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L'organisation juridictionnelle française

Le juge est un arbitre. Il doit trancher sur une situation donnée. C’est un arbitre, qui est le seul compétent pour interpréter la loi. La fonction de juger est une marque de souveraineté. Seul l’Etat peut juger. L’Etat met en place une justice publique qui d’une part assure une paix sociale et d’autre part garantie l’efficacité des règles de droit. En droit privé, s’il n’y a pas de sanction il n’y a pas de règles de droit. Mais en droit public, il existe toujours une règle de droit même s’il n’y a pas de sanction. La justice doit garantir une sanction.

La justice en France n’est pas uniforme. Le principe de la séparation des ordres juridictionnels. La loi du 16 et du 24 aout 1790. Les juges n’ont pas la possibilité de juger l’administration.  Les juges judiciaires ne connaissent pas que le droit privé. Dans un premier temps, on va adopter le ministre-juge. Cad que chaque ministre est compétent pour juger les litiges avec ce qu’il représente (sa propre administration). Ce système n’a pas pu perdurer puisque le ministre était à la fois juge et partie. Il n’y avait pas de tiers personne jugeant.

La Constitution du 13 décembre 1799 est à l’origine du Conseil d’Etat. Sur le plan locale, ce sont les conseils de préfecture. Il s’agit de deux organes compétents pour trancher les litiges entre les administrés et les administrations. La loi du 24 mai1872 reconnaît ces deux organes comme capables de rendre des décisions de justice. Ils vont alors acquérir un statut. L’administration va avoir ses propres règles. C’est la naissance des juges administratifs. A partir de 1872, il existe une dualité  des ordres, les juges judiciaires et les juges administratifs.

I – Les caractéristiques de la justice en France

Qu’est-ce-que la justice ? C’est ce qui est conforme au droit. L’ensemble des organes créé par l’Etat visant à garantir le respect des règles de droit. Le juge est la « bouche de la loi ». Justice est égalitaire que dans les mêmes situations.

Section 1 : La justice est un service public

C’est une activité d’intérêt général mis en place  par l’Etat visant à satisfaire les intérêts de la collectivité. La justice a une double fonction : trancher les litiges d’abord et garantir le respect de la loi. Il existe trois principes fondamentaux par la loi du 16 et du 24 aout 1790 :

* Impartialité
* Egalité
* Gratuite

A – Le principe d’impartialité

Nul ne peut se faire justice soi-même ? L’Etat doit avoir le monopole de la justice. Car le juge est un tiers impartial. Le juge rend la justice au nom du peuple français. Le juge va être saisi s’il y a un demandeur et un défendeur. Le juge lui, n’est ni demandeur ni défendeur, il est indépendant. Le juge ne pet recevoir d’ordre de personne. Le juge est au service de l’intérêt général. Les juges indépendants sont inamovibles. Le juge est de plus incorruptible, ceci est un délit pénal.

Juge ≠ Magistrat. En effet le magistrat travaille lui pour l’ordre judiciaire, le droit privé. Il existe deux types de magistratures :

•    La magistrature « assise » → les juges judiciaires indépendants
•    La magistrature « debout » → le parquet – les procureurs de la République, non indépendants, qui ne tranchent pas les litiges.

B – Le principe d’égalité

C’est grâce à la loi de 1790. Il n’y a pas d’égalité dans l’ancien régime car la société n’est pas égalitaire. La Révolution pose le principe d’égalité. La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 17 aout 1789. A situation identique, nous sommes tous égaux face à la justice, nous irons tous devant le même juge.

Il existe des juridictions compétentes pour certaines personnes :

•    La haute cour pour le président de la République
•    La Cour Nationale de Droit d’Asile (CNDA) pour les demandeurs d’asile

C – Le principe de gratuité

Depuis la loi de 1790. Sous l’ancien régime, la justice n’était pas gratuite. On devait payer une taxe (les épices) qui était le salaire du juge. A partir de 1790, le juge est payé par l’Etat. Mais il faut tout de même payer les auxiliaires de justice : les avocats, les experts, les huissiers ainsi que les frais de procédure. La justice reste cependant gratuite puisque les frais de fonctionnements du tribunal, les locaux, le juge, etc sont entièrement pris en charge par l’Etat.

Il existe deux mécanismes pour réduire les couts :

•    Le juge peur ordonner au perdant de payer les frais du gagnant, c’est le principe d’équité seulement présent ici.
•    A partir du 10 juillet 1991, l’Aide Juridictionnelle a été créé (l’AJ). Elle se présente sous forme de plafond de ressources et les frais de justice peuvent être pris en charge par l’Etat.

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Olivier

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