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Le cumul d’emplois des professeurs dans la Fonction Publique

De Simon, publié le 29/03/2016 Blog > Cours particuliers > Donner des Cours Particuliers > Un Enseignant Fonctionnaire Peut-il Donner des Cours Particuliers ?

Vous êtes professeur de l’éducation nationale et vous souhaitez en complément de votre activité donner des cours particuliers.

Vous êtes dans votre bon droit.

Que vous souhaitiez compléter vos revenus ou tout simplement partager votre savoir, vous avez la possibilité (rapide) de vous lancer dans cette activité.

Voici pourquoi il est intéressant d’envisager les cours particuliers pour un prof de l’Education Nationale

Donner des cours particuliers : cumuler un emploi public et un emploi privé lorsqu’on est enseignant de l’éducation nationale

Nous ferons de notre mieux pour vous expliquer les démarches à suivre pour donner des cours particuliers.

L’interdiction du cumul d’activités  (publique/privée) est un grand principe du droit de la fonction publique.

Comme tout grand principe, cette règle comporte des exceptions, dérogations et assouplissements successifs :

  • Jusqu’à 2007 (Loi de modernisation de la fonction publique du 02/02/2007) , le cadre juridique était assez flou et source de difficultés d’interprétation. L’article L. 324-1 du code du travail interdisait notamment « d’occuper un emploi privé rétribué ou d’effectuer, à titre privé, un travail moyennant rémunération » (sanction pénale).
  • Après 2007, le régime du cumul est refondu pour tenir compte des évolutions économiques et sociales. Certes, le principe de non-cumul demeure. Mais les dérogations à ce principe sont précisées et étendues.

Un professeur de l'éducation nationale a-t-il le droit de donner des cours particuliers ? Les enseignants ont eux aussi le droit d’avoir une activité complémentaire.

L’idée sous-jacente est la suivante : il faut que  l’activité principale soit compatible avec l’activité accessoire.

En parallèle, elle ne doivent pas  porter atteinte aux obligations du fonctionnaire :

  • Obligation de neutralité.
  • Respect de la hiérarchie.
  • Intérêts du service public de l’enseignement.

Les assouplissements qui constituent notre droit actuel visent à clarifier la situation des professeurs et à promouvoir un principe de confiance et de responsabilisation.

C’est à dire que les professeurs sont à même de juger les activités qu’ils souhaitent mener en parallèle de leurs missions de service public.

L’article 25-III de la loi réaffirme les libertés essentielles des fonctionnaires; à savoir, la libre gestion du patrimoine personnels (ses connaissances, son savoir) et la liberté d’exercer une profession libérale découlant de la nature de ses fonctions.

Donner des cours particuliers, une dérogation accordée aux professeurs de l’éducation nationale

L’article 2 du décret du 2 mai 2007 précise que tout professeur est autorisé a prodiguer des enseignements ou formations à titre privé. Plus largement encore, l’enseignant peut même enseigner une matière qui ne présenterait pas nécessairement un lien avec son activité principale.

Par exemple, un professeur de mathématiques qui serait bilingue pourrait très bien donner des cours particuliers d’anglais.

Maintenant que vous avez pris connaissance de vos droits, nous allons vous présenter les démarches à effectuer pour cumuler votre activité d’enseignant et de professeur particulier.

Les démarches à suivre pour donner des cours particuliers lorsqu’on est professeur de l’éducation nationale

Dans la pratique , la plupart des professeurs exercent leur activité de professeurs particuliers sans prévenir leur hiérarchie et sans statut.

En théorie, une demande préalable est obligatoire.

Dans cette perspective nous allons revenir sur les différentes étapes qui composent cette demande.

  1. Faire une demande écrite d’autorisation préalable  à son supérieur hiérarchique
    • inspecteur d’académie pour le premier degré.
    • recteur d’académie pour le second degré.
  2. Vous devrez mentionner dans votre courrier les informations suivantes :
    • identité de l’employeur / nature de l’organisme pour le compte duquel s’exercera l’activité envisagée (ex : auto-entrepreneur si vous créez votre statut).
    • nature, durée, périodicité et condition de rémunération de cette activité.
  3. Bon à savoir, nous vous conseillons d’envoyer votre demande par lettre recommandée avec avis de réception.
  4. Si après un délai d’un mois (suivant la réception) vous n’avez aucune réponse expresse (ce qui souvent le cas) => votre demande est réputée acceptée. En droit public, un silence de l’administration vaut souvent acceptation.
  5. Dans la majorité des cas, la hiérarchie fait une suite favorable à votre demande.
  6. Suite à la réponse favorable de l’administration ou à son silence valant acceptation, vous serez en mesure de donner des cours particuliers.

Cette procédure peut en décourager plus d’un…..

Cependant, elle est un obstacle qui se surmonte rapidement (1 mois) pour devenir professeur particulier.

Une fois la démarche effectuée (et le mois écoulé), vous pouvez exercer votre activité en toute transparence.

Nombreux sont les professeurs qui ont fait ce choix.

