Première partie

1 – Mme Aiello
qui marchait sur le trottoir s'est blessée en heurtant la boîte aux lettres de
M.Aubert, boîte qui débordait de 40 cm sur le trottoir: Mme Aiello a donc subi
un préjudice corporel car elle est blessée.

2 – Mme Aiello
a assigné M.Aubert devant le tribunal d'instance pour obtenir réparation du
préjudice qu'elle a subi. N'ayant pas obtenu satisfaction, elle se pourvoit en
cassation. Cette dernière lui donne raison car elle a cassé la décision du
tribunal d'instance.
Un tribunal peut rendre un jugement « en premier ressort » (il est
alors possible de faire rejuger l'affaire devant la Cour d'appel) ou « en
premier et dernier ressort » (l'appel dans ce cas n'est pas possible car
il s'agit d'affaires de petite importance et on veut éviter d'engorger les
cours d'appel, seul est possible le pourvoi devant la Cour de cassation qui
vérifiera si toutes les règles ont bien été respectées).
L'expression « par ces motifs casse et renvoie devant le tribunal d'instance
de Troyes » représente la décision prise par la Cour de cassation. Ici,
elle s'oppose à la décision du tribunal d'instance car elle estime qu'il y a eu
erreur dans l'application de la règle (la boîte aux lettres est bien la cause
de la blessure).

3 – L'action
en responsabilité de Mme Aiello est fondée sur l'art 1384 alinéa 1: il s'agit
de responsabilité civile délictuelle, de la responsabilité des choses que l'on
a sous sa garde.

4 – Les trois
conditions de la mise en œuvre de l'action en responsabilité civile sont:

-un fait générateur: c'est celui qui est à
l'origine du dommage

-un préjudice: c'est le dommage causé


-un lien de causalité: le préjudice doit résulter
du fait générateur.

D'après la Cour de
cassation, la boîte aux lettres a un rôle « causal » dans la
réalisation du préjudice: c'est parce qu'elle dépassait de 40 cm sur le
trottoir que Mme Aiello s'est blessée dessus (elle ne l'a sans doute pas vue).

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Deuxième partie

Après les Trente Glorieuses,
le chômage s'est développé pour atteindre presque 10% de la population active
de nos jours. Un chômeur est une personne sans emploi, disponible pour
travailler (immédiatement ou dans les 15 jours), qui recherche activement un
emploi. D'après l'ANPE, un chômeur est une personne sans emploi (mais on admet
une activité réduite tant qu'elle ne dépasse pas 78h par mois), disponible pour
travailler immédiatement et qui recherche un emploi. Le BIT chiffre le chômage
annuellement tandis que l'ANPE fournit des chiffres mensuels. D'où vient le
fléau qu'est le chômage? Comment l'Etat a-t-il décidé de lutter contre lui?
Nous présenterons d'abord les causes du chômage (qui sont économiques,
structurelles, démographiques et sociologiques) et nous montrerons ensuite pourquoi
et comment l'Etat lutte contre ce dysfonctionnement.

En effet, le chômage a des
causes économiques.
Le progrès technique permet des gains de productivité à court terme mais il
supprime aussi des emplois. A long terme, il crée des emplois plus qualifiés et
moins pénibles.
Les délocalisations deviennent de plus en plus fréquentes car le salarié
français est trop cher à cause de la protection sociale. Si cela crée du
chômage chez nous, cela permet aux pays pauvres qui servent de pays d'accueil
d'élever leur niveau de vie et de développer le commerce avec eux car ils ont
besoin de nos machines, d'où une éventuelle création d'emplois chez nous).
Avec la crise économique, la croissance est faible, il y a donc peu d'embauche.

Cependant, le chômage a aussi des causes structurelles.
Il résulte d'une mauvaise adaptation de l'offre et de la demande: dans
certaines branches d'activités, on manque de personnel (comme dans la
restauration ou le bâtiment) alors que dans d'autres secteurs, on n'offre pas
assez d'emplois. Il y a un décalage entre les qualifications offertes et
demandées.
De plus, on déplore une faible mobilité chez les travailleurs.
Enfin des contraintes juridiques (SMIC, procédure à respecter pour licencier)
freinent l'embauche.

Enfin, le chômage a des causes démographiques et sociologiques.
La génération Baby Boom, l'immigration et l'entrée des femmes sur le marché du
travail font qu'il y a beaucoup de monde sur le marché.
Certains métiers ont une mauvaise image: dans le bâtiment, le travail est difficile
et peu payé.
Même si le chômage touche 10% de la population française, il y a des moyens de
lutter contre lui. C'est d'ailleurs ce que fait l'Etat, pour différentes
raisons, et de différentes manières.
En effet, l'Etat a des
raisons qui le pousse à agir contre le chômage.
Tout d'abord, l'Etat est garant du bon fonctionnement du marché, le chômage est
le signe d'un mauvais fonctionnement.
Le chômage a un coût budgétaire, puisqu'il faut verser des indemnités aux
chômeurs: les cotisations sur ceux qui travaillent augmentent, les chômeurs
consomment faiblement ce qui nuit à la croissance. Le chômage est donc un signe
d'exclusion.
Pour lutter contre le
chômage, l'Etat utilise des politiques de l'emploi, qui sont actives ou
passives.
Une politique passive vise à adoucir les effets du chômage. Il consiste dans
une diminution du nombre d'actifs (par la préretraite, l'allongement de la
scolarité...) ou la proposition d'activités momentanées (formations, stages,
emplois aidés, petits boulots...).
Une politique active vise à créer des emplois par une relance de la croissance
(par une baisse de la fiscalité, une augmentation du SMIC, des prestations
sociales, une politique de grands travaux...) mais aussi par des aides aux
entreprises (baisse des cotisations, de la fiscalité, subventions accordées...)
ou encore un partage du travail (les 35 heures).

Depuis la crise des années
1970, l'Etat est confronté au chômage, qu'il n'a pas réussi à maîtriser. Les
personnes nées dans l'après guerre sont à présent près de la retraite. Par
conséquent, le chômage va-t-il baisser?

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Olivier

Professeur en lycée et classe prépa, je vous livre ici quelques conseils utiles à travers mes cours !