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Quelles déductions fiscales grâce au chèque emploi service universel ?

De Samuel, publié le 05/12/2016 Blog > Cours particuliers > Prendre des Cours Particuliers > Les Avantages Fiscaux du CESU

Prendre des cours particuliers, combien ça coûte ?

Environ 36,50 € par heure en moyenne !

Un poste budgétaire conséquent rapporté à l’année, surtout lorsque son revenu disponible annuel ne pèse pas bien lourd.

Pourtant, avec un chiffre d’affaire estimé à 2 milliards d’euros par an, le taux de croissance annuel moyen du secteur des prestations de services à la personne se maintient à 2 %.

Tandis que le pouvoir d’achat de nombreuses familles s’érode parfois rapidement, celles-ci continuent de recruter des professeurs particuliers intervenant pour donner des cours à domicile de soutien scolaire à leurs enfants.

Comment expliquer cela ?

Par des variables socio-économiques et des incitations financières.

D’une part, l’éducation est perçue comme vecteur d’ascension sociale.

Avoir de bons résultats scolaires, s’améliorer et être diplômé de l’enseignement supérieur sont inéluctablement vus comme passeports permettant une meilleure mobilité sociale que ses parents.

Ces derniers font donc d’importants sacrifices financiers pour offrir du soutien scolaire à domicile à leur progéniture.

D’autre part, cela s’explique par des outils financiers mis en place pour inciter les familles à avoir recours au service à la personne (en l’occurrence, le soutien scolaire à domicile) : la réduction d’impôt et le crédit d’impôt.

Ces avantages fiscaux permettent à leurs bénéficiaires de diviser par deux les coûts engagés au cours d’une année pour rémunérer un professeur personnel.

Défiscaliser sur vos investissements dans le savoir et la connaissance ?

Vous n’y pensiez pas…

Pour en bénéficier, c’est pourtant très simple : il faut passer par le chèque emploi service universel, le CESU, dans le cadre de vos cours particuliers.

Superprof vous décrit dans cet article comment le CESU permet de bénéficier des avantages fiscaux accordés aux familles pour le soutien scolaire à domicile.

A quel avantage fiscal suis-je éligible ?

Pour mieux comprendre le dispositif du CESU, il est intéressant de de se concentrer sur les avantages fiscaux qu’il entraîne…

Le service à la personne rémunéré par CESU – déclaratif ou préfinancé – donne droit à des déductions fiscales si les prestations de services sont effectuées à domicile du demandeur.

De plus en plus de personnes sont en situation de dépendance : vieillissement de la population, inégalités et difficultés scolaires, gestion du handicap…

Les pouvoirs publics ont donc implémenté ces dispositifs avantageux d’aide fiscale pour répondre aux besoins croissants de la population en matière de service à la personne.

Quelles sont ces aides fiscales ?

  • la réduction d’impôt, pour les personnes imposables
  • le crédit d’impôt, pour ceux qui ne le sont pas

Il s’agit d’une véritable subvention publique au soutien scolaire à domicile.

Selon votre barème de l’impôt progressif, le Trésor Public réduit votre taux d’imposition.

Soit l’administration fiscale réduit votre imposition, soit elle vous rembourse la moitié des dépenses engagées par CESU au cours de l’année.

Votre compte bancaire sera préservé !

La réduction fiscale

La réduction fiscale, ça permet tout simplement de payer moins d’impôt sur le revenu. Et vous vous demandez encore pourquoi utiliser le CESU ?

Celle-ci s’accorde à chaque foyer fiscal utilisant le chèque emploi service universel pour rémunérer un salarié en emploi direct à domicile.

Elle est octroyée sans conditions :

  • d’âge
  • de situation
  • de sexe
  • de ressources
  • de nombre de parts fiscales
  • de quotient familial

Minorer ses taxes grâce aux cours particuliers Commandez du soutien scolaire à domicile : votre net imposable va fondre comme neige au soleil !

