"L'éducation consiste à comprendre l'enfant tel qu'il est, sans lui imposer l'image de ce que nous pensons qu'il devrait être." Krishnamurti, penseur indien promouvant une éducation alternative

Le 2 octobre 2020, Emmanuel Macron a annoncé qu'à la rentrée 2021, la possibilité de recevoir une instruction en famille serait strictement limité. Pour l'instant, le texte de loi n'a pas vu le jour et peut-être sera-t-il repoussé étant donné la situation sanitaire exceptionnelle qui a dû pousser d'autres familles à faire l'école à la maison pour leurs enfants.

Ainsi, les informations de cet article restent à jour dans l'attente de l'adoption d'un texte de loi lié. Il est basé sur les informations disponibles sur le site du service public.

L'instruction, à savoir l'action d'enrichir et de former l'esprit (de la jeunesse), est obligatoire en France de 3 à 16 ans. Cependant, en tant que parents, vous avez le choix de scolariser vos enfants dans un établissement scolaire public ou privé ou d'assurer vous-même leur instruction.

Dans ce cas, l'instruction doit leur permettre d'acquérir des connaissances et des compétences déterminées par le ministère de l'Education Nationale. Les progrès des enfants sont contrôlés.

Vous souhaitez faire l'école à la maison ? Voici les démarches à suivre !

A qui s'adresse l'école à la maison ?

Comment faire l'instruction en famille ?
Pour chaque enfant, l'instruction obligatoire est la règle.

Vous pouvez à tout moment décider que votre enfant ne suivra pas ou plus l'instruction dans un établissement d'enseignement. Entre l'âge de 3 et 16 ans, tous les enfants peuvent suivre l'école à la maison. Vous êtes alors garant de leur instruction de l'école maternelle (petite section, moyenne section, grande section) à la terminale, en passant par toutes les classes de l'école élémentaire, du collège et du lycée.

On parle d'école à la maison mais elle peut avoir lieu dans un endroit différent du domicile : à la bibliothèque, dans une salle louée pour l'occasion, en voyage (dans un hôtel, dans un van...)... Les possibilités sont multiples.

L'école à la maison est réservée aux enfants dont la résidence est en France (qu'il soit Français ou non) et doit regrouper uniquement des enfants du même foyer familial.

De nombreuses raisons peuvent vous pousser à faire le choix de l'instruction en famille :

  • Pour des raisons de santé : enfants handicapés, maladie, hyperactivité...
  • Pour un choix éducatif différent de celui du système scolaire : pédagogie alternative (Montessori), famille itinérante, retour d'expatriation en cours d'année, respect du rythme d'apprentissage
  • En cas de problèmes scolaires : harcèlement, violence subie, phobie scolaire, trouble autistique, précocité, classes surchargées...

Depuis une dizaine d'années, le ministère de l'éducation nationale enregistre davantage d'enfants scolarisés à domicile. Entre 2016 et 2020, l'instruction à la maison a été multipliée par 3. Cela concerne 0,5 % du total des élèves français, soit 62 000 enfants et adolescents à la rentrée 2020 (dont 45 000 par choix de leurs parents). Les enfants enregistrés aux cours par correspondance du Cned sont quant à eux au nombre de 17 000.

Il est aussi possible de revenir à un enseignement public ou privé avoir avoir dispensé les cours à domicile. Votre enfant ne pourra pas être refusé selon le droit à l'éducation. A l'école primaire, il intégrera la classe correspondante à son âge ou la classe supérieure s'il est en avance. Au collège et au lycée, il pourra être nécessaire d'effectuer des tests pour s'assurer du niveau de l'élève avant de le placer dans la classe correspondante.

Que devez-vous faire pour dispenser l'école à la maison à votre enfant ?

Quelles formalités pour faire l'école à la maison ?
L'instruction dispensée doit être à la hauteur des attentes du socle commun.

A chaque rentrée scolaire, vous devrez déclarer au maire de votre commune et au Dasen (directeur académique des services de l'Education Nationale) que l'instruction sera donnée en famille.

Vous trouverez les coordonnées directement sur le site du service public ou en cherchant le service concerné sur le site de votre mairie (ou sur place) et sur le site de la Direction des services départementaux de l'Education Nationale (DSDEN).

La déclaration doit être faite chaque année, par écrit et doit comporter les informations suivantes :

  • Nom, prénom, date de naissance et adresse de l'enfant
  • Noms, prénoms et adresse des parents de l'enfant
  • Adresse où est dispensée l'instruction en famille (IEF) si différente du domicile.

Vous recevrez alors un accusé de réception et une attestation d'instruction dans la famille de la part du Dasen.

A savoir : si vous souhaitez passer à l'école à la maison pendant une année scolaire en cours, vous disposez de 8 jours pour faire votre déclaration. 

Les enfants instruits à la maison pourront passer leur brevet et leur baccalauréat en candidat libre.

Quels contrôles sont effectués ?

Le maire de votre commune est chargé d'enquêter sur l'enfant instruit dans sa famille dès la première année. Si l'école à domicile se poursuit, le contrôle est renouvelé tous les deux ans, jusqu'à ce que l'enfant atteigne l'âge de 16 ans.

