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Professeurs particuliers : gros plan sur les problématiques du statut et de l’imposition

De Laura, publié le 16/12/2016 Blog > Cours particuliers > Donner des Cours Particuliers > Comment Déclarer ses Revenus de Cours Particuliers ?

Peut-être connaissez-vous quelqu’un autour de vous qui, depuis quelques temps, délivre des cours de soutien à domicile…? Se faisant par la même occasion un beau complément de revenus !

Et pourquoi pas vous ?

Pourquoi ne pas enseigner l’anglais, l’italien ou même le dessin (et oui, les cours particuliers couvrent un panel de matières de plus en plus grand !) à des étudiants qui souhaitent :

  • une aide aux devoirs,
  • réviser leur programme,
  • revoir des cours qu’ils n’ont pas compris,
  • accéder aux grandes écoles et à une classe prépa,
  • réviser des examens (BAC, brevet…)…

Bref, de quoi vous faire quelques centaines d’euros par mois ou plus… Mais quid de votre futur statut et surtout, de la déclaration de vos revenus ?

Considérée comme une activité imposable, il est impensable d’envisager de ne pas déclarer vos bénéfices à l’Etat !

Sachez que des centaines de milliers de profs travaillent déjà dans une légalité parfaite en France (plus de 330 000 rien que sur Superprof !). Permettant alors au marché du cours particulier de prospérer et de rapporter, par exemple, près de 2,5 milliards d’euros en 2013 !

Découvrez donc dans cet article ce que prévoit la loi française pour que vous puissiez déclarer vos revenus de prof à domicile et surtout, sous quel statut !

Albane-aurore

Nos professeurs sont tellement heureux

”Avec Superprof, j’ai pu trouver des élèves sérieux, motivés et désireux d’apprendre. Je recommande Superprof!”

Faut-il déclarer ses revenus de cours privés ?

Quel cursus choisir quand on veut enseigner la langue italienne ? Pour entamer une carrière de professeur particulier dans les règles, il faut absolument déclarer ses revenus.

Étudiant ou lycéen, enseignant titulaire ou retraité, vous souhaitez gagner un peu d’argent en donnant des cours à domicile.

Une idée astucieuse, d’autant plus que la demande de leçons privées ne cesse d’augmenter et ce, dans toutes sortes de matières :

  • matières scientifiques : cours de maths, cours de physique chimie (ou sciences physique), cours de SVT, cours de biologie, science de l’ingénieur,
  • cours de langue : cours de français, cours d’anglais, cours d’espagnol, cours d’allemand, cours de chinois…
  • musique : cours de piano, cours de chant, cours de violon, cours de guitare…
  • Autres : cours d’informatique, cours d’économie, de philosophie..

Les raisons de se lancer dans ce business des plus florissants sont multiples évidemment :

  • arrondir ses fins de mois,
  • trouver un job étudiant,
  • découvrir un métier,
  • gagner en expérience,
  • compléter son CV…

Mais n’oublions pas que le métier d’enseignant nécessite un véritable savoir-faire ! Il faudra vous montrer pédagogue, sérieux et apporter une méthodologie afin que vos élèves puissent progresser !

Devenir LE tremplin qui les fera enfin accéder à la réussite scolaire !

Combien coûte un cours particulier ? Cela dépend des matières évidemment :

  • Cours de mathématiques : 21,26€ / heure en moyenne (NDLR : chiffres Superprof, enregistrés entre 2015 et 2016),
  • Soutien scolaire : 19,70€,
  • Cours d’anglais : 20,80€,
  • Cours de piano : 28,80€,
  • Cours de biologie : 19,90€,
  • Coaching sportif : 36,60€…

Les tarifs des cours particuliers sont donc très divers !

Mais évidemment, il faudra déclarer tous ces nouveaux revenus ! Car vous risquez d’être sanctionné pour travail au noir. Travailler au black désigne communément le fait de ne pas déclarer intentionnellement tout ou une partie de son travail ou d’un emploi salarié.

Pour ne pas tomber sous le coup de la loi, il faut savoir qu’il existe plusieurs dispositifs pour acquérir le statut de professeur particulier :

  1. vous êtes professeur salarié dans un organisme de soutien scolaire : vous êtes alors complètement affilié à cet organisme : vos déclarez alors vos revenus comme tous les salariés français.
  2. vous optez le statut auto-entrepreneur (par exemple) pour donner des cours de soutien : dans ce cas, vous devez déclarer vos recettes tous les mois ou tous les trimestres sur le site autoentrepreneur.fr ou encore remplir la feuille de déclaration envoyées par l’URSSAF.
  3. vous déclarez sous les statuts SASU ou SARL comme expliqué plus bas…

Quelles sanctions en cas de non-respect de la loi ?

