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À qui appartient la décision quand il s’agit de redoubler ?

Par Philippe le 04/11/2016 Blog > Cours particuliers > Prendre des Cours Particuliers > Redoublement : Qui a le Dernier Mot ?
Table des matières

Même si les gouvernements successifs luttent depuis quelques années contre le fait de repiquer une classe, cette réalité est toujours actuelle.

Le redoublement fait partie du décor quotidien : un tiers des Français auraient déjà redoublé (cf. enquête PISA) !

Redoubler ?

On s’en fiche un peu, quand la menace est loin de nous. Mais c’est bien différent quand elle se rapproche.

Aïe, la mauvaise nouvelle se profile… L’idée de redoublement est mise sur le tapis, en cours d’année, ou alors elle est confirmée avant les grandes vacances d’été…

Que vous reste-t-il à faire ?

Cette épée de Damoclès est-elle inexpugnable, ou bien peut-on éloigner le calice ? Voyons ce qu’il en est d’un point de vue légal.

Les derniers textes de loi sur le redoublement

La législation actuellement en vigueur est largement héritée de la loi Fillon de 2005, révisée par la loi sur la Refondation de l’école (2014).

Ces deux textes ont amendé le Code l’éducation, notamment en son article D321-6, à l’aide du décret n°2005-1014 en date du 24 août 2005, complété par un arrêté du 5 décembre 2005.

Le calendrier scolaire de l'orientation s'appuie sur la possibilité d'examiner objectivement les notes de chaque candidat. Orientation | Certaines matières attirent davantage que d’autres l’attention et l’intérêt | source : images.unsplash.com

Ils proposent, comme alternative au redoublement, la possible mise en place d’« un dispositif d’aide » (qui doit également être mis en place même lorsqu’il y a repiquage, avec un programme personnalisé de réussite éducative). De fait, ils ont eu pour dessein (peu à peu traduit dans la réalité) de limiter le plus possible les cas de redoublement. Ainsi, celui-ci est totalement exclus de l’école maternelle.

Pour les autres classes, il devient « exceptionnel » d’un point de vue juridique, ne devant intervenir que « pour pallier une période importante de rupture des apprentissages scolaires. » La phrase garde un certain flou pour laisser un peu de marge de manœuvre et ne pas se limiter absolument à l’absentéisme prolongé.

Dans tous les cas, redoubler ne doit advenir qu’à l’issue « d’une phase de dialogue préalable ».

Qui décide de l’orientation d’un élève ?

L’article 26 (§3) de la Déclaration universelle des droits de l’homme de l’ONU déclare explicitement : « Les parents ont, par priorité, le droit de choisir le genre d’éducation à donner à leurs enfants. »

Cependant, dans les faits, les choses ne sont pas aussi simples, dès lors que l’État intervient dans l’instruction des jeunes générations en mettant en place un système scolaire à proprement parler. Ainsi, en France, l’Éducation nationale jouit d’un véritable pouvoir de délégation et a son mot à dire dans l’orientation des enfants.

Au primaire

L’école élémentaire va du CP jusqu’au CM2. À chaque fin d’année scolaire, un conseil des maîtres se réunit par établissement pour se prononcer sur la suite de la scolarité de chaque élève : passage en classe supérieure, redoublement ou, plus rarement, saut d’une classe.

Le conseil des maîtres est composé des enseignants et du directeur de l’école. Ses conclusions ne sont toujours que des « propositions », selon la terminologie légale retenue.

Par conséquent, si un redoublement est préconisé, l’inspection de l’EN est consultée. La loi stipule en effet que la «décision de redoublement est prise après avis de l’inspecteur de l’éducation nationale chargé de la circonscription du premier degré ».

Par la suite, les parents de l’enfant concerné par le redoublement ont 15 jours calendaires pour répondre à l’avis du conseil des maîtres. Tout retard sera considéré comme une acceptation de facto.