Le maire n'enquête pas sur la qualité de l'instruction mais il est en charge de contrôler l'état de santé et les conditions de vie de la famille, ainsi que les raisons pour lesquelles ce mode d'instruction a été choisi.

Le contrôle pédagogique est entre les mains du Dasen. Il s'assure de la bonne progression de l'enfant et de l'acquisition d'un socle commun de connaissances.

Vous n'êtes pas obligé de suivre les programmes scolaires à la lettre. Les moyens et les méthodes pour atteindre le niveau de connaissances, compétences, valeurs et attitudes du socle commun sont librement choisis par la famille.

Comment passer à l'instruction à domicile ?
A vous de choisir vos méthodes d'instruction !

Une fois par an, vous aurez la visite d'un inspecteur d'académie. Vous serez informé par écrit de l'objet et des modalités de ce contrôle mais ne serez pas forcément averti du jour du contrôle. Le contrôle prendra la forme d'un entretien entre l'inspecteur et les parents de l'enfant afin d'évaluer les méthodes pédagogiques de ces derniers. Puis l'enfant effectue des exercices écrits ou oraux adaptés à son âge.

Le rôle de l'inspecteur académique est de s'assurer que les connaissances et compétences acquises correspondent à celles qui sont attendues à ce niveau. Les résultats sont ensuite communiqués aux parents dans un délai de trois mois.

Si les résultats sont insuffisants, un deuxième contrôle est prévu au minimum un mois après réception des premiers résultats. A ce moment, la date et le lieu vous sont communiqués. Si à l'issue de ce deuxième contrôle, les résultats s'avèrent de nouveau insuffisants, le Dasen vous imposera d'inscrire votre enfant dans un établissement public ou privé dans les 15 jours suivants la notification.

A quelles sanctions vous exposez-vous si vous ne suivez pas les règles de l'instruction en famille ?

Les sanctions peuvent être lourdes si vous ne suivez pas les règles de l'instruction en famille.

Si vous ne transmettez pas la déclaration d'instruction en famille au maire et au Dasen à chaque rentrée scolaire, vous vous exposez à une amende de 1 500 €.

Si vous vous opposez au contrôle pédagogique, le Dasen le signalera au Procureur de la République.

Si vous refusez d'inscrire votre enfant dans un établissement scolaire après le deuxième contrôle pédagogique en cas de résultats insuffisants, vous risquez 6 mois d'emprisonnement et 7 500 € d'amende.

Si vous inscrivez votre enfant dans une école privée ouverte illégalement (alors que vous avez déclaré faire l'enseignement à domicile), vous vous exposez à une peine d'emprisonnement d'un an et à 15 000 € d'amende.

Avez-vous droit à des aides financières en cas d'instruction en famille ?

Vous pouvez bénéficier des allocations familiales comme tout le monde. Vous devrez signaler l'instruction en famille à la Caisse d'Allocations Familiales en lui envoyant l'attestation adressée par le Dasen.

Vous n'aurez en revanche pas droit à l'allocation de rentrée scolaire et vos enfants ne bénéficieront pas de la bourse de collège ou de lycée.

Les formalités de l'école à la maison en cas de scolarisation impossible de l'enfant

Quelles démarches effectuer pour faire l'instruction en famille ?
Un enfant handicapé ne peut pas toujours suivre le rythme scolaire standard.

Dans certains cas, l'enseignement à la maison est inhérente à la situation particulière de l'enfant, s'il ne peut pas être inscrit dans un établissement scolaire. Il est alors inscrit gratuitement au Cned (centre national d'enseignement à distance) après avis du Dasen.

Sont concernés :

  • Les enfants en situation de handicap
  • Les enfants pratiquant une activité sportive ou artistique non conciliable avec une scolarité classique
  • Les enfants de parents itinérants
  • Les enfants habitant trop loin d'un établissement scolaire.

Quelle que soit la situation, l'enfant de 3 à 16 ans doit être instruit.

Les démarches à suivre sont exactement les mêmes que précédemment. Un contrôle du maire a également lieu la première année puis tous les deux ans jusqu'aux 16 ans de l'enfant.

Seul changement : le contrôle pédagogique est assuré par le Cned. Le Centre national d'enseignement à distance est chargé de l'instruction de l'enfant. C'est lui qui assure le suivi pédagogique et l'envoi à la famille du relevé de notes et des avis de passage en classe supérieure. Vous recevrez également un certificat de scolarité.

Si votre enfant ne fournit pas le travail prévu, le Cned en informe le Dasen qui mettra en place le contrôle pédagogique comme vu précédemment et décidera de la suite des événements.

Concernant les aides, contrairement à l'instruction en famille classique, vous pourrez bénéficier de l'allocation de rentrée scolaire, de la bourse de collège et de la bourse de lycée si vous répondez aux conditions d'attribution.

Vous savez tout, il ne vous reste plus qu'à entamer les démarches ! 

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Alexia

Passionnée de danse, de musique et de voyages, je suis curieuse et j'aime apprendre et découvrir sans cesse de nouvelles choses.