Les sources doctrinales de la Constitution de 1958

La rédaction d’une nouvelle Constitution s’effectue entre juin et septembre 1958, un délai bref, eut égard à (étant donné) l’ampleur du texte et sa précision. Mais les idées constitutionnelles du général De Gaulle et de son entourage étaient déjà fixées. Le gaullisme n’est pas une philosophie encore moins une idéologie, c’est plutôt une méthode d’action au service d’un idéal, la grandeur de la nation, la prédominance des intérêts de la nation, des intérêts garantis par un Etat fort avec à sa tête un chef. Les idées constitutionnelles du général De Gaulle ont pris corps progressivement pendant la Seconde Guerre Mondiale et sous la IVème République, c’est essentiellement entre 1946 et 1953 qu’il les expose au pays dans des discours dont le plus célèbre reste celui prononcé à Bagneux le 16 juin 1946 où l’on retrouve le thème de l’unité nationale et l’appel à un renforcement de l’Etat. « C’est du chef de l’Etat que doit procéder le pouvoir exécutif… les pouvoirs législatifs, exécutifs et judiciaires doivent être nettement séparés et fortement équilibrés.

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Les caractéristiques générales de la constitution

  • la légitimité démocratique

Dès son préambule, la Constitution se réfère aux Droits de l’Homme et au principe de la souveraineté nationale tel qu’ils sont définis par la Déclaration des Droits de l’Homme de 1789, confirmé et complété par la constitution de 1946. L’article 2 reproduit la formule de la Constitution de 1946 «  La France est un république indivisible, laïque, démocratique et sociale ». L’article 3 lui consacre le suffrage universel égal et secret.

  • la rationalisation du parlementarisme

Les constituants ont voulu corriger l’inconvénient majeur du parlementarisme français à savoir l’instabilité gouvernementale. Tout d’abord ils ont institué un parlement bicaméral avec une deuxième chambre dotée de réels pouvoirs. Le bicaméralisme étant un moyen de faire obstacle à la toute puissance de l’assemblée issue du suffrage universel. Les constituants ont en outre prévus des techniques de rationalisation touchant aux deux fonctions traditionnelles du parlement (la législation et le contrôle). S’agissant de la législation, le domaine de la loi est limité, un changement considérable puisqu’en 1958 le législateur pouvait intervenir dans tous les domaines et le gouvernement n’édicté de règlement que pour l’exécution des lois, cela impliqué qu’il ne pouvait agir en un domaine quelconque que lorsque le législateur lui-même était déjà intervenu.

La Constitution de 1958 renverse ce principe traditionnel, l’article 34 définie ainsi les domaines où le législateur peut intervenir, quand à l’article 37, il dispose que tout ce qui n’entre pas expressément dans ses domaines relève du gouvernement. La compétence du gouvernement devient donc la règle, celle du parlement l’exception. De plus, la loi n’est plus contestable puisque le conseil constitutionnel peut en contrôler la constitutionnalité. Non content de limiter le rôle législatif du parlement, le constituant autorise le gouvernement à intervenir de façon très efficace dans la procédure d’élaboration des lois soit pour faire adopter ses projets soit pour empêcher l’adoption de proposition parlementaire. Ainsi le gouvernement intervient au stade de l’initiative des lois puis dans le cadre de la discussion des textes et enfin au moment du vote final puisqu’il peut engager sa responsabilité sur le vote d’un texte.

  • La restauration de l’exécutif

Dans la Constitution de 1958, le chef de l’Etat voit sa fonction revalorisée : il incarne l’intérêt général, il est l’arbitre situé au dessus des contingences politiques chargées d’assurer la continuité de l’Etat. Outre les prérogatives traditionnelles d’un chef d’Etat parlementaire, le président français sous la Vème République dispose de pouvoirs personnels : dispenser du contreseing ministériel (pas obligé qu’un ministre signe ses décisions).

Ce sont des pouvoirs prévus aux articles 8 alinéa 1, 11, 12, 16, 18, 54, 56 et 61 c'est-à-dire successivement la nomination du premier ministre, ensuite le recours au référendum, la dissolution de l’assemblée nationale, l’exercice des pleins pouvoirs, le message au parlement, la saisine du Conseil Constitutionnel, la nomination du président du Conseil Constitutionnel et enfin la nomination de deux autres de ses membres. Cette restauration de l’exécutif concerne aussi le gouvernement à qui revient la responsabilité de déterminer et de conduire la politique de la nation. La constitution donne au gouvernement les moyens d’agir en augmentant le domaine du pouvoir réglementaire (article 37) et en autorisant à prendre avec l’aval du parlement des mesures qui relèvent normalement du domaine de la loi (les ordonnances de l’article 38.

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Olivier

Professeur en lycée et classe prépa, je vous livre ici quelques conseils utiles à travers mes cours !