le problème que l'on rencontre lorsqu'on travaille avec Internet, c'est le respect de la propriété intellectuelle.

sur  internet circulent de nombreux documents sous la forme d'images ou de textes qui peuvent aisément être mémorisés, par simple copier/coller et être utilisés dans un contexte autre que celui d'origine.

le droit de communiquer, par un moyen quelconque, une oeuvre protégée appartenant à un auteur, sans autorisation préalabla de celui-ci, constitue une violation de son droit d'auteur et est illicite au sens de l'article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle.

CODE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

article L.122-4 : toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou le reproduction pour un procédé quelconque.

des lois s'appliquent pour protéger les droits d'auteur dans les domaines du livre, de la musique ou de tout domaine créatif. ces lois s'appliquent de la même façon sur Internet.

la SACEM (Société des Auteurs  Compositeurs et Editeurs de Musiques) a par exemple vite réaliser le danger que représente Internet vis-à-vis des droits d'auteurs.Il est en effet trés facile de diffuser des informations par le biais de ce nouveau type de média (exemple MP3). Il n'est donc pas autorisé de garderen sa possession des titres musicaux que l'on a pas acheté.

les lois réagissant les droits des compositeurs de musique s'appliquent aussi à la création de pages Web. Cela concerne aussi bien les images que les textes.

 

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Pierre

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