Les commissaires

Le statut de commissaire apparaît courant 16ème, au moment où le roi ne peut plus contrôler ses officiers. Ils vont garder le même statut jusqu’à la Révolution. Ils sont titulaires d’une mission précise et limiter dans le temps. Ils sont de plus révocables à tout moment.

Le statut juridique des commissaires

Ils sont nommés par des lettres de commission, c’est une délégation d’autorité publique. Elles détaillent avec précision les tâches que le commissaire doit accomplir. Ces lettres sont rendues publiques et les commissaires sont responsables devant le roi. Ces lettres sont toujours personnelle : Intuitu Persone. Lorsque le commissaire meurt, la commission disparaît, mais c’est aussi le cas lorsque le roi meurt. Pendant la première moitié du 18ème siècle, il faut passer un concours pour être commissaires. Apparaît une nouveauté au 16ème siècle, les commissaires sont payés par le roi afin de les fidéliser. Courant 18ème, les commissaires passent un concours et sont payés par le roi, ils ressemblent à nos fonctionnaires d’aujourd’hui.

Leurs compétences

On trouve des commissaires dans la Haute Administration. Le problème ? Ce qui va entrainer une rivalité c’est que le roi va délivrer des commissions extraordinaires. Ce sont des commissions d’inspection. L’idée est d’envoyer des commissaires pour contrôler le travail des officiers. On assiste donc à une rivalité entre les commissaires et les officiers. Les officiers sont souvent des nobles et donc privilégiés mais ils perdent progressivement des compétences. Les commissaires quant à eux ne sont pas des nobles, ils n’ont pas la fortune des officiers mais ils ont des prérogatives très importantes. Matériellement, les officiers méprisent les commissaires et dans le même temps ils les jalousent par rapport à leurs prérogatives. Et inversement. Les juges sont des officiers, payés par les taxes des plaignants. Les procureurs de la République eux sont des commissaires et ces deux corps doivent travailler ensemble dans l’intérêt commun de la paix publique.

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L’administration centrale

Ce sont les agents qui travaillent dan s’entourage du roi. Elle se fonde sur deux pôles : les ministres et le conseil du roi.

Les ministres

L’utilisation du terme est relativement récente avec Louis XIII (1610-1643). Mais utilisation officielle avec Louis XV. Les ministres sont les lointains descendants des palatins.

Le chancelier

C’est un rôle très important. La fonction apparaît au 6ème siècle et disparaît à la Révolution. Primitivement, chez les Mérovingiens, le chancelier s’occupe de la chapelle royale. Il est en charge de ka dimension intellectuel. Il est en charge des actes royaux, des relations diplomatiques et il est le gardien du sceau royal. C’est le seul à pouvoir authentifier un acte. Dès l’époque féodale, le chancelier apparaît comme le second du roi. Il peut protocolairement remplacer le roi, c’est le ministre principal. Courant 16ème siècle, il devient le chef de la justice. Cela lui donne une prérogative très importante. Son statut ? C’est toujours un officier, nommé à titre viager mais non patrimonial. Mais le roi peut ne plus s’entendre avec son chancelier. Dans ce cas, l’office demeure mais le roi récupère les compétences qu’il lui avait reconnues et les confie à un commissaire. Le commissaire va alors prendre le nom de garde des sceaux.

Les secrétaires d’état

Ils sont institutionnalisés avec Henri II, milieu 16ème. Ils sont au nombre de quatre et sont chacun spécialisé dans un domaine précis : les affaires étrangères, de la guerre, de la marine et de la maison du roi. Ils sont tous les quatre indépendants, le roi les reçoit un par un. La solidarité ministérielle n’existe pas. Ce sont des commissaires, le roi peut les remercier à tout moment. Par ailleurs, c’est anoblissant. A partir du 17ème siècle, les secrétaires d’Etat sont des roturiers.

