céder le parlement mais les rapports parlementaires/Roi sont très tendus. Le 24/02/1673, c’est l’interdiction des remontrances préalables, mais les remontrances à postériori sont autorisées. Louis XIV fait en 1693 l’impôt pour les ordres et il n’y a aucune réaction. On peut alors penser que le parlement est définitivement écarté mais …
En 1715, Louis XIV meurt, c’est la régence sous Louis XV par Philippe d’Orléans. Un point important, Louis XIV a stipulé dans son testament que si Louis XV venait à mourir, ce serait ses batards qui deviendraient roi. Philippe d’Orléans veut alors annuler ce testament. Le parlement accepte seulement si il retrouve en échange ses prérogatives. Les parlementaires vont alors demander d’importantes prérogatives.
Les prétentions politiques
Dvp de deux théories :
- La théorie des classes
- La théorie de la libre vérification des ordonnances
La théorie des classes
Matériellement, les parlementaires sont indépendants. Apparaît le 13/05/1648 un arrêt de règlement du parlement de paris qui dit que tous les parlements ne sont que les chambres d’un seul grand parlement : le grand parlement de France. Mais cet arrêt es mis à l’écart et en 1756, tous les parlements sont égaux. Si un seul parlement refuse un texte, tous les autres doivent en faire de même. On assiste à une volonté de limitation du pouvoir royal. Les parlementaires expliquent qu’ils sont les héritiers des plaids carolingiens.
La libre vérification des ordonnances
Le roi ne peut décider seul des textes. Les parlementaires veulent un partage du pouvoir législatif du roi. Le roi doit gouverner pour le peuple, et sous le consentement du peuple, il doit donc consulter une assemblée représentative de celui-ci à l’échelle du royaume : les états généraux. Le problème : il n’y a plus eu de réunion des états généraux depuis plus d’un siècle donc : création du grand parlement de France, le Roi doit composer avec le parlement.
La réponse royale
En 1766, le roi affirme que les parlements ont été créés par lui-même, il ajoute que les organes ne font qu’exercer une délégation, qu’il peut donc récupérer ses prérogatives à tout moment et il conclue par dire qu’il est le seul souverain.
En 1770, le roi interdit la grève des parlementaires. Depuis 1766, dès que le roi voulait prendre une ordonnance forcée, les parlementaires ne venaient pas en séance ce qui rendait l’ordonnance nulle. Pour le roi, maintenant la grève est une forfaiture.
En 1771, la réforme Maupeou, elle réforme en profondeur la justice. On ne peut plus résigner en faveur de quelqu’un d’autres (la vénalité des offices est supprimée), les épices sont supprimées, les juges sont maintenant payés par l’Etat et enfin les officiers dont la charge a été confisquée sont remplacés par des par des commissaires.
En automne 1774, Louis XVI annule la réforme Maupeou et redonne aux parlements leurs prérogatives. Il va ensuite se rendre compte qu’il est dans une impasse et va réformer : la réforme Lamoignon, composée de six édits, datés de 1788. Ils suppriment la compétence législative des parlements et il l’attribue à la cour plénière. C’est un échec puisqu’on assiste à une contestation populaire. Tout est bloqué par les parlements. En 1788 Louis XVI réunit les derniers états généraux, contre le parlement.
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