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Modalités de paiement des cours de soutien et avantages fiscaux

De Philippe, publié le 04/10/2016 Blog > Soutien scolaire > Comment Régler les Cours de Soutien Scolaire de mon Enfant et à quelles Aides Ai-Je Droit ?

Votre fille ou votre fils suit des cours particuliers, comme c’est le cas de Français de plus en plus nombreux ?

Sachez donc que le cours particulier présente des facettes multiples.

La France est en tête du continent pour ce qui est du volume financier induit par le soutien scolaire : 1,5 milliards d’euros pour la seule année 2011.

Voyons ensemble les méandres de ce monde parascolaire et les aides financières auxquelles vous pouvez être éligible.

Par ailleurs, cet article pourra aider les professeurs particuliers qui souhaite donner des cours particuliers.

Pourquoi choisir du soutien scolaire pour votre enfant ?

Les exigences scolaires ne permettent plus d’obtenir de bonnes notes sans bûcher.

Les élèves ont intérêt à bénéficier d’un encadrement supplémentaire pour réussir leurs devoirs et leur scolarité. Ce soutien scolaire peut prendre la forme de remises à niveau ou de cours à domicile, entre préceptorat et tutorat.

C’est l’un des meilleurs moyens de pallier difficultés scolaires et déficiences de l’Éducation nationale dénoncées par les médias.

Toutes les matières sont concernées par le soutien scolaire, en fonction des besoins de chaque adolescent.

Les mathématiques sont souvent privilégiées (étude OCDE en 2011 : 37,7 % des Français âgés de moins de 15 ans suivent des cours supplémentaires de maths), mais le français n’est pas en reste lorsqu’il s’agit d’obtenir un diplôme (enquête PISA 2009 : 26,2 % des Français ayant moins de 15 ans ont du soutien scolaire dans cette discipline).

Les cours de langues sont également le souci privilégié de certains parents : avoir un bon niveau d’anglais, avec une prononciation irréprochable, est indispensable pour une vie universitaire et professionnelle épanouie.

Selon les affinités personnelles, une aide aux devoirs en géographie ou en histoire peut s’imposer pour reprendre confiance en soi.

À l’heure du numérique, de nombreuses plates-formes permettent de sélectionner les professeurs selon des critères géographiques, de discipline enseignée ou de diplômes.

Soutien scolaire de groupe en sciences physiques Tableau ardoise pour une classe scientifique | source : hd.unsplash.com

L’encadrement des cours de tutorat

Il existe trois grandes formes de soutien :

  1. en cours particulier,
  2. en groupe
  3. ou à distance (stage maths, Lingueo via Skype,…).

Chacun est libre d’opter pour un suivi régulier ou une session ayant lieu pendant les vacances scolaires.

Selon vos désirs, vous pouvez donc vous adresser à des organismes (mieux vaut alors demander des devis dûment établis) ou bien à un professeur indépendant. Ces premiers formalisent juridiquement le soutien, tout en prélevant une commission.

Certaines associations sont spécialisées dans des domaines précis : Atout Sup pour les matières scientifiques, British Council pour l’anglais, l’Institut Cervantes pour l’espagnol…

D’autres présentent l’intérêt d’avoir une armée de professeurs couvrant toutes les disciplines, formule intéressante pour du soutien scolaire à domicile continu et poussé. Vous aurez sans doute pensé à Acadomia ou Complétude.

Des exercices structurés permettent un meilleur accompagnement des jeunes. Ces entreprises agréés par l’État ouvrent seules à des compensations fiscales.

Le ministère de l’Éducation national a mis en place des passerelles publiques de soutien scolaire. Cette dynamique reste cependant endiguée par le manque de moyens humains et financiers, mais également par le fait qu’elle atteste de facto d’échecs institutionnels.

Les enseignants autonomes (ce qui ne les empêche pas de passer par des annuaires les référençant, à l’instar de Superprof) ont l’avantage de proposer des tarifs de cours horaires plus intéressants, variables en fonction du niveau d’études et de diplôme (master, CAPES, agrégation…).

Ils sont compris entre 20 et 50 € de l’heure selon le CV du tuteur.

Le marché de l’enseignement particulier étant libre de tout monopole et ouvert à la concurrence, jouez sur cette corde pour un bon accompagnement scolaire.

Les différentes manières de rémunérer les professeurs

Une étude du Centre d’analyse stratégique publiée en 2013 a montré que 87,5 % des cours particuliers étaient payés au noir. Ce chiffre incroyable suffit à démontrer la complexité du marché du cours à domicile et la souplesse avec laquelle les foyers français ont recours au soutien scolaire.

Contrairement à ce que l’on pourrait penser, les façons de payer les enseignants ne changent pas beaucoup, qu’on ait affaire à une société ou à un indépendant. Dans la plupart des cas, ce sont les parents qui sont les employeurs, et non l’intermédiaire. Les clients paient alors un genre de commission à l’entreprise, et rémunèrent parallèlement directement le professeur.

Cette rémunération de la plate-forme enseignants-parents peut prendre la forme d’un droit d’entrée global, d’un abonnement ou de frais unitaires. Les organismes de soutien scolaire font office de recruteurs, servant par leur image de marque et le bouche à oreille de garanties à la qualité pédagogique du personnel proposé.