Par exemple :

Paul est célibataire avec un enfant à charge, et il a dépensé 3000 € en 2015 pour les heures de cours particuliers de son fils. Son revenu imposable était de 30 000 €.

Grâce au paiement par CESU, il a pu déduire la moitié de ses dépenses en soutien scolaire, soit 1500 € de sa déclaration d’impôt.

Ainsi, il n’a plus que 243 € à payer au lieu de 1743 €.

Le crédit d’impôt

Encore mieux qu’une exonération fiscale, le crédit d’impôt est un versement que le Trésor Public envoie au contribuable pour lui rembourser des dépenses en surplus, compte tenu d’un faible niveau de revenu annuel.

Ici, le montant de l’impôt dû est inférieur aux sommes déductibles versées dans l’année.

Il est accordé aux foyers fiscaux déclarant de faibles revenus ou étant demandeurs d’emploi.

S'exonérer d'impôt grâce à l'éducation et le soutien scolaire à domicile.. Payez des cours particuliers en CESU et faites-vous rembourser par le Trésor Public !

Prenons l’exemple de Sarah, employée de restauration à temps partiel, célibataire élevant un enfant et dont le revenu imposable est de 15 000 €.

Pour le soutien scolaire à domicile de son fils en difficulté scolaire, elle a dépensé 1000 € l’année dernière pour rémunérer en CESU un professeur de mathématiques et 1000 € pour un professeur de français.

Cette personne n’étant pas imposable, elle est exonérée d’impôt et recevra 1000 € (la moitié de ses dépenses de soutien scolaire) de la part du Trésor Public.

On récapitule :

  • la réduction fiscale est accordée aux personnes imposables qui ont employé un professeur intervenant à domicile rémunéré en CESU
  • le crédit d’impôt est octroyé aux personnes non imposables qui ont utilisé le CESU pour leur enseignant de soutien scolaire à domicile

Y a-t-il des plafonds à ces avantages fiscaux ?

Oui, il y en a. Mais ils sont très élevés.

Ils correspondent aux dépenses maximales que l’on peut engager pour profiter de l’emploi à domicile, au-delà desquelles l’avantage fiscal n’est plus accessible.

Voici ces plafonds :

  • 6.000 € par an (soit 50% du plafond de 12.000 €)
  • 6.750 € par an (soit 50% du plafond de 13.500 €), si un membre du foyer fiscal est âgé de plus de 65 ans ou si vous avez un enfant à charge de moins de 18 ans
  • 7.500 € par an (soit 50% du plafond de 15.000 €) si au moins deux membres du foyer fiscal sont âgés de plus de 65 ans ou si vous avez au moins deux enfants à charge de moins de 18 ans
  • 10.000 € par an (soit 50% du plafond de 20.000 €) pour les personnes handicapées ou invalides ou pour les personnes qui en ont la charge

On peut donc dépenser de 12 000 € à 20 000 € en soutien scolaire et recevoir une réduction ou un crédit d’impôt : avec un tel budget, il vous faudra commander de nombreux carnets CESU pour remplir vos volets sociaux !

Ai-je droit à un avantage fiscal en sollicitant une agence ?

Oui.

Si vous passez par une agence pour vous mettre en relation avec votre futur intervenant à domicile, vous bénéficiez là aussi de la déduction fiscale sur votre avis d’imposition.

ATTENTION : les organismes de soutien scolaire doivent être habilités par l’État à permettre à leurs clients de défiscaliser leurs factures.

Il s’agira de trouver les agences qui ont un agrément d’État ouvrant droit à la réduction fiscale.

La plupart des organismes ont cet agrément et acceptent aussi le CESU déclaratif et le CESU préfinancé (lorsque l’employeur cofinance le service à la personne).

L’agrément d’État ?

C’est une déclaration qui permet à une entreprise de faire bénéficier ses clients d’une réduction d’impôts de 50% sur les sommes qu’elle aura perçues au titre de ses prestations.