Les retours sont largement positifs et les craintes relative à la hiérarchie et aux jugements de ses collègues disparaissent rapidement et se révèlent infondées. En effet, certains professeurs croient encore que cette démarche peut donner lieu à des sanctions déguisées (mutation / blâme / ralentissement de l’avancement).

Ce qui n’est absolument pas le cas aujourd’hui.

Cette demande préalable ne peux pas avoir de répercussions sur le statut du fonctionnaire.

Les démarches à suivre pour donner des cours particuliers lorsqu'on est fonctionnaire de la fonction publique. Prof de l’éducation nationale mais aussi professeur particulier à son compte.

Concernant le statut juridique à choisir, vous avez notamment  la possibilité de créer un statut d’auto-entrepreneur ou d’opter pour  le système CESU (Chèque Emploi Service Universel).

C’est le système légal le plus simple, vous n’avez rien à faire et votre « employeur » bénéficie d’une réduction d’impôt (jusqu’à 50% des sommes versées).

Enfin, où que vous résidiez, vous pouvez donner des cours particuliers (Exemples => donner des cours particuliers paris / donner des cours particuliers lyon).

 

Donner des cours particuliers en étant professeur de l’éducation nationale : partager son savoir et obtenir un complément de revenus

Donner des cours particuliers en dehors d’un collège ou d’un lycée, c’est sortir de la sphère publique. La sphère privée offre de nombreux avantages.

Les élèves sont soucieux de progresser, les démarches sont volontaires ou appuyées par l’autorité parentale.

Le partage de connaissance et la passion d’enseigner prennent ici aussi tout leur sens. C’est également des enjeux différents, il est question de coaching et de la mise en confiance.

Sur la plupart des plateformes de cours particuliers, les professeurs peuvent créer leur annonce gratuitement et fixer leurs propres tarifs.

Mais quelle est exactement le différence de salaire entre cours particuliers et Education Nationale ?

Et à quelle retraite aurez-vous droit comparée à la retraite prévue par l’Education Nationale ?

En passant par des organismes de mise en relation,  vous pouvez adapter vos tarifs selon la prestation demandée, votre niveau d’études et votre expérience.

Les écarts types sont importants : une heure de cours peut être facturée entre 10 et 50 euros.  Le paiement est effectué entre l’élève et le professeur sans l’intervention d’un tiers.

Un des avantages de passer par SuperPROF, c’est de court-circuiter les intermédiaires. Les organismes privées de cours particuliers retiennent une partie non-négligeable du tarif facturé à l’élève (jusqu’à 50% ).

Les professeurs choisissent aussi de moduler leurs heures de cours en fonction de leurs disponibilités.

C’est l’avantage des cours particuliers, c’est à dire d’être en mesure d’organiser des cours particuliers.

Comment un prof de l'éducation nationale peut-il se lancer en auto-entrepreneur ou à son compte ? Les professeurs gèrent eux-mêmes l’organisation et la gestion des cours particuliers.

Maintenant que vous savez tout sur le cumul d’activités…

Il ne vous reste plus qu’a vous lancer dans cette nouvelle aventure ! D’autant plus si vous souhaitez éviter la problématique de la mobilité dans l’Education Nationale ou que les perspectives de promotion de l’Education Nationale ne vous font pas rêver !

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Meggie
Invité
Meggie

Bonjour,
J’aimerais savoir s’il y a des restrictions concernant les temps partiels.
En effet, j’ai dû demander un temps partiel pour cette année, en raison d’un conflit entre les exigences de mon travail (nécessité pratique – pour l’établissement – que je fasse 20 heures minimum de présentiel devant élèves et de prendre en charge plusieurs projets) et des problèmes de santé (traitements lourds contre l’infertilité).
Toutefois, le revenu est bas et je ressens le besoin de pratiquer autrement mon métier.
Pensez-vous qu’une demande d’autorisation de cumul d’activités serait envisageable ?
Cordialement

Emilie
Invité
Emilie

Bonjour,

Je suis prof des écoles et suis tentée de proposer des cours particuliers pour arrondir les fins de mois.
J’aurais quelques petites question, car les cours que j’aimerais donner sont des cours de batterie, donc :
– Cela étant une discipline un peu particulière (en tout cas, non enseignée à l’école), est-ce que je reste dans mon droit si je propose ces cours ?
– L’enseignement d’un instrument de musique nécessite-t-il un diplôme particulier/officiel si l’on souhaite rester dans la légalité ?

Je vous remercie.

Cordialement,

Emilie

François
Invité
François

Bonjour,
Merci pour cet article très intéressant. Pour ma part je suis professeur stagiaire en histoire géo, je viens d’avoir le concours, et un intermédiaire privé me propose de donner des cours de soutien, à condition que j’accepte d’être auto-entrepreneur, est-ce possible? Je vous remercie!

lucas
Invité
lucas

Bonjour, je souhaiterai savoir si l’employeur secondaire aura des cotisations supplémentaires à payer.

Doubrava
Invité
Doubrava

Bonjour, je suis prof d’école et je souhaite travailler à mi – temps pour exercer la profession de graphothérapeuthe . Puis je le faire sous quel statut ? auto-entrepreneur ? merci de vos conseils

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