Le Conseil Constitutionnel
Il s’agit d’une innovation majeure de la Vème république, c’est la première fois dans l’histoire qu’une constitution prévoit la création d’un organe...
5 juin 2010 ∙ 5 minutes de lecture
Retrouvez ici tous les articles consacrés aux cours de Droit à destination des élèves de DUT et suivant le programme établi par l’enseignement supérieur.
Améliorez vos compétences juridictionnelles à l’aide de ces fiches pratiques pour un apprentissage rapide, efficace et serein du droit en vue des examens.
Plongez-vous dans les différentes thématiques du droit de cette année comme les institutions de l’État et les régimes politiques mondiaux.
Il s’agit d’une innovation majeure de la Vème république, c’est la première fois dans l’histoire qu’une constitution prévoit la création d’un organe...
5 juin 2010 ∙ 5 minutes de lecture
Le parlement est bicaméral, il se compose de deux chambres (sénat et parlement). Les députés à l’assemblée nationale dont le nombre ne peut excéder 577, sont élus au...
5 juin 2010 ∙ 5 minutes de lecture
Les circonstances ouvrant la campagne électorale Les circonstances normales sont prévues par l’article 6 de la constitution qui précise que le président est élu pour 5 ans...
5 juin 2010 ∙ 5 minutes de lecture
La rédaction d’une nouvelle Constitution s’effectue entre juin et septembre 1958, un délai bref, eut égard à (étant donné) l’ampleur du texte et sa précision. Mais...
5 juin 2010 ∙ 3 minutes de lecture
Ce sont des caractéristiques des systèmes compétitifs, en effet dans les régimes autoritaires les pouvoirs exécutifs, législatifs et judiciaires sont entre les mains...
5 juin 2010 ∙ 5 minutes de lecture
Liée à des découvertes technologiques assez récentes. Anciennement appelée Téléphonie Sans Fil. Découverte de l’électricité : Galvani, Volta, Hom, Watt…Dès 1835,...
5 juin 2010 ∙ 5 minutes de lecture
Fonction sociales : première fonction de la presse est l’information c'est-à-dire la transmission, l’explication et le commentaire de l’actualité politique, économique,...
5 juin 2010 ∙ 8 minutes de lecture
Internet est une infrastructure de communication à l’échelle planétaire issue de l’interconnexion de réseaux publics et privés. Il s’agit de la mise en réseau...
5 juin 2010 ∙ 6 minutes de lecture
Il existe deux obstacles majeurs à la régulation d’Internet : son caractère universel ignore les frontières la diffusion d’une information multiforme Pour l’instant on...
5 juin 2010 ∙ 7 minutes de lecture
L’organe de régulation de la communication audiovisuelle est le CSA (Conseil Supérieur de la Communication). Cette autorité administrative indépendante a été créée par...
5 juin 2010 ∙ 6 minutes de lecture
Etablir un statut professionnel des journalistes permet de garantir la liberté d’expression. Dans les régimes autoritaires, il n’y a pas de statut des journalistes....
5 juin 2010 ∙ 5 minutes de lecture
En dépit de nombreuses modifications législatives et réglementaires, c’est la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse qui continue de régir la presse...
5 juin 2010 ∙ 3 minutes de lecture
Il existe deux grands principes de déontologie : la neutralité et l’indépendance La loi du 10 janvier 1957 portant statut de l’Agence France Presse (AFP) fait référence...
5 juin 2010 ∙ 6 minutes de lecture
La communication est l’expression d’un droit fondamental reconnu à la personne humaine. Elle est le corolaire de la liberté de pensée. La libre expression des idées a pour...
5 juin 2010 ∙ 5 minutes de lecture