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Les démarches pour s’installer en France

Par Simon le 22/01/2016 Blog > Langues > FLE > Comment un Étranger Peut-il Travailler en France ?
Table des matières

Si vous êtes de nationalité étrangère, vous devrez réaliser certaines démarches administratives pour pouvoir venir travailler en France.

Les démarches sont différentes suivant que vous provenez de l’Espace économique européen (EEE) ou d’un pays tiers (hors EEE).

En parallèle de ces démarches, apprendre le français (FLE) et un élément essentiel.

Venir travailler en France si vous êtes citoyen de l’Espace économique européen

L’Espace économique européen (EEE) est une union économique qui rassemble au total 31 pays européens, dont :

·      Les 28 pays membres de l’Union européenne

·      L’Islande

·      La Norvège

·      Le Liechtenstein

Venir travailler en France si l'on est citoyen de l'espace économique européen.

Cet accord économique vise à assurer la libre circulation des marchandises, des services, des capitaux et des personnes au sein de la zone formée par les 31 pays membres.

Si vous êtes ressortissant de l’un des trente et un Etats membres de l’Espace économique européen, vous disposez d’une liberté totale de circulation.

Surtout, cet accord économique vous permet d’accéder librement au marché du travail français. Concrètement, si vous êtes Norvégien, Polonais ou Allemand, vous pouvez librement venir travailler en France quel que soit votre statut : salarié ou non salarié. Vos conditions de travail seront identiques à celles des Français. Certaines conditions devront par contre être respectées concernant certains emplois publics ou les professions réglementées.

Pour venir travailler en France, vous devrez être munis d’un passeport ou d’une carte d’identité en cours de validité.

Vous devez aussi prouver que vous entrez dans la catégorie des « travailleurs », que vous demandiez ou non titre de séjour.

Vous n’aurez plus à remplir cette formalité une fois que vous aurez acquis au bout de 5 ans un droit de séjour permanent,

Venir travailler en France si vous êtes citoyen d’un pays tiers (hors EEE)

Si vous avez la nationalité d’un pays qui n’appartient pas à l’Espace économique européen, les modalités pour venir travailler en France sont plus complexes. Vous devrez obtenir des autorités françaises une autorisation de travail.

Il y a deux  cas de figure :

  • Soit vous possédez déjà un titre de séjour qui a valeur d’autorisation de travail.
  • Dans le cas contraire, vous devez former une demande d’autorisation de travail. Si votre demande est acceptée, vous recevrez un titre de séjour vous autorisant à travailler ou bien une APT (Autorisation provisoire de travail).

En France, il existe un très grand nombre de titres de séjour.

Concernant le volet de l’apprentissage de la langue français : on parle de FLE. Les cours de FLE sont des cours de français langue étrangère appliquée.

Les cours de FLE (Français Langue Etrangère) s’adressent à tout étranger, étudiant ou pas, quel que soit son niveau d’étude, qui souhaite apprendre le français ou se perfectionner.

Les conditions pour les acquérir sont différentes. Certains titres de séjour permettent à leur titulaire de travailler, d’autres non. Il est impossible dans le cadre de cet article d’approfondir ce point.

Les démarches pour venir travailler en France/ Venir travailler en France

Dans cet article, vous trouverez une liste complète de toutes les catégories de titres de séjour qui existent en France. Si vous possédez déjà un titre de séjour, cliquez sur votre titre de séjour pour savoir si celui-ci vous autorise ou non à travailler sur le territoire français.

Comment obtenir une autorisation de travail ?

Si vous n’êtes pas citoyen d’un pays membre de l’Espace économique européen et que vous n’avez pas de titre de séjour en France ou que votre titre de séjour ne vous autorise pas à travailler sur le territoire français, vous devez demander une autorisation de travail pour pouvoir travailler en France. Là encore, il existe plusieurs types d’autorisations de travail.

L’idée générale est la suivante : pour obtenir une autorisation de travail, il faut au préalable avoir trouvé un futur employeur prêt à vous embaucher en France. Vous devez avoir trouvé votre travail avant de pouvoir venir vous installer en France pour travailler.

Les démarches à suivre pour obtenir une autorisation de travail en France. Obtenir une autorisation de travail

Le développement d’internet permet aujourd’hui de trouver plus facilement des employeurs et des offres d’emploi.

L’apprentissage de la langue française est un élément important, il peut passer notamment  par des cours de fle.

Une fois qu’un employeur sera prêt à vous employer, l’employeur devra faire lui-même une demande d’autorisation de travail. Très important : ce n’est pas vous qui vous occupez de la demande d’autorisation de travail, mais votre futur employeur.

La liste et la nature des documents à fournir par le futur employeur à l’administration française diffèrent en fonction des contrats de travail.

Remarque : au lieu d’ « autorisation de travail », on parle parfois et même très souvent de « permis de travail ». Les deux expressions sont synonymes et désignent la même chose. Important : si vous avez un titre de séjour qui ne vaut pas autorisation de travail, vous devez effectuer les mêmes démarches qu’une personne ressortissante d’un pays tiers sans titre de séjour en France. Vous devrez obtenir un « changement de statut » pour pouvoir travailler en France.

Si vous résidez en France, vous devrez déposer la demande d’autorisation de travail établie par votre futur employeur à la préfecture ou sous-préfecture de votre lieu de résidence.

Les demandes d’autorisation de travail concernent toutes les personnes issues de pays tiers ou titulaires d’un titre de séjour ne valant pas autorisation de travail souhaitant devenir :

·      Salariées

·      Travailleurs temporaires (contrat de moins d’un ans)

·      Travailleurs saisonniers

·      Salariées détachées (= en mission).