Le contrôleur général des finances

C’est un commissaire. Henri II va unifier les finances du royaume, le système fiscal est à peu près le même sur tout le royaume. De plus, apparaissent les généralités, qui sont au total 17 circonscriptions gérées par 12 intendants. A partir de Charles IX, en 1562, apparaît la fonction de surintendant des finances qui est le chef de l’administration fiscale. Le roi va avoir besoin de lui car toutes les dépenses doivent être approuvées par lui. En 1661, Louis XIV va révoquer Nicolas Fouquet et va supprimer la fonction, désireux de s’occuper des finances lui-même. Mais en 1665, il créé la fonction de contrôleur général des finances. C’est lui qui va gérer tous les aspects financiers du royaume. En l’occurrence, c’est Colbert, qui devient le second du royaume, devant le Chancelier. C’est un commissaire qui ne vient pas forcément de France ou des hommes de confiance du roi, qui ont des compétences en matière fiscale.

Le Conseil

Les origines du Conseil

Le roi est primitivement le Seigneur d’île de France. Il est donc entouré d’une cour féodale. Cette cour va prendre le nom du « curia regis » ou cour du roi. Elle va s’élargir au fur et à mesure de l’étendue du pouvoir royal. En 1275, une ordonnance de Philippe III indique la composition de cette « curia regis » : 12 hommes, les 12 paires. De plus, Philippe III recrute des techniciens (spécialistes). On les appelle les curiaux, ce sont des professionnels du droit et de la finance principalement. Durant la deuxième moitié du 13ème siècle, apparaît la « curia in parlamento », une formation de la « curia regis » qui va s’occuper des affaires de justice. Elle va exercer le pouvoir de justice du roi. Peu de temps après sa formation, le roi et les paires ne vont plus participer à la « curia in parlamento » et elle devient un cercle très privé, c’est la naissance du Parlement. Dès le départ, elle ne rend la justice qu’au nom du roi. Lorsque le roi vient en séance, les curiaux s’effacent et perdent leurs prérogatives. Plus tardivement apparaît la « curia in compotis » qui elle a un rôle budgétaire : les recettes et les dépenses du roi. Les 12 paires et le roi vont de plus en plus siéger sous le nom de la « curia in consilio ». Elle peut intervenir sur toutes les questions mais son influence dépend de l’importance qui lui confère le roi.

L’organisation du Conseil dans la France administrative

C’est François 1er (1515-1547) qui va stabiliser cette institution.

Le Conseil du roi au 16ème et 17ème siècle (de François 1er à Louis XIV)

Il apparaît sous deux formations :

  • Les conseils restreints qui sont très techniques, composés de 4 à 6 spécialistes. Ce sont des conseils
    secrets et ponctuels. La présidence de ces conseils est au Chancelier (jusqu’en 1665 second du royaume).
  • Le Conseil d’Etat, c’est une formation complète du roi, environ 100 personnes. On y trouve des techniciens ainsi que les personnages les plus puissants du royaume (la famille royale). Son rôle est de traiter des affaires courantes du royaume.

La réorganisation du Conseil du roi par Louis XIV

Il trouve que le Conseil d’Etat est inutile car inefficace. Il va alors poursuivre deux objectifs : augmenter l’efficacité des conseils et neutraliser la haute noblesse. Il va de plus créer une distinction entre les conseils de gouvernement et le conseil d’Etat privé.

Les conseils de gouvernement (ils sont réguliers)

Ce sont des conseils réduis à une certaine élite, toujours présidés par le roi. Il en existe plusieurs variantes, trois principales :

  • Le conseil d’en haut, c’est le plus important, c’est celui qui est le plus roche du roi. Il est composé de cinq personnes. Il doit gérer les affaires essentielles du royaume, il est secret.
  • Le conseil des dépêches, il comprend l’ensemble des ministres, six au total. Sa fonction est de gérer les affaires intérieures.
  • Le conseil royal des finances. Il apparaît en septembre 1661 et il a une compétence en comptabilité et en droit budgétaire, cad le pouvoir de lever des impôts et de savoir quoi faire avec ces impôts.
Le conseil d’Etat privé

Son nom officiel est le conseil d’Etat privé finance et direction.  Ce sont des réunions plénières. C’est un conseil d’environ 100/150 personnes. On y trouve des membres de droit : les plus grds nobles, les conseillers d’Etat et 80 maitres des requêtes (des officiers). Il a deux compétences principales : il s’occupe des affaires courantes en matière financière et il exerce la justice retenue du droit.

