L'Etat et ses organisations

3 types d'organisations : les organisations centrales (l'Etat), publiques locales (collectivité locale), les organismes paritaire (organisés par 2 types de personnes).

I/ Les caractéristiques des organisations publiques

A) Les caractéristiques communes

    1. Le rôle central de l'Etat

Ces organisations sont la propriété de l'Etat (police, éducation nationale...) ou si elles ne sont pas propriétéde l'Etat, elles sont contrôlées par l'Etat (la poste). L'Etat fixe les objectifs à ses organisations. Plus l'Etat est libéral, plus les organisations publiques jouent un moindre rôle.

    2. L'origine des ressources financières

Pour financer ses organismes, l'Etat a 2 possibilités :

- la fiscalisation, c'est-à-dire que le fonctionnement de ces services est financé soit par les impôts, soit par les cotisations.

- le paiement du prix par les utilisateurs. Dans ce cas là, l'Etat va déléguer à un opérateur pour la gestion du service public. L'entreprise va intégrer le coût du service publique dans son prix de vente. Il faut que le prix payé soit compatible avec la mission de service public.

La fiscalisation est la source principale de financement des organisations publiques (87%).

    3. Les utilisateurs de services publiques

Ce sont des usagers. L'usager est une notion de service public, mais avec la libéralisation de certains services publics et avec la hausse des exigences des utilisateurs, les organismes publics ont été obligé de s'adapter et d'adopter de plus en plus des règles de management qui relève du secteur privé. C'est le cas avec l'apparition dans le service public de la notion de performance.

B) La diversité des statuts juridiques

Première organisation : les administrations centrales, avec les ministères, les services décentralisés (ex : la DDTE).

2ème organisation : la fonction publique territoriale : les collectivités locales et leurs établissements. L'Etat a transféré ses pouvoirs et ses responsabilités à ces organisations.

3ème oraganisation : la fonction publique hospitalière : tous ce qui regroupe l'ensemble des hospitaux publics, des hébergements publics...

4ème organisation : les organismes paritaires de protection sociale : organismes de sécurité sociale (ex : ASSEDIC). Parce qu'ils sont gérés par les employeurs et les salriés.

5ème organisation : les établissements publics : EDF, la poste... Les entreprises qui mettent à la disposition du public des biens et des services non-marchands.

 

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II/ Les missions des organisations publiques

A) La production de services publics

    1. La notion de service publics

C'est un service qui se définit comme l'ensemble des activités d'intérêt général qui est mis à la disposition de la collectivité par les autorités publiques à travers les organismes publics. Dons se sont en général, des services non-marchands financés par l'impôt.

    2. Les principes appliquablent à tous les services publics

La mutabilité ou adaptation : c'est le fait que les services publics doivent s'adapter à l'évolution des besoins de l'intérêt général et de la collectivité.

L'égalité : qui signifie que à situation égale, les usagers doivent bénéficier des mêmes préstations Mais lorsqu'il y a traitement différent, ça doit être justifié par une situation spéciale, c'est le principe de l'équité

La continuité : qui impose un fonctionnement régulier des services sans interruption autre que les interruption prévue par la loi

B) La gestion du domaine public

Le domaine public, c'est tous les biens publics qui appartiennent à l'Etat (ex : forêts, écoles, voies publiques)  caractéristiques :

- ils sont indivisibles

- ils sont extensible ( = la consommation par un groupe d'individu ne diminu pas la consommations des autres)

C'est l'Etat qui gère et entretient ce domaine public

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Paul

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Gregory971
Gregory971
Invité
18 Sep.

Bonjour Mr paul j’aurais une question a vous posez: est-ce que les organisations publiques ont pour but de satisfaire les adhérents ??

Thomas
Thomas
Éditeur
20 Sep.

Bonjour ! Dans un sens oui, elles ont principalement pour enjeu d’offrir à leurs adhérent des services privés, ce qui pourrait s’apparenter à les « satisfaire » dans une perspective globale !