En 2013, près des 80% du volume financier représenté par le créneau des cours à domicile seraient échangés au noir.

Selon un article du journal le Monde, « le montant des redressements pour travail dissimulé a augmenté de 25% en un an », tout secteur confondu.

Le travail au noir est un délit, une infraction jugée par le tribunal correctionnel. La peine encourue pour les délits les plus graves prévoie une peine d’emprisonnement maximum de 10 ans.

Comment donner des cours en lycée professionnel ? Il faut déclarer ses revenus aux impôts sous peine d’être accusé de travail au noir.

Les sanctions encourues pour l’employeur, c’est-à-dire l’élève ou la famille de l’élève : elle encoure alors une peine allant jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et une amende de 45 000€. Cela fait cher le cours d’histoire…

L’employé peut quant à lui voir ses allocations familiales et chômage supprimées. Le travailleur au noir n’a par ailleurs aucune protection sociale en cas d’accident.

Notez enfin que l’employeur (parents d’élèves, étudiants, particulier) peut aussi décider de ne pas payer le professeur non-déclaré.

Pour rester dans la droite ligne dessiner par l’Etat, découvrez également comment fixer le prix de vos cours particuliers

Quels sont les différents statuts à acquérir pour devenir prof particulier ?

Il existe plusieurs statuts pour commencer une carrière dans le secteur des cours à domicile.

Pour chacun des statuts ci-dessous, voici quelques avantages et inconvénients, mais aussi les démarches nécessaires.

1. Devenir professeur particulier avec le statut SASU

L’acronyme SASU désigne une Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle.

Surtout, elle ne comporte qu’un seul associé et un capital sans limite obligatoire. Ce qui explique qu’avec les deux statuts que vous observerez plus bas, le SASU remporte un franc succès auprès des « petits projets » ou « projets individuels » tels que l’enseignement individuel et à domicile !

En clair, vous montez votre entreprise, dont vous êtes le seul associé, comme l’EURL.

La structure étant unipersonnelle, elle s’adapte à bon nombre d’activités et peut même être modifiée en fonction de l’organisation que vous mettez en place.

Notez par ailleurs que pour les personnes salariées en entreprise, il est tout à fait possible de cumuler salariat et création de SASU. Ce n’est pas interdit. Cela demande simplement un investissement minimum de temps et l’obligation de ne pas entrer en concurrence avec son entreprise.

En revanche, si vous êtes fonctionnaire, professeur de l’Education Nationale par exemple, c’est beaucoup plus compliqué. Une dérogation devra être demandée pour exercer sur ce « double terrain » durant 3 ans. Trois années au terme desquelles il faudra choisir entre les deux activités.

Côté finances, les dividendes sont prélevés sur le bénéfice de la société. Ces derniers étant toutefois imposables (impôt sur les sociétés et impôt sur le revenu), vous ne pouvez récupérer 100% de vos dividendes.


2. Le statut d’auto-entrepreneur pour donner des cours de soutien

Comment devenir professeur à domicile grâce aux sites spécialisés ? Le statut d’auto-entrepreneur est facile à acquérir pour pouvoir dispenser des cous à domicile.

Défini par l’INSEE, le statut d’auto-entrepreneur :

« s’applique depuis le 1er janvier 2009 aux personnes physiques qui créent une entreprise individuelle pour exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale (hormis certaines activités exclues). »

Quelles démarches entreprendre pour acquérir le statut d’auto-entrepreneur afin d’enseigner des cours de soutien ?

Il vous suffit de vous connecter sur le site lautoentrepreneur.fr et de remplir les différents formulaires. 

Quelques jours après, vous recevrez votre numéro de SIRET, indispensable à votre identification et à la création de votre statut de professeur d’aide scolaire.

Il existe aussi un certain nombre de dispositifs publics qui pourront vous aider dans la création de votre entreprise pour donner des cours particuliers :

  • la demande d’ACCRE : qui est une aide au montage de votre projet et au développement de votre entreprise de cours de soutien à domicile,
  • si vous exercez votre activité depuis les départements d’outre mer, vous pouvez être exonéré de charges sociales pendant 24 mois pour les professions artisanales et commerciales,
  • des aides de Pôle Emploi, comme le maintien partiel des allocations d’assurance chômage, sont également disponibles.