Enfin, c’est souvent un gage de légalité, pour éviter le « black ». Lorsque les cours à domicile sont encadrés par une structure, il peut arriver que les familles achètent préalablement à cette dernière des coupons remis à l’enseignant après chaque cours.

À charge du professeur particulier  d’échanger ce billet contre son salaire auprès de son recruteur.

Veillez à ce que ces tickets puissent être remboursés en cas de non-utilisation, pour ne pas vous retrouver dans une situation délicate en cas d’abus ou d’insatisfaction.

En direct, les parents peuvent rémunérer les intervenants  et accompagnateurs scolaire en CESU (Chèque emploi service universel), en chèque bancaire ou en espèces.

Ce sont les trois modes de paiement les plus répandus pour le soutien scolaire, carte bleue et virements concernant les entreprises et rarement les freelances.

Les avantages fiscaux corrélés aux charges subsistantes produisent une certaine inflation des prix.

L'aide aux devoirs concerne aussi l'anglais. Enseignant de cours particulier | Professeurs certifiés et agrégés, ou étudiants ? | source : flickr.com (Markus Spiske)

Les déductions d’impôts

Les frais engagés dans le soutien scolaire de votre enfant n’étant pas négligeables, il sera intéressant de payer moins d’impôts. L’aide aux devoirs étant souvent une nécessité et le marché du cours particulier créant de la richesse économique, l’administration fiscale a naturellement désiré apporter une assistance indirecte aux parents. Ce sont les bien connues déductions d’impôts.

L’autorité publique ne vous verse aucune sorte d’allocation familiale, mais ce que vous réglez d’un côté à des privés, vous ne le paierez pas de l’autre sur votre déclaration de revenus. Le but premier de ce cadeau côté calcul de l’impôt est la lutte contre la fraude, pour favoriser la déclaration de ces prestations déductibles.

Depuis 2005, la loi permet aux particuliers de déduire 50 % des sommes dépensées en faveur de services à domicile de leur impôt sur le revenu (IR). Cette procédure est facilitée par le CESU et elle est directement pilotée par l’Urssaf (Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales) : l’inscription en ligne est gratuite, rapide et facile.

Le but en est d’alléger les coûts du travail. La tendance de cet abattement ne semble pas devoir s’inverser : depuis le 1er décembre 2015, la déduction forfaitaire de cotisations patronales est passée de 0,75 € à 2 € par heure. Ces réductions d’impôt sont très prisées des ménages. C’est un avantage fiscal qui concerne tous les services à la personne, véritables vecteurs d’emploi (art. D. 7231-1 et D. 7233-5 du Code du travail).

La réduction fiscale de moitié concerne tous les contribuables non éligibles au crédit d’impôt, quels que soient leurs ressources, leur âge, leur quotient familial, leur nombre de parts fiscales et leur situation. Les règlements par chèque ou en liquide sont eux aussi concernés. Les dépenses sont retenues dans la limite de 12 000 € par an (15 000 € sous dérogation).

N’oubliez jamais que vous avancerez l’ensemble de la somme, avant de pouvoir en récupérer la moitié (défiscalisée). À condition que votre organisme de soutien scolaire soit agréé par l’État.

Comment recycler ses euros grâce à l'aide aux devoirs ? Espèces | Modes de paiement des cours à domicile : liquide, CESU ou chèque bancaire | source : morguefile.com

Les aides possibles

Les cours de soutien scolaire ouvrent principalement droit à des aides indirectes, sous forme de déductions. Toutefois, il est possible de bénéficier d’une assistance directe, principalement privée. C’est ainsi que les comités d’entreprise prennent parfois en charge une partie des frais d’aide aux devoirs. C’est l’un des avantages d’être salarié d’une grande firme.

Les collectivités publiques n’apportent pas de financements spécifiques pour le soutien scolaire en particulier. En revanche, il existe des aides concernant la scolarité en général, comme l’allocation de rentrée. Dès le début de l’année scolaire, vous pouvez donc décider d’utiliser une part de ce montant, variable selon la classe à laquelle accède l’élève, pour des cours particuliers.

Les foyers fiscaux non imposables ne sont pas laissés de côté pour autant.

La réduction d’impôt que nous avons évoquée plus haut se transforme alors en crédit d’impôt, de 50 % également (art. 199 du CGI et art. 70 de la loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006), à condition d’exercer une activité professionnelle ou d’être demandeur d’emploi depuis au moins 3 mois (chaque membre du couple doit remplir une de ces conditions).

Il est en outre possible de demande à son employeur un petit coup de pouce sous la forme d’un carnet de CESU préfinancés (intégralement ou partiellement), avec une limite de 1830 € par an.

Ce crédit s’impute sur l’impôt à payer ou prend la forme d’un remboursement (total ou partiel) si l’impôt dû est moindre que le montant de votre crédit d’impôt.

Quand remise à niveau et déductions fiscales vont de pair Calculette | Préceptorat : réductions et crédits d’impôt sont bien réels | source : pixabay.com (Alexander Stein)

Le soutien scolaire reste un investissement non négligeable, même si ses coûts réels peuvent être divisés par deux grâce aux réductions ou crédits d’impôt.

Dans ce contexte, la diffusion du CESU se comprend mieux, tandis que vous ne devez pas oublier de passer par un organisme agréé par l’État pour les autres modes de règlement.

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