Les deux personnalités juridiques

Personnes physiques : tout individu est une personne titulaire de droits et d'obligation. La personnalité juridique est reconnue à tout être humain. les enfants ou les personnes dont les facultés mentales et physiques sont aptérées disposent aussi de la personnalité juridique. L'attribution de la personnalité juridique aux êtres humains est fondamentale car elle permet de donner aux hommes des libertés et droits et de les protéger.

Personnes morales : Le droit attribut sous certaine conditions (représenter l'intérêt collectif), la personnalité juridique à des groupements appelés personnes morales. Celle-ci sera titulaire de droits (droit de propriété, d'agir en justice…) et d'obligation. la diversité des personnes morales :

-          les personnes morales de doits privés à  but lucratif (sociétés). Leur objectif  est la réalisation de bénéfices

-          les personnes morales de doits privés à  but non lucratif (association, syndicats, fondations)

-          les personnes morales de droit public. leur rôle est de répondre aux besoins de la vie publique (communes, département, régions, état, lycées, hôpitaux…)

Personnalité juridique : c'est l'aptitude d'une personne physique ou morale à être titulaire :

-          de droits qui peuvent s'exercer sur une chose ou à l'égard d'autrui (si une personne est propriétaire de son logement elle peut le mettre en vente…). la personne est créancière de droit, elle sujet actif du droit.

-          d'obligation : elle est aussi débitrice d'obligation (la personne doit payer des impôts). dans ce cas la personne est sujet passif de droit.

Patrimoine : ensemble de biens et d'obligation d'une personne et valable en argent. Il présente plusieurs caractéristiques :

-          il est une émanation d'une personne

-          il est indivisible (une personne peut avoir un seul patrimoine)

-          il est incessible (il ne peut être pas être vendu, en revanche les éléments qui le compose peuvent l'être. On peut le transmettre au décès)

-          c'est une universalité (il forme un tout qui uni l'actif et le passif)

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Naissance de la personnalité juridique

à Pour les personnes physiques : en droit français, toute être humain acquière la personnalité juridique dès sa naissance à condition :

-          qu'il naisse vivant (enfant mort-né n'a pas la personnalité juridique)

-          qu'il soit viable (possède tous les organes) : un enfant né vivant sans les organes nécessaire à sa survie n'aura pas la personnalité juridique. (il est possible de faire remonter la personnalité juridique de l'enfant à la date de sa conception si c'est dans son intérêt : il peut hériter de son père si celui-ci meurt avant sa naissance)

à Pour les personnes morales : elle nait de la volonté d'une ou plusieurs personnes de constituer un groupement et de le déclarer afin qu'il conquière la personne juridique. La personne morale ne naîtra qu'après une dénonciation acceptant certaine formalités :

-           immatriculation au registre de commerce et des sociétés (RCS) pour les sociétés

-          déclaration à la préfecture pour les associations

Fin de la personnalité juridique

Pour les personnes physiques : la mort entraine la disparition de la personnalité juridique et des droits qui s'y rattachent (le droit à la vie privée disparaît avec son titulaire) De son vivant, une personne ne peut décider d'abandonner sa personnalité.

Remarque : la loi prend en compte la situation des personnes dont on ne sait pas si elles sont encore en vie. Si les circonstances de la disparition peuvent laisser penser qu'elle est décédée, un jugement peut immédiatement intervenir. Dans le cas contraire, si elle juste absente, le jugement déclarant la fin de la personnalité juridique ne pourra intervenir qu'au bout de 10 ans. Dans ces 2 cas, de mort non constater mais prononcer par un tribunal, la réapparition permet de retrouver au plan juridique toute sa personnalité.

Pour les personnes morales : elles peuvent disparaitre :

-          de la volonté des participants au groupement (on parle de dissolution)

-          quand l'objet pour lequel elles ont été crées est réalisé

-          quand la durée pour laquelle elles ont été constituées est expirée

-          par décision de justice prononçant la dissolution juridique à titre de sanction.

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Olivier

Professeur en lycée et classe prépa, je vous livre ici quelques conseils utiles à travers mes cours !