Quels sont les avantages de créer une auto-entreprise pour donner des cours d’italien, de littérature ou de philosophie ?

  • Une immatriculation rapide.
  • Pas de comptabilité rigoureuse.
  • Pas de TVA à facturer.
  • Des charges sociales et un impôt sur le revenu calculés sur le chiffre d’affaires encaissé.

Mais il y a tout de même des inconvénients :

  • L’auto-entrepreneur doit désormais obligatoirement avoir un compte bancaire exclusivement dédié aux transactions financières liées à son activité professionnelle.
  • Si l’activité de l’autoentrepreneur est une activité commerciale ou artisanale, il doit également s’inscrire au Registre du Commerce et des Sociétés (pour les activités commerciales) ou au Répertoire des Métiers (pour les activités artisanales, à titre principal ou complémentaire)

3. SARL pour devenir professeur particulier

Il existe un 3ème système pour donner des cours particuliers de français, de géométrie ou de sport : monter une Société À Responsabilité Limitée (SARL).

Il s’agit de la forme de société la plus répandue en France.

Une SARL doit être constituée de 2 associés au minimum et de 100 au maximum. Il peut s’agir de personnes physiques ou morales.

La SARL est soumise à l’impôt sur les sociétés.

Quelles sont les démarches pour la création d’une SARL afin d’enseigner à domicile ?

  1. Rédaction des statuts : ensemble de textes qui permet d’encadrer la relation entre les associés d’une société.
  2. Rédaction de l’acte de nomination du gérant : les associés doivent nommer un gérant.

  3. La signature des statuts : les statuts doivent être datés, signés par l’ensemble des associés et certifiés conforme par le représentant de la société.

  4. Le dépôt des fonds sur le compte bancaire de la société.

  5. Publication d’un avis de constitution dans un journal d’annonces légales : cet avis représente l’acte de naissance de la société.

  6. Dépôt du dossier au CFE (Centre de Formalités des Entreprises) compétent.

Pourquoi le micro est votre meilleur allié pour apprendre l'italien ? Il est intéressant de créer une SARL ou une SA pour donner des cours particuliers mais cette méthode est tout de même coûteuse.

Mais combien coûte la création d’une SARL pour un prof particulier ?

La liste des tarifs pour créer sa Société à Responsabilité Limitée est très longue et exhaustive. Mais il existe un coût minimum d’environ 400€. Une somme qui comprend :

  • frais de publicité : 200 à 300 €,
  • et frais de greffe : 83,96€.

Quels sont les avantages d’une SARL pour donner des cours de soutien scolaire ?

  • La sécurité : en effet, le fonctionnement d’une SARL est encadré par la loi.
  • La protection des associés : « si la société connait des difficultés, le risque se limite pour ces derniers à perdre leur mise de départ et ils ne seront pas, sauf exceptions, poursuivis par les créanciers sur leur patrimoine personnel« , selon un article publié par « Le coin des entrepreneurs« .
  • La liberté : une SARL permet d’organiser la gérance librement.

Et les inconvénients des cours à domicile ?

  • La création et le fonctionnement sont coûteux.
  • Le fonctionnement de la SARL est strictement encadré par la loi : le fonctionnement est quelque peu rigide.

Découvrez également la bonne façon de déterminer le prix de ses cours privés, ainsi que le tarif des cours particuliers matière par matière !

Quel statut est le plus simple ? Moins cher ? Plus avantageux ?

En résumé, si vous optez pour la simplicité, le SASU vous ira comme un gant.

En effet, d’une grande souplesse, il s’adapte à merveille à votre activité.

L’auto-entreprise est le statut les moins coûteux à créer et surtout, le plus rapide : ouverture en ligne et en quelques minutes ! Votre immatriculation arrivera très rapidement !

Pour le plus avantageux, le statut SARL semble plus sécurisant que les deux autres.

Certes l’acquisition du statut est plus chère, mais votre entreprise sera encadrée juridiquement.

Vous pourrez alors donner des cours particuliers de maths, de français, d’anglais et même de peinture ou de poterie en toute tranquillité !

Enfin, rencardez-vous sur les tarifs moyens des cours à domicile dans toute la France

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