Introduction

Nos démocraties sont gouvernées suivant le principe énoncé par Hobbes: "L'autorité - et non la vérité - fait la loi". C'est ainsi qu'en matière de justice, la légalité importe plus que la légitimité. La loi, par exemple, protège la propriété privée mais de cette façon garantit l'inégalité des richesses. Or, devant un partage inéquitable, l'homme lésé s'indigne comme l'enfant: "C'est pas juste!".

Peut-on dire qu'il existe des lois injustes? La justice a deux sens: ce qui est légal, conforme au droit positif et ce qui assure l'égalité. Ce second sens fait de la justice une vertu et relève de la morale. Les deux acceptions sont pourtant liées: il est juste que les hommes soient égaux devant la loi. Dans l'idéal, il y a accord entre la loi et l'équité, ce que symbolise l'équilibre des plateaux de la Balance. Cependant, selon les pays et les circonstances, le juste s'oppose parfois au juriste.

Plan détaillé

A. Les lois sont "tenues pour justes"

1.Pascal écrit: "La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées puisqu'elles sont établies"." (Pensées, 645-312). Ainsi, le juge est "tenu" de respecter la lettre de la loi. Pas d'État de droit sans ce principe. Ce sont les plus nombreux qui l'emportent et font les lois. Le "souverain" décide selon l'hypothèse d'un contrat social (voir Rousseau, Spinoza, Kant) et "la loi est la loi". D'ailleurs, n'obéir qu'aux lois qu'on approuve rendrait impossible l'établissement d'une société.

Ainsi, certaines lois concernant la santé publique sont contestées par une minorité au nom de l'égalité, de la liberté et de la responsabilité individuelles mais n'en demeurent pas moins "établies" et "tenues pour justes" car supposées correspondre à la volonté du souverain: lois répressives sur le tabagisme avec augmentation des taxes (contestées parce qu' elles pénalisent davantage les pauvres; elles entraînent un manque à gagner pour les buralistes; elles suscitent le marché noir, les fraudes); lois répressives sur la détention, la vente et l'usage de cannabis (l'augmentation des amendes peut également aggraver les différences sociales); lois sur les limitations de vitesse (certains contestent les "exceptions" selon la fonction sociale exercée par le contrevenant).

2. La justice est précisément ce qui garde à chacun sa place, sa fonction et préserve la hiérarchie. Tous les hommes n'ont ni les mêmes besoins ni les mêmes capacités: les lois donnent et exigent ce qu' ils sont censés obtenir ou fournir (par exemple, le SMIC d'une part, l'impôt sur la fortune d'autre part). Dans ce sens, la légalité garantit une égalité proportionnelle: à chacun son dû.

Ainsi, les postes et les salaires sont distribués en fonction des qualifications, de l'expérience et de la compétence des postulants. Les lois concernant le travail et la répartition des biens sont "établies" et "tenues pour justes", même si dans la réalité, on constate une inégalité: les enfants, selon leur milieu familial, ont-ils tous les mêmes chances d'acquérir diplômes et qualifications?

B. Force est de reconnaître que la loi n'est pas toujours équitable.

1. Le sentiment d'iniquité naît toujours d'une inégalité. Un professeur paraît injuste s'il privilégie un élève, même s'il n'en frustre aucun, ou s'il applique le règlement envers un élève avec plus de zèle qu'envers d'autres. C'est pourquoi on parle d'une "justice à deux vitesses".

Ainsi, José Bové, coupable de "dégradations volontaires" (arrachages de plantes transgéniques), est condamné à dix mois d'emprisonnement et arrêté à 6 heures du matin, avec fracture de la porte de sa ferme et transport en hélicoptère jusqu´à la prison. A l'opposé, les hauts fonctionnaires et conseillers ministériels de l´affaire du sang contaminé ont, eux, été relaxés au bout de 15 ans de procédure.

De même, une mère et un médecin qui mettent fin aux souffrances d'un tétraplégique, à sa demande, doivent répondre de leur acte devant la justice alors que des militaires en guerre bombardent impunément des populations civiles.

2. La justice dépend des gens qui la défendent et qui exercent leur rôle de citoyen en veillant à l'accord entre légalité et égalité et en refusant d'obéir s'ils trouvent les lois injustes. A côté de Socrate qui préfère mourir plutôt que de transgresser la loi en se sauvant de la prison où il est enfermé, certains luttent contre des lois qu'ils jugent intolérables. L'archétype de cette opposition est Antigone qui, dans la pièce éponyme de Sophocle, refuse la loi de la cité qui veut que son frère soit privé de sépulture.

Aujourd'hui, lorsqu'un pays islamique applique la loi de la Charia, l'opinion internationale réagit au nom des Droits de l'Homme.

En Amérique, le Congrès a voté la création de l'Acte Patriote qui a pour but de lutter contre le terrorisme. La mise en place de ce réseau de surveillance soulève le mécontentement des groupes des libertés civiles.

Conclusion

Dans "Théorie et pratique", Kant montre clairement que toute loi est juste si l'on suppose qu'un peuple ait pu y donner son assentiment. Cette hypothèse du contrat social est la base du système démocratique. C'est pourquoi, a priori, dans une république, les lois sont "justes": elles émanent de la volonté du souverain, c'est-à-dire du plus grand nombre. Idéalement, la législation est en accord avec le principe de l'égalité du moins avec l'idée d'une égalité proportionnelle qui accorde à chacun son dû.

Pourtant, il arrive que des lois nous paraissent injustes ou injustement appliquées lorsqu'elles ne respectent pas l'égalité, la dignité, les droits de l'Homme. Que la loi protège la propriété est juste; qu'elle accroisse les inégalités sociales en ne soutenant pas le faible ou le démuni est injuste.

Rien ne donne un droit particulier à quiconque, ni la richesse, ni la force, ni le pouvoir. " Selon que vous serez puissant ou misérable,/ Les jugements de cour"… doivent être les mêmes pour tous. Il appartient donc à chaque citoyen de défendre une législation qui soit équitable moralement et dans les faits.

Œuvres à consulter

"Théorie et pratique", II, Corollaire, KANT

"Voici donc un contrat originaire, sur lequel seul peut être fondée parmi les hommes une constitution civile, donc entièrement légitime, et constituée une république. Mais ce contrat (…), il n'est en aucune façon nécessaire de le supposer comme un fait, et il n'est même pas possible de le supposer tel (...). C'est au contraire une simple Idée de la raison, mais elle a une réalité (pratique) indubitable, en ce sens qu'elle oblige tout législateur à édicter ses lois comme pouvant avoir émané de la volonté collective de tout un peuple, et à considérer tout sujet, en tant qu'il veut être citoyen, comme s'il avait concouru à former par son suffrage une volonté de ce genre. Car telle est la pierre de touche de la légitimité de toute loi publique. Si en effet cette loi est de telle nature qu'il soit impossible que tout un peuple puisse y donner son assentiment (si par exemple elle décrète qu'une classe déterminée de sujets doit avoir héréditairement le privilège de la noblesse), elle n'est pas juste; mais s'il est seulement possible qu'un peuple y donne son assentiment, c'est alors un devoir de tenir la loi pour juste, à supposer même que le peuple se trouve présentement dans une situation ou dans une disposition de sa façon de penser telles que, si on le consultait là-dessus, il refuserait probablement son assentiment. "

"La justice", G. Potdevin, Quintette, Paris, 1993

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Alexandre

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