·      Travailleurs hautement qualifiés

·      Artistes salariés

Attention : les ressortissants de Suisse, de Monaco, d’Andorre ou de Saint Marin, bien que n’appartenant pas à des pays membres de l’Espace économique européen, sont dispensés de la demande d’autorisation de travail. Par exemple, si vous êtes Monégasque, vous pouvez venir travailler en France sans permis de travail. De même, les scientifiques et les chercheurs n’ont pas besoins de former une demande de permis de travail.

Si vous êtes Algérien, vous ne pouvez pas bénéficier du statut de salarié en mission ou de la carte bleue européenne. Par contre, vous êtes dispensé d’autorisation de travail si vous êtes déjà titulaire :

·      D’un certificat de résidence pour Algérien scientifique ou vie privée et familiale.

·   D’un certificat de résidence pour Algérien de 10 ans. Pour savoir comment obtenir un certificat de résidence pour Algérien de 10 ans, lire cet article.

Que faire une fois que l’employeur a fait la demande ?

Lorsque votre futur employeur aura fait la demande de permis de travail (= autorisation de travail), vous devrez de votre côté faire une demande de visa. Le visa est un document qui vous autorise à entrer dans un pays, en l’occurrence en France.

Si vous obtenez un Visa long séjour (VLS), celui-ci aura valeur de titre de séjour pour la première année (VLS-TS).

Les conditions pour obtenir un visa sont différentes si vous êtes de nationalité algérienne.

Les pièces à fournir pour obtenir le visa français

Voici les documents que vous devez fournir pour obtenir un visa long-séjour français :

  • Le formulaire Cerfa 14052*01 complété. Vous pouvez télécharger le formulaire à cette adresse.
  • Un passeport valide ou un équivalent. La validité du document doit courir pendant toute la durée du visa.
  • Une preuve comme quoi vous disposez de ressources financières suffisantes pour pouvoir vivre en France sans devoir recourir à des fonds publics.
  • Une preuve de logement. Si vous êtes propriétaire d’un logement en France, vous devez joindre votre acte de propriété. Si vous louez un logement, vous devez joindre votre contrat de location (bail). Si vous séjournez dans un hôtel, vous devez joindre votre document de réservation. Si vous êtes hébergé par de la famille ou des amis, joignez une attestation d’accueil. Pour cela, votre famille ou vos amis doivent remplir le formulaire Cerfa 10798*03 et l’envoyer à la mairie.
  • Un document attestant que vous êtes assuré médicalement et que vos frais médicaux seront couverts pendant toute la durée de votre séjour en France.
  • Une autorisation de travail.

Après avoir envoyé votre demande de visa long séjour, vous serez invité par votre ambassade ou votre consulat pour enregistrer vos données biométriques et finaliser la demande. Vous serez pris en photo et vos empreintes digitales seront relevées.

Comment obtenir un visa de séjour en France ? Visa de séjour !

Lorsque vous arriverez sur le territoire français, vous devrez contacter l’Office Français pour l’Immigration et l’Intégration (OFII) et passer une visite médicale. La demande de visa doit être envoyée à l’ambassade ou au consulat français du pays dans lequel vous résidez. Pour obtenir l’adresse de toutes les ambassades françaises et de tous les consulats français, rendez-vous ici.

Cas particulier des étudiants étrangers souhaitant travailler en France

Si vous venez étudier en France, vous avez le droit de concilier travail et études. Le statut d’étudiant étranger permet d’accéder au marché du travail français. Pour pouvoir travailler en France, vous devrez :

  • Etre titulaire d’une carte de séjour en cours de validité
  • Etre inscrit dans un établissement d’enseignement reconnu.

Vous serez limité à 884 heures par an, mais pourrez travailler à plein temps durant les périodes de vacances scolaires. Concernant les démarches administratives à réaliser :

  • Si vous êtes un étudiant ressortissant d’un pays de l’Espace économique européen, vous n’aurez aucune démarche spécifique à réaliser.
  • Si vous êtes un étudiant ressortissant d’un pays tiers, vous devrez faire une demande d’autorisation temporaire de travail à la Direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle.

Comment venir étudier en France ? Etudiants étrangers à la Fac

Comme vous le constatez, il existe des situations très différentes et donc des procédures elles-mêmes très diverses.

La meilleure solution pour trouver une réponse à vos questions, si vous êtes dans le doute, est de vous adresser à un organisme compétent. Nous vous recommandons notamment de vous adresser à l’OFFI – Office Français pour l’Immigration et l’Intégration. Cet organisme vous apportera des réponses personnalisées, en fonction de votre situation et de votre projet.

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Simon
SuperPROF et Digital Addict ♥ Véritable passionné du partage de connaissances et militant pour une meilleure transmission des savoirs !

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Nina Meyengono
Invité
Nina Meyengono

Cet article m’a bien aidé. Merci à vous !

estelle
Invité
estelle

Merci très bon article et très instructif :)

Ina
Invité
Ina

Bonjour,

Je suis dans une situation un peu complique car je suis une titulaire d’une carte d’identite par Republique Tcheque,(carte de 10 ans) mais je ne suis pas citoyen d’un pays UE.Je viens d’Asie.

Je peux voyager et rester librement en France pendant 3 mois grace a ma carte de 10 ans mais ma question principale c’est « -Est-ce que j’ai le droit de travailler en France pendant 3 mois sans autorisation de travail? comme les citoyens UE?

Merci d’avance.

Alexandre Robert
Admin
Alexandre Robert

Bonjour.
Nous ne pourrons malheureusement pas répondre à cette question qui illustre une problématique très particulière. Nous vous conseillons donc la solution la plus simple pour obtenir une réponse précise : demander à votre ambassade !
Bonne continuation à vous et n’hésitez pas à poster ici la réponse obtenue auprès de votre ambassade, elle pourra peut-être aider de futurs lecteurs.

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