La polysynodie

C’est le système de gvd en France de 1715 à 1718. Il s’agit de la multiplication des conseils. Le conseil général de régence (15/20 personnes) remplace le conseil d’en haut. De plus, on assiste à une création de plusieurs conseils, environ 10. Les conseils deviennent de plus en plus inefficaces à cause des nombreuses querelles.

L’administration locale

Il y a des agents disséminés partout dans le royaume donc les relais locaux représentants le roi sont nombreux. L’administration locale va se dvp lorsque le roi va devenir suzerain puis souverain. Les agents (Prévôts au nord et Bayle au sud) sont sur des territoires appelés Prévôtés, de la taille d’un grand canton actuelle. Il faut donc les contrôler : les Baillis au nord (Bailliage) et les Sénéchaux au sud (Sénéchaux).
Le système rentre en décadence au 14ème siècle car les Bailliages et Sénéchaussées vont se multiplier. De plus, les Baillis et les Sénéchaussées vont s’émanciper. Au 15ème siècle, on va leur retirer leur compétence en matières fiscale et militaire, il va leur rester les prérogatives judiciaires.

Les gouverneurs (commissaires)

Les origines

Les premiers apparaissent dès le 14ème siècle, au moment de la guerre de 100 ans. Ils sont envoyés dans certaines régions pour rétablir l’ordre. Ils ont des compétences très larges : militaire et judiciaire. Ce sont primitivement des hommes de confiance du roi. Après la guerre de 100 ans, les fonctions se stabilisent. A partir de la 2ème moitié du 14ème siècle ils se sédentarisent pour maintenir l’ordre. C’est à ce moment qu’ils prennent le nom de gouverneurs.

L’apogée du 16ème siècle

Pendant la première moitié du 1§ème siècle, leur nombre se stabilise à 12 avec l’ordonnance de Blois. Ils ont des prérogatives très vastes. Ce sont les mêmes prérogatives que le roi. Ils contrôlent les tribunaux et ont le pouvoir de grâce. Ils contrôlent les officiers et enfin sur tous les commissaires. Ils sont nommés par le roi, choisis souvent dans la famille royale. Par exception, leur nomination est viagère. Le problème ? Ils vont devenir un peu trop puissants. A partir d’Henri IV apparaissent des mesures pour restreindre les prérogatives des gouverneurs. Dans un premier temps, le nombre de gouverneur augmente (multiplié par 32) et ils ne peuvent maintenant qu’en matière militaire. A partir de 1661, la commission est limitée à 3 ans. Ils sont maintenant 40 et leurs prérogatives sont encore réduites, ils ne commandent les troupes qu’en cas de guerre et ne peuvent utiliser la police qu’en présence d’émeutes. Louis XIV va les inviter à des réunions à Versailles pour éviter qu’ils gouvernent. En 1750, ils ne peuvent se rendre sur leur circonstance que sous l’ordre du roi.

Les intendants de justice police finance

Ils apparaissent au milieu du 17ème siècle. Ils ont le statut de commissaire. Ils s’apparentent  beaucoup aux préfets contemporains.

Les origines

Les premiers apparaissent en 1551, ce sont des intendants de justice qui s’occupent des gérer les territoires conquis. Sous Louis XIII, Richelieu va leur donner la compétence des gouverneurs. C’est Louis XIV qui va institutionnaliser cette situation.

Les fonctions de l’intendant

En matière de justice

Il veille à la bonne marche de la justice. Ils surveillent les magistrats et les excès des magistrats. Ils exercent la justice retenue du roi dans deux grds domaines : les actes les plus graves en matière criminel et pour les litiges administratifs.

En matière de police

Il est en charge de la police judiciaire et administrative. A partir de 1688, c’est lui qui dispense de la milice, veiller à la conscription. Enfin, ils ont un pouvoir de tutelle sur les villes.

En matière financière

Les compétences en matière fiscale varient selon les circonscriptions. Il gère tout seul pour les anciens impôts et se fait assister pour les nouveaux.

Le statut des intendants

Ils sont nommés par le roi sur proposition des secrétaires d’Etat. La commission est en général viagère mais elle n’empêche pas une révocation. On observe des dynasties mais l’hérédité n’existe pas. Ils ne peuvent être contrôlé que par le roi.

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Olivier

Professeur en lycée et classe prépa, je vous livre ici quelques conseils utiles à travers mes cours !