Découvrez tous les articles consacrés aux cours de Droit à l’attention des élèves de 1ère STMG et dans le cadre du programme officiel établi par l’éducation nationale.

Étudiez ces fiches pratiques pour en apprendre plus sur les différentes lois et juridictions qu’il faut savoir pour les examens de cette année.

Prenez le temps d’analyser les différentes thématiques abordées cette année et de les redécouvrir via ces articles pour ne rien rater des informations essentielles.

Les Droits et les Biens

Le droit est constitué de l'ensemble des règles juridiques suceptibles de s'appliquer à tous dans un pays donné et à un moment donné (droit objectif). Du droit objectif,...

18 mai 2010 3 minutes de lecture

Les Personnes Juridiques

Que se soit une personne morale ou physique, une personne est reconnaissable par des éléments d'identification. Elle est aussi titulaire ou apte à être titulaire de droits et...

17 mai 2010 3 minutes de lecture

La Personnalité Juridique

La personnalité est définie comme le caractère d'une personne et aussi de sa façon de se comporter. Les règles de droits s'appliquent à des personnes, soit individuelles...

13 mai 2010 3 minutes de lecture

Le Droit Subjectif : Actes et Faits

On appelle acte juridique un événement dont la création est volontaire et dont les effets sont voulus. A l'opposé, on trouve des faits juridiques, c'est un événement...

13 mai 2010 3 minutes de lecture

Droit : Le Recours aux Juges

  A) L'égalité Tous les justiciables ont un égal accès à la justice et suivent les mêmes règles de procédure.   B) La gratuité La justice est gratuite, à savoir que...

13 mai 2010 7 minutes de lecture

Les Sources Internationales du Droit

Il y en a 2 types : - Le droit international qui prend naissance par les traités qui vont influencer le droit national. Il s'agit la plupart du temps de traités commerciaux (ex...

13 mai 2010 4 minutes de lecture

Les Origines et les Formes du Droit

Le droit est : - national - international (européen) - écrit (lois) -oral (coutumes) Il y a des lois issues de l'international : - l'OMC Organisation Mondiale du Commerce - un...

12 mai 2010 5 minutes de lecture

Réglementer la Société : l’Intérêt du Droit

Le droit sert à réglementer la société.   A) Le droit établit des règles Une société dans lois est une société chaotique. Dans nos sociétés actuelles, la loi est...

12 mai 2010 2 minutes de lecture

Le Droit Dans la Société

A- La définition du droit Dans le langage juridique, le mot "droit" a une double signification. Le droit, ou droit objectif, est l'ensemble des règles de conduite qui régissent...

29 octobre 2009 4 minutes de lecture

Les Effets du Contrat : Exécution et Inexécution

Exécution du contrat : le code civil pose 2 principes : -          celui de l'effet obligatoire du contrat -          celui de l'effet relatif du contrat...

15 février 2009 3 minutes de lecture

La Formation du Contrat en Droit

Condition de formation : les conditions de formation du contrat sont visées à l'article 1108 du code civil. Il existe 4 conditions qui sont nécessaire pour la validité d'une...

15 février 2009 3 minutes de lecture

Le Contrat et la Liberté Contractuelle

Un accord de volonté qui créer des droits et des obligations entre les parties qui le conclu. Tous les contrats : -          ont u effet patrimonial c'est-à-dire...

15 février 2009 2 minutes de lecture

La Résolution des Conflits par le Droit

Chacun à droit à un procès équitable. Cela suppose un procès loyal et respectueux de règles de fonds et de forme destinées à protéger les parties en litiges....

15 février 2009 5 minutes de lecture

Le Droit de la Preuve

Actes juridique : manifestation de volonté en vue de produire des effets juridiques. L'acte lui-même est : -          volontaire -          ses conséquences...

15 février 2009 4 minutes de lecture

Les Droits des Biens

Ce sont : -          des choses qui servent à l'usage des hommes et leur permettent de satisfaire leurs besoins ; à cette fin, ils les utilisent et les échangent....

15 février 2009 4 minutes de lecture

Juridiction : Droit de l’Individu

Droit : le mot droit à deux sens -          droit objectif (droit général): il désigne l'ensemble des règles qui régissent une société donnée....

15 février 2009 2 minutes de lecture

Le Régime des Personnes Juridiques

Identification : Par le nom de famille : l'ordre public exige que toutes personnes soit nommée pour faire face à la diversité des situations familiales et dans un soucis de...

15 février 2009 3 minutes de lecture

La Personnalité Juridique et son Utilité

Personnes physiques : tout individu est une personne titulaire de droits et d'obligation. La personnalité juridique est reconnue à tout être humain. les enfants ou les...

15 février 2009 3 minutes de lecture

Le Droit National et les Règles qu’Il Implique

Elle est fondée sur le principe de la séparation des pouvoirs. Elle a 2 sens : -          au sens matériel, la constitution est l'ensemble des règles relatives à...

15 février 2009 3 minutes de lecture

Le Droit et Ses Fonctions

Le droit : ensemble de règles de conduites qui régissent les rapports entre les hommes et qui assurent une régulation sociale. La société comprend des règles dont le...

15 février 2009 2 minutes de lecture

Qu’Est-Ce Que le Droit ?

17 avril 2008 1 minute de lecture

La Capacité et le Patrimoine des Personnes Juridiques

La capacité juridique se compose : –      de la capacité de jouissance : c'est l'aptitude a être sujet de droits et obligations –      de la capacité d'exercice...

3 juillet 2007 3 minutes de lecture

L’Existence et l’Identification des Personnes Juridiques

     I ) 1. Les deux types de personnalités juridiques -         Tout être humain vivant est considéré par le droit comme une personne physique. -        ...

3 juillet 2007 2 minutes de lecture

La Complémentarité et la Hiérarchie des Sources du Droit

            La hiérarchie des sources de droit s'établit ainsi :  Constitution de 1958 à Traités internationaux ratifiés et réciproquement appliqués à Droit...

3 juillet 2007 2 minutes de lecture

La Diversité des Sources du Droit

Parmi les sources internes du droit, on distingue : -         les sources directes formelles ; la constitution, les lois, les règlements,  les ordonnance…...

3 juillet 2007 3 minutes de lecture

Les Fonctions et les Caractères du Droit

Le fonctionnement d'une société suppose le respect d'un certain nombre de règles qui encadrent les relations entre les individus. Ces règles permettent de distinguer les...

3 juillet 2007 2 minutes de lecture

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