I.      La nécessité de règles juridiques

Le fonctionnement d'une société suppose le respect d'un certain nombre de règles qui encadrent les relations entre les individus. Ces règles permettent de distinguer les comportements que la société juge acceptable de ceux qu'elle juge inacceptable. On dit que le droit joue une fonction de régularisation sociale.

Le droit peut-être écrit ou coutumier. La Déclaration des Libertés et Droits Fondamentaux de 1989 définis l'ensemble des libertés individuelles accordées aux ressortissants des Etats de l'Union Européenne (UE).

Conclusion : Toutes les règles d'une société ne sont pas forcément des règles de droit. Les règles de Droit ont deux caractères particuliers, elles sont générales et abstraites. Elles s'appliquent à une catégorie de personnes et non pas à une personne en partie. Elles sont obligatoires et sanctionnées par la contrainte au pénal ou au civil.

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II.      Le caractère général et abstrait des règles de droit

La règle est générale car elle s'applique à tout le monde (en catégorie), elle est abstraite car elle ne s'adresse à personne en particulier.

III.      Les pouvoirs publics centraux

Motion de censure : Initiative d'un groupe parlementaire (députés) de l'opposition qui exprime son désaccord avec le gouvernement. Si la notion est votée, le gouvernement doit démissionner si elle n'est pas votée, il reste en place.

Question de confiance : Initiative du gouvernement qui demande à l'assemblé de lui faire confiance en votant en sa faveur, si elle est votée, il reste en place et il est renforcé dans son action, autrement si elle n'est pas votée, le gouvernement démissionne.

La motion de censure et la question de confiance sont prévues par la Constitution de 1958, Article 49.

L'élaboration de la règle de droit est réalisée par des autorités investies du pouvoir de créer ces règles. Cette origine assure à la règle de droit une légitimité juridique qui peut-être confirmée ou non par une légitimité sociale. Les règles juridiques expriment toujours des valeurs qui suivent ou qui ne devancent les valeurs de la société, le droit transforme les valeurs en règles juridiques ce qui leur confère une valeur symbolique.

IV.      Les sanctions en cas de non respect des règles de droit

Devant des juridictions pénales, sont sanctionnées ou pas les atteintes à la loi et à l'ordre public.

Devant les tribunaux civils sont sanctionnés les torts et les dommages causés à autrui.

Le droit pénal                     

Cour d'assise è crimes

Tribunal correctionnel è délits

Tribunal de police è contraventions

V.      L'évolution du droit

La société évolue, les comportements changent. Certaines règles juridiques ne sont plus adaptées. En conséquence, certains problèmes peuvent se poser qui doivent trouver une solution juridique. Le droit doit évoluer en supprimant des textes anciens, inadaptés, combler les vides juridiques et modifier la réglementation actuelle.

Le droit évolue grâce à différents facteurs :

  • Sous l'effet de facteurs sociaux, des groupes de pression tentent de faire évoluer les mentalités (parité entre femmes et hommes)
  • Facteurs techniques ou technologiques (internet, clonage) posent de nouveaux problèmes.
  • Facteurs sociaux culturels qui correspondent à l'évolution des mentalités (pacse, loi accordés aux homosexuels).
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Olivier

Professeur en lycée et classe prépa, je vous livre ici quelques conseils utiles à travers mes cours !