Leur moyen de refuser est de faire appel, et d’emprunter une voie de recours, comme nous allons le décrire un peu plus loin.

Au collège

Ici, pas de conseils des maîtres, mais des conseils de classe. Celui du troisième trimestre est de loin le plus important, car il propose une orientation à chaque élève en acceptant ou refusant ses vœux, au regard des résultats scolaires obtenus.

Plus un élève a un projet professionnel défini et plus il fera montre de motivation, mieux les choses se passeront. Le pire serait qu’on lui propose une orientation qu’il ne désire pas lui-même, ce qui pourrait le destiner à un métier dans lequel il ne s’épanouira pas.

Progresser surtout là où l'on éprouve des difficultés est d'importance pour lutter contre ses lacunes. Réussite personnelle | Entrer dans l’établissement de ses rêves ou dans la filière souhaitée n’est pas toujours chose facile ! | source : stocksnap.io

Il faut savoir que les établissements ne peuvent refuser un repiquage de la sixième, quatrième ou troisième s’il est demandé par l’élève et ses parents. À ces niveaux, le redoublement peut permettre de rester dans l’enseignement dit général et de ne pas partir pour des filières professionnelles et techniques.

Toutes les situations ne se valent pas et sont loin d’être tranquilles. Nous avons nous-même connu un collégien en difficulté scolaire et qui désirait être boulanger. Orienté dès la quatrième vers la voie professionnelle adéquate, une allergie à la farine de blé s’est déclarée… Imaginez tout le chemin, difficile à vivre, qu’il a fallu parcourir en sens inverse !

Au lycée

Les conseils de classe du lycée prennent volontiers l’allure de jurys, tant les enjeux sont importants.

Les jeux se font dès la seconde, où les élèves doivent formuler des vœux quant à la filière qu’ils devront suivre en première puis en terminale (S, L, ES…). La pression des parents peut être énorme, et ce sont alors eux qui, paradoxalement, peuvent demander un redoublement (que l’établissement n’a pas le droit de refuser) pour que leur enfant fasse de nouveau ses preuves en maths, ou en lettres, etc.

Et rebelote avec la première, où le choix d’une mauvaise filière peut être corrigé (passage de la section scientifique à la voie littéraire, par exemple). Ou bien les parents demandent un redoublement pour repartir sur un dossier scolaire vierge, pensant déjà à l’orientation post-bac.

Recours possibles ?

Ne vous laissez pas abattre par une décision d’un conseil des maîtres ou de classe. Différentes issues s’offrent à vous – le légalisme est le meilleur moyen d’obtenir gain de cause.

Contester une orientation : l’entretien avec le chef d’établissement

Dans toutes les situations, il est opportun de commencer par voir le directeur de l’établissement, qui, de par sa position, sera le plus à même de vous informer des démarches possibles, mais aussi des motifs qui ont présidé à la volonté de proposer un redoublement.

Mieux comprendre les faits et dialoguer sont une excellente chose pour avancer de concert dans l’intérêt de l’élève.

Le chef d'établissement est le pivot du système éducatif français. Rendez-vous pédagogique | La communication au langage châtié fait avancer les choses, contrairement au conflit ! | source : images.unsplash.com

Si le directeur refuse de recevoir des parents dans ce cadre, c’est un motif d’annulation pure et dure de la décision d’orientation qui a émané de son établissement. C’est du tout cuit pour la commission d’appel.

Dans le primaire

Les parents ont 15 jours calendaires pour refuser la proposition de redoublement faite par le conseil des maîtres. Ils passent alors par le directeur d’école qui transmettra leurs recours à une commission d’appel départementale, présidée par le DASEN.

Cette première instance se compose des inspecteurs responsables des circonscriptions du premier degré du département, de directeurs d’école, d’enseignants du primaire, de parents d’élèves et d’un psychologue scolaire (ou bien un médecin de l’EN, un principal de collège, ou un professeur certifié).

