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Régler ses cours particuliers en toute légalité

Par Samuel le 24/11/2016 Blog > Cours particuliers > Prendre des Cours Particuliers > Pourquoi Utiliser le CESU et de Quelle Manière ?
Table des matières

En France, « en 2009, 20 % des jeunes de 15 ans rencontraient des difficultés notables de lecture, contre 15 % en 2000 » selon une étude du Centre d’Analyse Stratégique de janvier 2013.

Autant dire que le soutien scolaire n’a jamais été autant nécessaire.

Qu’il prenne la forme de cours intensifs ou de cours particuliers à domicile à intervalles réguliers, nombre de jeunes mineurs ont bien besoin du cours particulier à domicile et de recruter un professeur individuel.

Seulement voilà, il faut bien rémunérer votre professeur prestataire de service (cours de mathématiques, de langues ou de physique chimie).

Lorsque vous allez déclarer à l’URSSAF vos heures de cours commandées, vous serez considéré(e) comme :

  • un particulier employeur
  • qui recrute un professeur particulier à domicile, salarié en emploi direct
  • et qui lui verse un salaire au même titre que tous les travailleurs salariés

Et ce mode de rémunération déclarée, comment s’appelle-t-il ? C’est le Chèque Emploi Service Universel, dit CESU.

D’accord, mais du CESU, vous n’en connaissez aucun fondement pour régler vos cours de soutien scolaire (mathématiques, anglais, espagnol, français, physique-chimie, SVT etc.) ou vos cours de musique à domicile (piano, guitare, violon, etc.).

Pourquoi et comment utiliser le CESU ?

Superprof a établi pour vous un mini mode d’emploi complet du chèque emploi service universel.

Dois-je recourir au CESU ?

A partir du moment où vous employez un intervenant, professeur particulier à votre domicile, vous devenez un particulier employeur et vous devez déclarer la rémunération de votre enseignant salarié.

Se salarier chez un particulier pour donner des cours particuliers : comment faire ? Après moult atermoiements, discutez du prix et de la façon de rémunérer vos heures de cours à domicile : cesu, espèces, virement…

80 % des familles ne déclarent pas les heures de cours de soutien scolaire commandées. Cela peut leur coûter jusqu’à 3 ans de prison et 45 000€ d’amende.

Un laxisme qui coûte très cher !

Selon la Fédération des Particuliers Employeurs (Fepem), l’emploi à domicile (toutes tâches confondues autres que le soutien scolaire à domicile) concernait en 2014, 3,5 millions de particuliers qui employaient à leur domicile près d’1,5 millions de salariés.

Ils versaient 12 milliards d’euros de salaires et de cotisations par an et déclaraient 1,7 milliards d’heures. Rien que ça !

Utiliser le CESU n’est pas obligatoire. Le dispositif CESU n’est en effet qu’un moyen de paiement. Il est donc de votre droit de refuser le paiement en CESU.

Les autres moyens de paiement des cours particuliers à domicile sont en effet moins pratiques :

  • par chèque bancaire : les délais peuvent être longs entre l’encaissement et le moment où la somme est débitée de votre compte. Il vous faudra toujours remplir un « volet social » à l’URSSAF afin de payer les cotisations sociales et patronales des cours particuliers à domicile.
  • par virement bancaire : il vous faudra demander les coordonnées bancaires à votre professeur et activer un nouveau bénéficiaire associé à votre compte courant.
  • en espèces : le transport d’argent en grosses sommes peut être risqué (vols éventuels). Vous devez déclarer aux services des impôts les sommes perçues ou versées lors de votre déclaration annuelle des revenus. Mais vous ne bénéficierez pas, en outre, de la réduction d’impôts applicable pour l’emploi entre particuliers.

Quel que soit le mode de paiement effectué sur le salaire négocié entre la famille de l’élève et le professeur particulier, il faudra déclarer à l’URSSAF tous les salaires et toutes les cotisations sociales.

Si le professeur exerce sous le statut de micro-entrepreneur, alors il vous adressera une facture pour les heures de cours particuliers réalisées, que vous pourrez régler en espèces, par chèque ou par virement.

Quels sont les avantages du paiement par CESU ?

Implémenté par la loi Borloo n° 2005-841 du 26 juillet 2005, le chèque emploi service universel s’est largement développé ces dix dernières années, et comporte des avantages multiples :

  • Des démarches facilitées
  • Une garantie de paiement rapide
  • Des droits sociaux conservés (assurance chômage, maladie, vieillesse, congés payés)
  • Des avantages fiscaux : devenir employeur à coûts réduits

Si vous avez besoin de solliciter l’aide aux devoirs ou l’accompagnement scolaire d’un professeur particulier pour votre enfant, l’avantage est que la rémunération en CESU permet :

de vous prémunir contre tout litige éventuel, de respecter le Code du Travail ainsi que la convention collective nationale des particuliers employeurs.

Le recours au CESU possède l’avantage de simplifier les démarches de la vie quotidienne :

  • adhérer en tant que particulier employeur au CESU auprès de sa banque, ou en ligne auprès du centre national du CESU (Cncesu), membre du réseau URSSAF
  • le Cncesu vous envoie alors gratuitement un chéquier pour payer les leçons de soutien scolaire
  • le professeur particulier a une garantie de paiement rapide : il encaisse le chèque correspondant à son salaire net à sa banque classique
  • si vous optez pour le paiement entièrement dématérialisé, vous faites vous-même le virement du salaire
  • vous remplissez le « volet social » sur internet : le Cncesu procède alors au calcul du montant des cotisations sociales, puis à leur prélèvement automatique
  • le paiement des congés payés est directement pris en compte : c’est une majoration de 10 % sur chaque heure brute
  • il n’y a pas de contrat de travail à rédiger en-dessous de huit heures hebdomadaires (au-delà, voici un modèle de contrat de travail)
  • il n’y a pas de déclaration préalable d’embauche à effectuer
  • il n’y a pas de bulletin de salaire à émettre, c’est le Cncesu qui met à disposition du professeur un attestation d’emploi
  • sur votre avis d’impôt sur le revenu, mentionnez les sommes versées pour les cours de soutien scolaire à domicile, et recevez jusqu’à 50 % de réduction ou de crédit d’impôt

Reste à payer après versement du salaire net à son enseignant privé. D’après une estimation de vos contributions sociales, voici à quoi ressemblerait le bulletin de salaire de votre professeur particulier.

