Droits et devoirs lors de l'utilisation d'internet

Convention de Berne : droits d'auteur

Il n'est pas possible de reproduire librement un texte, une image ou un son, sans le consentement de son auteur. Ceci est particulièrement vrai dans le cas d'un site web qui intègre de multiples ressources.

Lorsqu'un texte a été publié par son auteur, on peut en citer des extraits, sous certaines conditions : il faut indiquer le nom de l'auteur ainsi que la source.

On peut citer l'exemple d'Alberto Korda et sa photo de Che Guevara :

La photo de Che Guevara, une des plus célèbre du XX siècle, prise en 1960 à Cuba, a été reproduite à des millions d'exemplaires (posters, tee-shirts, etc.) sans que son auteur touche le moindre centime, notamment parce que Cuba n'avait pas ratifié la convention de Berne sur la propriété intellectuelle.

En revanche, les juges interdisent la citation d'un son ou d'une image (même s'il s'agit d'un simple extrait ou d'un détail).

L'auteur doit pouvoir tirer profit de l'exploitation de son œuvre.

Droits

Chaque utilisateur se voit attribuer un  compte individuel ou collectif et peut accéder aux ressources informatiques de l'établissement pour réaliser des activités pédagogiques ou mener des recherches d'informations à but scolaire. Chaque auteur possède sur les œuvres créées un droit de propriété intellectuelle. Son autorisation est obligatoire pour reproduire sa production (son, image, texte, ...).

Chaque individu a droit au respect de sa vie privée.

 Devoirs

- Respecter les règles de sécurité

- Ne pas introduire, modifier, altérer,

supprimer ou copier des informations ne

lui appartenant pas.

- Ne pas accéder à des informations appartenant à une autre personne sans son autorisation.

- Informer son professeur ou un responsable informatique de toute anomalie constatée.

- Utiliser pour l'enregistrement de leurs documents des appellations respectant les règles d'un vocabulaire compréhensible et correct.

Les utilisateurs s'engagent à ne pas divulguer leurs mots de passe à d'autres. Chacun reste responsable de l'utilisation faite à l'aide de son code utilisateur. Les utilisateurs s'engagent à respecter la propriété intellectuelle en :

- Ne faisant pas de copies de logiciels non autorisés par la loi (seules les copies de sauvegarde sont autorisées). Les utilisateurs s'engagent lors d'échanges de courriers ou de publications sur le web (site personnel,

blog, chat, forum, ... ) à :

- Ne pas harceler ou porter atteinte à la dignité humaine d'un autre utilisateur notamment par l'intermédiaire de

messages, textes ou images provocants.

- Ne pas diffuser des informations injurieuses, diffamatoires ou pouvant porter atteinte à la vie privée ou aux

droits et à l'image d'autrui.

- Ne pas publier des photos sans autorisation des personnes représentées.

Les utilisateurs doivent respecter l'ordre public. Ils s'engagent à :

- Ne pas diffuser des informations faisant l'apologie du racisme, de l'antisémitisme, de la pornographie, de la pédophilie, de la xénophobie, etc. ...

- Ne pas consulter des sites à caractère immoral, xénophobe, raciste, pédophile ou pornographique.

La loi "Informatique et libertés" , elle reconnaît un droit d'opposition.

Cela signifie que nous pouvons tout simplement refuser que quelqu'un recueille et garde des informations sur nous. On peux dire non au moment où l'on nous demande des renseignements, ou plus tard en exigeant par exemple qu'on retire ces renseignements du fichier.

Pour des informations sensibles, qui concernent par exemple la santé ou la religion, il est nécessaire de donner son accord par écrit pour que les données soient collectées. Bien sûr, on ne peut pas s'opposer à être dans des fichiers qui ont été prévus par la loi (par exemple, fichier scolaires).

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Les peines encourues en cas de non respect des lois

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Mise en ligne du logo (protégé)

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Pierre

💾 Informaticien de Formation, je partage ici mes conseils pour vous aider à progresser en informatique et bureautique 💻