Les parents ayant intenté le recours doivent être présents, car ils seront entendus pour répéter et argumenter leur réclamation. Cette commission prend ensuite une décision.

Si le désaccord avec les représentants légaux de l’enfant perdure, ces derniers peuvent recourir au médiateur de l’Éducation nationale (par académie, et qui peut être saisi en ligne).

Dans le secondaire

Les possibilités d’appel contre une décision du conseil de classe sont réelles.

À la suite d’un entretien avec le principal, la famille n’a que trois jours pour saisir la commission départementale d’appel, grâce à une « fiche navette » où l’établissement a auparavant notifié sa décision d’orientation.

Au bout de huit jours environ, les parents et leur enfant sont convoqués par la commission d’appel présidée par l’inspecteur académique (ou son représentant), laquelle ne siège jamais au sein de la structure où l’élève concerné est scolarisé.

La commission examine gratuitement et avec neutralité le dossier scolaire de l’adolescent. La plupart du temps, elle donne raison aux familles qui la saisissent.

En cas de nouveau refus, les parents des élèves du public peuvent s’adresser au juge administratif, qui ne se prononcera toutefois pas sur le volet scolaire, mais simplement sur la façon dont son cas a été traité par les services académiques. Il ne s’intéressera donc qu’à la forme de la procédure. Dans le cas d’un établissement scolaire privé, c’est le tribunal civil qui est compétent.

Des modèles de lettres de recours ?

Pour une requête en appel contre un redoublement

Différents modèles de lettres (à adresser en recommandé avec AR) sont disponibles sur le Net afin d’amorcer un recours en haut lieu. L’une des meilleures est probablement celle que propose la constellation Droit-finances.net qui a pour dessein de défendre « Vos droits, votre argent à chaque étape de vie » :

Nom et prénom de l’expéditeur
N° et voie
CP Ville

Nom et prénom du destinataire
N° et voie
CP Ville

Objet : demande d’audience auprès de la commission d’appel des redoublements

Par la présente, nous venons faire appel de la décision du conseil de classe de [indiquez la classe], du collège [nom de l’établissement et sa commune], de faire redoubler notre enfant [précisez ses prénoms et nom].

En effet, [motivez votre contestation avec sincérité : votre enfant a été longuement malade au cours de l’année scolaire, un événement familial l’a lourdement perturbé, le redoublement serait inefficace pour lui, proposition de solutions alternatives…].

Dans ces conditions, nous avons l’honneur de solliciter de votre haute bienveillance la possibilité d’être entendus par votre commission afin d’exposer les raisons de notre opposition au redoublement de notre fille [ou notre fils].

En vous assurant de notre respect le plus grand et de notre considération la plus haute,

Signatures

Le corps professoral est le premier interlocuteur des parents en ce qui concerne l'orientation d'un enfant. Dossier scolaire | Ce n’est pas le comportement qui doit être incriminé pour un redoublement, mais les absences prolongées ou les résultats induits sur le bulletin | source : visualhunt.com

*

Les équipes pédagogiques n’ont donc pas le dernier mot en matière d’orientation et de redoublement. Elles ne font qu’émettre un avis préalable.

Les parents ont le choix entre l’entériner ou entrer en scène pour rejeter la proposition, ce qui requiert de passer par des commissions d’appel au niveau de l’inspection de l’EN. C’est cette dernière qui a le mot de la fin.

Quand bien même la menace du redoublement serait écartée une fois, elle pourrait revenir sur le devant de la scène un jour ou l’autre. Aussi, il est de bon sens d’aider l’enfant à mieux connaître ses aspirations professionnelles pour choisir la meilleure orientation, ou bien de recourir à des cours particuliers pour réduire ses difficultés scolaires.

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Philippe
Amateur de matières littéraires et de langues, autodidacte touche-à-tout, transmettre des savoirs par les mots à l'heure du numérique me tient à cœur.

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