La souveraineté externe de l’Etat

C’est la souveraineté que l’Etat va pouvoir exercer à l’internationale. En théorie, l’Etat étant souverain, son pouvoir est absolue et suprême. Les relations internationales entre Etats sont dictées par cette confrontation de la souveraineté respective de chaque Etat. Sur la scène internationale, les Etats se reconnaissent entre eux, sans aucune appréciation du régime politique adoptée par les uns ou par les autres. Ex : la France a été la première en occident à reconnaître la Chine de Mao Zeitung. Pourquoi la souveraineté externe à l’Etat connaît-elle des atténuations ? Les puissances économique, politique, démographique et culturelle peuvent jouer un rôle important et ainsi fausser ces relations. Les organisations internationales sont des organisations d’Etats qui se regroupent sur des questions précises. Ex : ONU ; UNICEF ; OMC ; FMI, etc. Les Organisations d’Etats ont un poids considérable sur des Etats. On peut estimer que la souveraineté de ces Etats n’est plus en vigueur. La politique humanitaire est un autre élément qui met à mal la souveraineté de certains Etats. Il ya une interdépendance économique des Etats. Cela pondère la souveraineté de ces Etats. On appelle cela des ingérences humanitaire et économique.

Mais les Etats peuvent décider de s’engager pour que leurs souveraineté soit limitée. L’union économique et monétaire → l’UE avec le traité de Maastricht le 9 avril 1992 adopté par le Conseil Constitutionnel le 9 avril 1992 : « La France peut consentir à un transfert de compétences qui va limiter l’exercice de sa souveraineté. » la France doit pouvoir reprendre l’exercice de sa souveraineté si elle le souhaite.

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Les éléments constitutifs de l’Etat

Un État, trois éléments :

•    une population
•    un territoire
•    une organisation politique

La commission d’arbitrage pour la Yougoslavie a dit le 29 novembre 1991 que : « L’Etat est communément défini comme une collectivité qui se compose d’un territoire et d’une population soumis à un pouvoir politique organisé qui se caractérise par une souveraineté ».

I – Le territoire

Il situe l’Etat dans l’espace et plus encore il délimite la sphère géographique sur laquelle s’exerce la souveraineté de cet Etat. Un Etat privé de son territoire n’en est plus un.

1 – L’espace terrestre

Le plus petit du monde : les îles Tubalu, composées de neuf atoles pour une surface totale de 26 km2 et pour 9000 habitants. Ce territoire peut être morcelle à l’instar de la France composée de la métropole et des territoires d’outre-mer. La délimitation d’un Etat prend appuie sur la physionomie naturelle du relief (la topographie).

2 – L’espace aérien

Survoler l’espace aérien d’un Etat est une violation de la souveraineté de cet Etat. L’Etat exerce son autorité du niveau de la mer jusqu’à 100 km au dessus de celui-ci.

3 – L’espace maritime

Les Etats enclavés n’en ont pas. L’espace maritime est délimité par 4 dimensions :

•    La zone des eaux intérieures (embouchures, baies, golfe, etc)

•    La mer territoriale, c’est l’espace maritime situé à l’intérieur d’une bande dont la largueur est de 12 miles.

•    La zone économique exclusive, elle est contiguë à la mer territoriale, elles est de 188 miles.

•    Le plateau continental, cad le sous-sol de la mer depuis la côte et jusqu’à la limite de 200 miles.

II – La population

Si un Etat n’a pas de population, c’est un territoire sans maitre. La population est constitué de l’ensemble des ressortissants nationaux. Une nation suppose la présence d’une solidarité entre les membres de sa population. On appelle cela le ciment sociologique. La nation peut être envisagée de deux manière différentes :

•    Objective : cad qu’elle est envisagée d’un point de vue déterministe. La nation est composée d’individus parlant la même langue, partageant la même religion ou bien la même race.

•    Subjective : ce sont d’ailleurs les auteurs français (comme Ernest Renan) qui en sont à l’origine, elle privilégie la volonté d’une population à vivre ensemble au-delà des marqueurs objectifs des individus.

Généralement, la nation préexiste l’Etat.

III – L’organisation politique

Il faut donc qu’il y ait un pouvoir politique. Pactet écrit : « L’organisation politique prend la forme d’un appareil d’Etat destiné à assurer le maintien et la perpétuation de la nation sur son territoire ».

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Olivier

Professeur en lycée et classe prépa, je vous livre ici quelques conseils utiles à travers mes cours !