Découvrez tous les articles consacrés aux cours de Droit à l’attention des élèves de BTS et dans le cadre du programme officiel établi par l’enseignement supérieur.

Utilisez les résumés et autres synthèses pour améliorer votre niveau global et ainsi maîtriser le droit pour réussir votre année de BTS.

Approfondissez vos connaissances dans les sujets vus cette année comme la prévention, la responsabilité et les statuts juridiques.

Les Technologies de la Communication en Entreprise

Le développement des TIC permet d'envisager de nouvelle forme de travail. Internet est un outil utiliser aussi en phase de recrutement qu'au cours du contrat de travail ( ex:...

25 avril 2013 4 minutes de lecture

L’Immatériel et la Protection des Personnes

L'info est une valeur essentielle de notre activité économique, de nombres outils informatique favorisent la collecte d'infos. Les personnes bénéficient de droits et libertés...

25 avril 2013 2 minutes de lecture

Les Produits Défectueux : la Question de la Responsabilité

La loi du 19 Mai 1958 instaure un régime particulier en cas de produits défectueux. Ce n’est ni un régime de responsabilité contractuelle, ni un régime de responsabilité...

25 avril 2013 3 minutes de lecture

La Prévention : Sécuriser la Société

La société a besoin de sécurité, celle-ci est au centre des préoccupations sociales. Les pouvoirs publics ont donc pris des mesures pour limiter les risques (liés au...

25 avril 2013 3 minutes de lecture

Fondement de la Responsabilité de l’Entreprise

L’entreprise étant un sujet de droit peut générer par son activité des dommages. Ces situations portent préjudices à un tiers, ce qui engage la responsabilité de...

25 avril 2013 2 minutes de lecture

Le Traitement des Difficultés des Entreprises

Lorsque les difficultés financière deviennent insurmontables, l’entreprise se trouve alors en cessation de paiement. Des procédures juridiques obligatoires doivent être...

25 avril 2013 2 minutes de lecture

La Prévention des Diffusions des Entreprises

Dans ce domaine le droit a beaucoup évolué, il s’oriente vers une prise en charge plus rapide pour permettre à l’activité de l’entreprise de continuer. Le législateur...

25 avril 2013 2 minutes de lecture

L’évolution des Structures Juridiques des Entreprises

Une entreprise est un système ouvert sur son environnement c’est à dire qu’elle doit se développer ou s’adapter en changeant sont statut juridique. Il est donc courant...

25 avril 2013 2 minutes de lecture

Le Choix d’une Structure Juridique

La création d’une activité professionnelle autonome demande une réflexion, de celle-ci dépendra la forme juridique de la fonction des objectifs de l’entreprise. Les...

25 avril 2013 2 minutes de lecture

Les Obligations Liées aux Différents Statuts

L’exercice de chaque profession comporte des règles juridiques propres mais aussi des obligations spécifiques. Connaitre ses obligations permet de faire un choix éclairé et...

25 avril 2013 2 minutes de lecture

Droit : un Statut pour une Profession

L’entrée se fait de façon différente selon le statut. Chaque statut génère des droits et obligation spécifique. a) Principe Commerçant et artisan sont libres d’exercer...

25 avril 2013 2 minutes de lecture

Le Droit d’Accès A une Activité Professionnelle

Des principes communautaires et constitutionnels posent le droit d’accès à une activité professionnelle. Ce principe renvoie au droit du travail dont il faut connaitre les...

25 avril 2013 2 minutes de lecture

La Notion et les Divisions du Droit

A- La règle de droit est générale La règle de droit ne vise pas une personne en particulier, mais tout individu appartenant à la catégorie désignée. Exemple : Tout le...

21 mai 2012 3 minutes de lecture

Le Conseil des Prud’Hommes

Institués en 1806, les conseils de prud'hommes ont été généralisés en 1979. Il en existe aujourd'hui 271. Conflits liés aux congés payés, salaires, primes, licenciement...

20 avril 2007 2 minutes de lecture

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