Le soutien scolaire à domicile : une aide fiscale importante. La plupart des agences de soutien scolaire acceptent vos CESU préfinancés et sont agréées pour minorer de 50 % le prix de vos cours particuliers.

Pour réduire votre impôt sur le revenu, consultez un annuaire des organismes agréés dans votre ville.

En passant par une agence de cours particuliers à domicile vous devenez employeur à domicile et vous pouvez diviser le coût du soutien scolaire par deux.

Le CESU permet au particulier employeur de bénéficier de la déduction fiscale, mais lorsque vous passez par un organisme spécialisé, c’est l’agrément d’État qui vous permet de réduire votre avis d’imposition.

L’agence spécialisée (Acadomia, Complétude, Aladom, Solution-cours, etc.) se charge :

  • du paiement des cotisations sociales obligatoires
  • des immatriculations aux URSAFF
  • de rémunérer les salaires des enseignants (salaire net, congés payés, protection sociale)
  • d’établir tous les documents administratifs (bulletin de paie, contrat de travail, certificat de travail)
  • de vous remettre une attestation fiscale à joindre à votre déclaration d’impôts

Si vous avez choisi de recourir au CESU préfinancé, la part prépayée par l’organisme financeur n’ouvre pas droit à l’avantage fiscal.

Exemple :

Vous souhaitez rémunérer un enseignant de Superprof en CESU préfinancés s’il les accepte.

Votre employeur, une collectivité territoriale vous a remis des chèques CESU de 20 € qu’il finance à hauteur de 50 %.

Vous avez engagé 4000 € en 2015 en salaires nets et cotisations sociales pour le soutien scolaire de votre enfant.

Comme vous avez choisi le CESU préfinancé, vous n’aurez pas 2000 € de réduction car vous ne pouvez bénéficier de la défiscalisation sur la part financée par l’émetteur.

Le calcul est le suivant : 4000 € – (12 mois x 10 €) = 3880 € à déclarer à l’administration fiscale.

Puisque votre employeur finance tout ou partie du chèque CESU préfinancé (ici, 50 %), vous avez donc droit à une réduction d’impôt de 1940 €.

Les questions que l’on se pose souvent

Malgré la kyrielle de sources d’information, un certain nombre de questions peuvent rester en suspens.

A quel point êtes-vous garanti de gagner de l'argent grâce à votre professeur ? Le montant de vos avantages fiscaux dépend de votre revenu imposable, des CESU préfinancés utilisés et du volume de cours commandés.

En voici quelques-unes :

  • Comment faire concrètement pour bénéficier de mon avantage fiscal ?

Voici la marche à suivre :

Ayant rémunéré votre professeur à domicile par le chèque emploi service universel, CESU déclaratif ou CESU préfinancé, vous pouvez vous procurer votre attestation fiscale en début de chaque mois de mars auprès du centre national CESU, membre de l’URSSAF.

Téléchargez-là sur votre espace employeur sur le site du CESU.

Au moment d’établir votre déclaration de revenus, vous n’aurez qu’à reporter, dans la case prévue à cet effet, la somme indiquée sur l’attestation fiscale, dans la section 7, case DF : « sommes versées pour l’emploi d’un salarié à domicile ».

  • Comment puis-je estimer le montant de mon avantage fiscal ?

Tout dépend de votre revenu imposable déclaré et des sommes que vous avez versées au titre du paiement des cours particuliers.

Vous ne paierez pas d’impôt si votre revenu net imposable est inférieur à 50 % du montant de vos dépenses de soutien scolaire.

Mieux, vous bénéficierez d’un remboursement, un crédit d’impôt si les sommes engagées sont supérieures à votre revenu annuel.

En résumé, c’est une opération de calcul mathématique « simple comme bonjour » : si vous dépensez 1000 € pour des cours durant une année, vous pourrez déduire 500 € de vos impôts.

Vous serez remboursé de 500 € par le Trésor Public si vous n’êtes pas imposable.

Voyez, prendre des cours particuliers n’est pas si onéreux !

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