Simulation :

  1. Vous convenez d’un salaire de 20 € nets pour vos cours de mathématiques à domicile, à raison de 2 h par semaine, soit 8 heures par mois.
  2. En fin de mois, vous verserez : 20 x 8 = 160 € au professeur particulier.
  3. Ensuite, vous payez 120,35 € à l’URSSAF (86,83 € de cotisations patronales + 49,52 € de cotisations salariales – 16 € de déduction forfaitaire (2 € par heure))
  4. Vous réglez en tout 280,35 € par mois, mais vous avez droit à un avantage fiscal mensuel de 140,18 €.

C’est donc un mode de paiement qui protège le professeur particulier salarié et vous-même, en sus de réduire les coûts pour l’employeur particulier que vous êtes.

Je suis muni de CESU préfinancés : comment puis-je m’en servir ?

Le CESU préfinancé, ou « ticket CESU », est un titre de paiement nominatif à montant prédéfini, émis par un organisme agréé (Sodexo, Natixis, etc.). Le titre CESU fonctionne comme un ticket restaurant.

Ces organismes cofinanceurs habilités à délivrer des titres préfinancés de paiement sont les institutions publiques (mairies, Conseils régionaux ou généraux, établissements chargés de la protection sociale, tout employeur public) et les entreprises privées.

Mon employeur m’a remis un carnet de chèques emplois services universels gratuitement.

Puis-je payer mon professeur particulier trouvé sur Superprof.fr ou payer la facture de mon agence de soutien scolaire (Acadomia, Completude) avec ?

Pour rémunérer votre professeur, mettez la main au porte-monnaie si les chèques sont insuffisants. Combien allez-vous devoir débourser pour faire l’appoint en plus de vos coupons prépayés ?

Bien sûr, si le prestataire de service en accepte le procédé. Voici la marche à suivre :

  1. Vous recevez de votre employeur un carnet de chèque CESU préfinancé.
  2. Vérifiez que le professeur est affilié au Crcesu, le centre de remboursement du CESU.
  3. Si vous ne l’avez pas déjà fait, adhérez au Cncesu, le centre national du CESU, membre du réseau des URSSAF.
  4. Vous recevrez de la part du Cncesu un carnet de 10 ou 20 volets sociaux pour déclarer les heures de cours particuliers (cours de musique, cours de mathématiques, de physique, de SVT ou vos cours de langues).
  5. Donnez autant de chèques aux montants prédéfinis que nécessaire pour se rapprocher de la somme dûe à votre professeur. Au besoin, faites l’appoint avec le moyen de paiement de votre choix (espèces, chèque, virement)
  6. Votre professeur particulier envoie les CESU préfinancés reçus au Crcesu qui les crédite sur son compte, il s’agit de son salaire net
  7. Déclarez au Cncesu le salaire total net versé au salarié pour que l’organisme calcule le montant des cotisations sociales obligatoires, et vous les prélève directement

Vous ne supportez pas tout le coût du cours particulier à domicile : en échange du cofinancement, votre employeur reçoit un crédit d’impôt pouvant aller jusqu’à 25 % des aides versées.

Hélas, le chèque emploi service universel préfinancé n’est pas si universel que cela : pour en bénéficier, il faut être employé par une institution publique ou une entreprise émettrice…

Rémunérer légalement son prof sans le CESU préfinancé

Votre employeur ne cofinance pas le service à la personne ?

Vous n’êtes pas salarié et souhaitez pourtant que votre professeur particulier soit payé de façon régulière et légale ?

Gare aux échanges informels : déclarez vos leçons individuelles de soutien scolaire. Ce n’est pas parce que vous êtes dépourvu de CESU préfinancés, que vous devez sombrer dans l’économie souterraine pour vos cours particuliers à domicile.

Rendez-vous sur Superprof.fr.

Demandez à l’enseignant privé dont vous allez solliciter l’aide aux devoirs, les cours intensifs de remise à niveau ou l’accompagnement scolaire, la façon dont il préfère être rémunéré.

Gageons qu’il ne répondra pas « par le CESU préfinancé » !

Il vous est possible de lui régler les heures dues :

  • en espèces, dans la limite de 1500 € par mois (mais avoir une grande quantité de monnaie fiduciaire sur soi peut être risqué)
  • par chèque bancaire traditionnel. Les délais d’attente entre le crédit sur son compte et le débit sur le votre, peuvent être longs.
  • plus rapide, efficace, simple mais dématérialisé, le virement bancaire : il vous faudra demander les coordonnées bancaires de votre professeur pour l’activer comme bénéficiaire au sein de votre banque.

Dans tous les cas, vous devez adhérer au CESU déclaratif pour déclarer à l’administration (Cncesu, URSSAF) les heures de cours particuliers à domicile effectuées, et payer vos cotisations sociales obligatoires.

Ne basculez pas dans l’économie informelle !

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Samuel
Passionné d'écriture, de voyage et de musique. Curieux, j'aime découvrir et apprendre. J'aime aussi les chats, Brassens et les coquillettes. Basé à Montpellier, j'écris des livres pour moi et pour les autres.

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